Paul Lehembre

Dans un jugement du mois de mai dernier, le tribunal administratif de Toulouse a rappelé au travers une décision importante, les règles d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux fonctionnaires territoriaux. En effet, le tribunal a décidé d’annuler la décision d’un maire qui avait refusé le bénéficie de cette bonification à une agente d’accueil […]

Le décret refondant le régime indemnitaire des fonctionnaires de police municipale et des gardes champêtres, auquel les employeurs territoriaux et deux syndicats de la fonction publique territoriale (dont la FAFPT) ont apporté leur soutien, a été publié le 28 juin au Journal officiel, permettant son entrée en vigueur. Un an de négociations Résultat de près

Après la publication du décret n°2024-581 du 21 juin 2024 et de l’arrêté du 21 juin 2024 « portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et du déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de

©Michel SZLAZAK pour le blog du cabinet d’avocats Andreani Humbert Un fonctionnaire handicapé peut prendre sa retraite à partir de 55 ans s’il cumule un certain nombre de trimestres d’assurance retraite. Les contractuels peuvent également bénéficier d’une retraite anticipée pourhandicap, dans des conditions similaires à celles des salariés du secteur privé. (voir ailleurs). Les conditions

La Cour Administrative d’Appel de Toulouse a récemment réaffirmé que les contractuels de la fonction publique bénéficient de droits importants rappelant notamment que les arrêts maladie répétés ne peuvent justifierle non-renouvellement d’un contrat. Cette décision fait suite à l’affaire d’une employée contractuelle d’un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) dans le Gard, dont le