En février dernier, François DELUGA, Président du CNFPT, a annoncé sa décision de démissionner de son mandat. Il a également fait le choix d’annoncer sa volonté de soutenir la candidature de son successeur, Yohann NEDELEC. La FA-FPT, tire un bilan positif de l’investissement de François DELUGA durant ses 19 années en qualité de membre du […]
Changement de présidence au CNFPT Lire la suite »
Changement d’affectation : Un droit ou un privilège ? Tout d’abord nous entendons ici par mutation, le changement d’affectation interne. Il se différencie des cas de mutation entre collectivités ou entre les versants de la fonction publique. Récemment, le tribunal administratif de Nîmes a clarifié une question cruciale pour de nombreux fonctionnaires : le changement
La mutation n’est pas un droit opposable des fonctionnaires Lire la suite »
Le 12 juillet 2024, un arrêté a été publié au Journal officiel, complétant les règles de l’utilisation de la visioconférence pour les concours et recrutements dans la fonction publique. Ce dernier s’inscrit dans le cadre du décret n°2024-759 du 7 juillet 2024, visant à moderniser et à adapter les processus de recrutement aux nouvelles technologies.
Extension du recours à la visioconférence pour les concours de la fonction publique Lire la suite »
Un jugement qui fait jurisprudence dans un contexte de crise Le 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Limoges a rendu une décision cruciale pour les assistants familiaux. En annulant le retrait d’agrément d’une professionnelle accusée de maltraitance, il rappelle les règles fondamentales de la procédure et met en lumière la fragilité de la situation
Les Rapports et Etudes se succèdent … et valident ce que nous revendiquons depuis longtemps !Le dernier rapport conjoint IGA-IGSC, dit Rapport SAUZEY, suscite de très nombreuses réactions. Voilà la notre. « A bout de souffle » … Les cinéphiles pensent automatiquement à Belmondo, Seberg, Godard : la nouvelle vague qui faisait rayonner le cinéma
Sécurité Civile « A bout de souffle » Lire la suite »
Dans un jugement du mois de mai dernier, le tribunal administratif de Toulouse a rappelé au travers une décision importante, les règles d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux fonctionnaires territoriaux. En effet, le tribunal a décidé d’annuler la décision d’un maire qui avait refusé le bénéficie de cette bonification à une agente d’accueil
Le bénéficie de la NBI dépend des fonctions exercées et non du cadre d’emplois! Lire la suite »
Dans un jugement du 4 juin dernier, le tribunal administratif de Strasbourg, concernant le non-renouvellement du contrat d’une agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM), a rappelé les règles encadrant le non-renouvellement de celui-ci.En effet, le non-renouvellement de contrat de contractuels doit être motivé par l’intérêt du service. ATSEM non-renouvelée Dans cette affaire, l’employeur territoriale
Le refus de passer un concours n’est pas un motif de licenciement d’un contractuel. Lire la suite »
Le décret refondant le régime indemnitaire des fonctionnaires de police municipale et des gardes champêtres, auquel les employeurs territoriaux et deux syndicats de la fonction publique territoriale (dont la FAFPT) ont apporté leur soutien, a été publié le 28 juin au Journal officiel, permettant son entrée en vigueur. Un an de négociations Résultat de près
Police municipale et rurale : le nouveau régime indemnitaire devient effectif Lire la suite »
Pour cette séance extraordinaire, un seul projet de texte est à l’ordre du jour, portant sur les sapeurs-pompiers professionnels et les Jeux olympiques, à savoir: Projet de décret relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de mission de sécurité
CSFPT: JOP 2024 – Prime SPP – Réparation d’un oubli dans l’urgence Lire la suite »