La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale : Comprendre les évolutions


La protection sociale complémentaire (PSC) est depuis longtemps un pilier de la sécurité sociale en France. Elle offre une couverture supplémentaire en cas de maladie, d’accident ou de maternité, entre autres. Pour les agents territoriaux, l’adoption de l’ordonnance n° 2021-175 a marqué un tournant décisif. Cette réforme, accompagnée de l’accord du 11 juillet 2023, a introduit des changements majeurs dans la manière dont la PSC est gérée et financée. Dans cet article, nous explorerons ces changements, leurs implications pour les agents territoriaux, et le rôle du FAFPT dans ce contexte évolutif.


Le renforcement législatif : l’ordonnance de 2021


Contexte


Avant l’introduction de l’ordonnance n° 2021-175, la gestion de la PSC relevait principalement de la responsabilité des agents territoriaux. Cependant, face à l’évolution des besoins et à la complexité croissante des offres de prévoyance, il est devenu impératif de revoir ce modèle. L’ordonnance a été conçue pour répondre à ces préoccupations et apporter une solution plus équilibrée et avantageuse pour les agents.


Les principales mesures


L’ordonnance a introduit plusieurs changements majeurs. Tout d’abord, elle a établi que les entités publiques, y compris les collectivités territoriales, devaient désormais contribuer financièrement à la Protection Sociale Complémentaire. Cela signifie que les employeurs publics participeront au financement des garanties, allégeant ainsi la charge pour les agents. Deuxièmement, l’ordonnance a défini des garanties minimales pour s’assurer que tous les agents bénéficient d’une couverture de base suffisante. Enfin, pour garantir la transparence et l’efficacité, une procédure de mise en concurrence a été mise en place pour la sélection des offres de PSC.


L’Accord du 11 juillet 2023 : Vers une meilleure Protection Sociale Complémentaire


Objectifs de l’accord


L’Accord du 11 juillet 2023 est venu renforcer les dispositions de l’ordonnance. Fruit d’une collaboration étroite entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales, l’accord vise à clarifier, à approfondir et à élargir les protections offertes par l’ordonnance. L’objectif est d’offrir aux agents une protection encore meilleure, tout en tenant compte des spécificités et des besoins de chaque collectivité.


Les points clés


L’accord met l’accent sur la nécessité d’établir des garanties « socles » pour tous les agents. Ces garanties servent de base pour les négociations locales, garantissant ainsi une couverture minimale pour tous, quel que soit leur lieu d’affectation. De plus, l’accord reconnaît l’importance de la négociation collective. Il encourage les collectivités à négocier des garanties supplémentaires adaptées aux besoins spécifiques de leurs agents. Enfin, tout en reconnaissant la nécessité d’une participation financière des employeurs, l’accord ouvre également la voie à une participation éventuelle des agents, selon des modalités à définir.


Implications et bénéfices pour les agents


Une couverture renforcée


Grâce à ces nouvelles mesures, les agents bénéficient d’une protection renforcée. La participation financière des employeurs signifie que les agents peuvent désormais accéder à des garanties plus étendues sans avoir à supporter l’intégralité du coût. De plus, les garanties minimales garantissent que tous les agents bénéficient d’une couverture de base solide, quelle que soit leur situation.


Une Protection Sociale Complémentaire adaptée aux besoins


L’accent mis sur la négociation collective et les garanties « socles » signifie que les agents peuvent s’attendre à des offres de Protection Sociale Complémentaire mieux adaptées à leurs besoins. Que ce soit en termes de couverture médicale, d’indemnités journalières ou de prestations de maternité, les agents peuvent avoir la certitude que leurs besoins seront pris en compte.


L’engagement du FAFPT


Un acteur clé


Depuis le début, le FAFPT a été un acteur clé dans les discussions autour de la réforme de la PSC. Le syndicat a veillé à ce que les intérêts des agents soient au cœur des négociations et a joué un rôle déterminant dans l’élaboration de l’ordonnance et de l’accord.


Vers l’avenir


Avec ces évolutions, le FAFPT continue de s’engager pour les droits des agents territoriaux. Le syndicat sera là pour s’assurer que la mise en œuvre de ces nouvelles mesures se fait dans le meilleur intérêt des agents et pour veiller à ce que leurs droits et protections continuent de s’améliorer à l’avenir.


Conclusion


La réforme de la Protection Sociale Complémentaire est un jalon important dans l’évolution des droits des agents territoriaux. Elle représente une avancée majeure en termes de protection sociale et témoigne de l’engagement continu des employeurs, des syndicats et des agents eux-mêmes à travailler ensemble pour le bien commun. Le FAFPT, fidèle à sa mission, continuera de veiller à ce que les intérêts des agents soient toujours préservés et promus.


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