CongĂ©s annuels : le Conseil d’État rappelle les droits des agents territoriaux
Une dĂ©cision rĂ©cente du Conseil d’État vient renforcer les droits des agents de la Fonction publique territoriale concernant le report de leurs congĂ©s annuels non pris (lire notre article sur le report et l’indemnisation des congĂ©s annuels non pris). En annulant partiellement certaines dispositions du dĂ©cret du 21 juin 2025 relatif au report et Ă […]
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