Retrait d’agrément d’assistants familiaux : la présomption d’innocence bafouée ? La justice rappelle les règles !
Un jugement qui fait jurisprudence dans un contexte de crise Le 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Limoges a rendu une décision cruciale pour les assistants familiaux. En annulant le retrait d’agrément d’une professionnelle accusée de maltraitance, il rappelle les règles fondamentales de la procédure et met en lumière la fragilité de la situation […]
