Actualité FAFPT

Mise en œuvre de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant cet objectif théorique, quatre décrets concernant les secrétaires généraux de mairie sont sortis en juillet 2024. Les nouveaux décrets parus en juillet 2024 concernant les secrétaires généraux de mairie, créés par la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023, favorisent la promotion interne des […]

Pour cette séance extraordinaire, un seul projet de texte est à l’ordre du jour, portant sur les sapeurs-pompiers professionnels et les Jeux olympiques, à savoir: Projet de décret relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de mission de sécurité

Le Décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 modifie le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 concernant le forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale. Quels sont les points clés : Les bénéficiaires sont les agents titulaires ou recrutés sur un contrat de droit public ou privé des collectivités territoriales. Ce décret a l’objectif d’étendre le bénéfice du forfait aux agents

Après la conclusion historique d’un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet 2023, et dans l’attente de sa transposition législative et réglementaire, ses signataires ont souhaité mettre à disposition, aussi bien des agents que des employeurs, une foire aux questions (FAQ) afin de les éclairer sur les termes

Le décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permet aux agents publics de cumuler leur emploi public avec un emploi de sécurité privée salarié à titre exceptionnel pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cette possibilité est temporaire et concerne uniquement la période du 15 juillet au 15 septembre 2024. Pour bénéficier de ce dispositif, les agents publics doivent