Les Rapports et Etudes se succèdent … et valident ce que nous revendiquons depuis longtemps !Le dernier rapport conjoint IGA-IGSC, dit Rapport SAUZEY, suscite de très nombreuses réactions. Voilà la notre. « A bout de souffle » … Les cinéphiles pensent automatiquement à Belmondo, Seberg, Godard : la nouvelle vague qui faisait rayonner le cinéma […]
Sécurité Civile « A bout de souffle » Lire la suite »
Dans un jugement du mois de mai dernier, le tribunal administratif de Toulouse a rappelé au travers une décision importante, les règles d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux fonctionnaires territoriaux. En effet, le tribunal a décidé d’annuler la décision d’un maire qui avait refusé le bénéficie de cette bonification à une agente d’accueil
Le bénéficie de la NBI dépend des fonctions exercées et non du cadre d’emplois! Lire la suite »
Dans un jugement du 4 juin dernier, le tribunal administratif de Strasbourg, concernant le non-renouvellement du contrat d’une agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM), a rappelé les règles encadrant le non-renouvellement de celui-ci.En effet, le non-renouvellement de contrat de contractuels doit être motivé par l’intérêt du service. ATSEM non-renouvelée Dans cette affaire, l’employeur territoriale
Le refus de passer un concours n’est pas un motif de licenciement d’un contractuel. Lire la suite »
Le décret refondant le régime indemnitaire des fonctionnaires de police municipale et des gardes champêtres, auquel les employeurs territoriaux et deux syndicats de la fonction publique territoriale (dont la FAFPT) ont apporté leur soutien, a été publié le 28 juin au Journal officiel, permettant son entrée en vigueur. Un an de négociations Résultat de près
Police municipale et rurale : le nouveau régime indemnitaire devient effectif Lire la suite »
Pour cette séance extraordinaire, un seul projet de texte est à l’ordre du jour, portant sur les sapeurs-pompiers professionnels et les Jeux olympiques, à savoir: Projet de décret relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de mission de sécurité
CSFPT: JOP 2024 – Prime SPP – Réparation d’un oubli dans l’urgence Lire la suite »
Après la publication du décret n°2024-581 du 21 juin 2024 et de l’arrêté du 21 juin 2024 « portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et du déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de
Le mercredi 26 juin 2024, Jérôme SANFILIPPO représentait la FA/SPP-PATS à la réunion concernant les propositions faites aux sapeurs-pompiers à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP).Ces dispositions réglementaires présentées dans la précipitation, seront soumises à l’avis de la CNSIS exceptionnelle et au CSFPT : les SPP et PATS pourront éventuellement bénéficier de faibles mesures
SPP et PATS: Prime et IMO pour les jeux olympiques Lire la suite »
©Michel SZLAZAK pour le blog du cabinet d’avocats Andreani Humbert Un fonctionnaire handicapé peut prendre sa retraite à partir de 55 ans s’il cumule un certain nombre de trimestres d’assurance retraite. Les contractuels peuvent également bénéficier d’une retraite anticipée pourhandicap, dans des conditions similaires à celles des salariés du secteur privé. (voir ailleurs). Les conditions
La retraite anticipée : un droit pour les fonctionnaires en situation de handicap Lire la suite »
La Cour Administrative d’Appel de Toulouse a récemment réaffirmé que les contractuels de la fonction publique bénéficient de droits importants rappelant notamment que les arrêts maladie répétés ne peuvent justifierle non-renouvellement d’un contrat. Cette décision fait suite à l’affaire d’une employée contractuelle d’un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) dans le Gard, dont le
Contractuel: Les arrêts maladie répétés ne sont pas un motif de non-renouvellement Lire la suite »