Mauvaise nouvelle pour les fonctionnaires : le gouvernement envisage de tripler le délai de carence!
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 est en cours d’examen et une mesure controversée refait surface : l’augmentation du délai de carence pour les fonctionnaires. Actuellement d’un jour, il pourrait passer à trois, alignant ainsi le régime public sur celui du privé. La FAFPT dénonce une mesure injuste et inefficace.
Un débat récurrent et des arguments économiques contestables
Ce n’est pas la première fois que cette proposition est débattue. À chaque examen budgétaire, la droite défend cette mesure au nom de l’égalité et des économies budgétaires. Cette année encore, plusieurs amendements ont été déposés en ce sens lors de l’examen du PLFSS en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Un argument d’égalité trompeur
Or, cet argument d’égalité est trompeur. S’il est vrai que le délai de carence est de 3 jours dans le privé, il faut souligner que deux tiers des salariés du privé ne sont pas concernés par ces jours de carence grâce à la prévoyance d’entreprise. Ces dispositifs permettent une prise en charge totale ou partielle des jours de carence. Les fonctionnaires, eux, ne bénéficient pas de tels mécanismes de compensation.
Des économies sur le dos des fonctionnaires ?
Les partisans de cette mesure avancent l’argument de la lutte contre le déficit public : l’allongement du délai de carence permettrait de réaliser des économies substantielles. L’IGF et l’Igas estiment que le passage à trois jours de carence générerait 289 millions d’euros d’économies.
La FAFPT s’oppose fermement à cette mesure.
La FA-FPT dénonce l’injustice que représenterait une telle mesure pour les agents, en particulier ceux qui exercent des métiers exigeants physiquement ou en contact direct avec le public, comme les agents des écoles, de l’entretien ou des services sociaux. Imposer un allongement du délai de carence à ceux qui sont déjà confrontés à des conditions de travail difficiles est une décision dangereuse.
Une mesure inefficace et injuste
Pour la FA-FPT , l’allongement du délai de carence est injuste et inefficace. En effet, les études menées depuis la réintroduction du jour de carence en 2018 montrent que, si les arrêts courts ont effectivement diminué, les arrêts longs, eux, ont augmenté. Nombreux sont les agents qui se rendent au travail malades pour éviter la perte de salaire, ce qui, à terme, peut aggraver leur état de santé et mener à des absences prolongées.
Améliorer les conditions de travail plutôt que pénaliser les agents
Plutôt que de s’attaquer aux conditions de travail et à la prévention des risques psychosociaux, le gouvernement préfère faire des économies sur le dos des fonctionnaires, déjà touchés par l’inflation. Le point d’indice n’a pas suivi l’inflation et le décret sur la GIPA n’est toujours pas paru.
Baisse du taux de remplacement : une double peine pour les agents
Outre l’allongement du délai de carence, la droite propose également d’abaisser le « taux de remplacement » de la rémunération des agents publics en arrêt de courte durée à 90%. Actuellement, après un jour de carence, les arrêts maladie des agents publics sont rémunérés à plein traitement pendant trois mois. Cette mesure viendrait encore amplifier la perte de revenus pour les agents en arrêt maladie.
La FAFPT reste vigilante
La FA-FPT continue de s’opposer à l’allongement du délai de carence pour les agents publics, considérant cette mesure inefficace et injuste. Si vous souhaitez plus d’informations ou êtes concerné par cette réforme, n’hésitez pas à contacter votre syndicat local pour défendre vos droits ou a vous inscrire à notre newsletter.
