Calendrier 2024 : Les dates de paie pour les fonctionnaires

Présentation :

L’anticipation et la gestion financière sont des éléments clés pour tous les fonctionnaires. Les agents de la Fonction Publique Territoriale sont ceux qui gagnent le moins par rapport à leurs collègues de l’Etat et de l’Hospitalière! Une bonne planification financière commence par la connaissance précise de la date à laquelle vous recevrez votre salaire, permettant ainsi de mieux gérer vos obligations mensuelles. Après avoir consulté le calendrier des paiements 2024, découvrez dans cet article les clés pour décrypter votre fiche de paie, anticiper l’impact des changements sur votre salaire et connaître vos droits en cas de retard de versement.

Qui est concerné par le calendrier de versement de la paie ?

Ce calendrier concerne tous les employés de la Fonction Publique, qu’ils soient de la fonction publique territoriale, hospitalière ou d’État, et qu’ils soient fonctionnaires titulaires, contractuels, stagiaires ou retraités. Chaque statut peut avoir des spécificités quant aux modalités de paiement.

Les assistants familiaux employés par des collectivités sont, en règle générale, eux aussi payés sur ce même calendrier.

Jour du virement et délai bancaire :

L’antépénultième jour ouvrable.

Dans la fonction publique territoriale, il n’y a pas de loi qui impose la mensualisation des salaires, contrairement à la fonction publique d’État où c’est clairement établi par un décret.
Pour ce qui est du jour où la paye est versé sur le compte de l’agent, il n’y a pas de texte réglementaire précis, mais une règle comptable du trésor public : on suit le principe de l’antépénultième jour ouvrable.
Pour expliquer : Antépénultième, c’est le terme qui désigne l’avant-avant-dernier. Dans ce contexte, ça veut dire le deuxième jour ouvrable avant le dernier jour ouvrable du mois. Les jours ouvrables sont généralement du lundi au vendredi, sans compter les week-ends.

Quelques exemples :

• Janvier 2025 Le dernier jour ouvrable est le vendredi 31 janvier. L’antépénultième jour est donc le mercredi 29 janvier, et c’est ce jour-là que les salaires seront versés.
• Septembre 2024 Le dernier jour ouvrable est le lundi 30 septembre. Comme les week-ends ne sont pas pris en compte, l’antépénultième jour est le jeudi 26 septembre. C’est donc à cette date que la paie est versée.
• Décembre 2024 Le dernier jour ouvrable est le mardi 31 décembre, donc l’antépénultième jour est le vendredi 27 décembre. Cependant, à cause de Noël, le paiement est avancé d’une semaine, donc les salaires seront versés le vendredi 20 décembre.

Délai bancaire

Comme vous pouvez le voir sur le calendrier, les virements sont toujours lors des jours ouvrés, en fin de mois et jamais le week end. Attention au délai de votre banque, chez certaines il faut attendre jusqu’à deux jours avant que le virement apparaisse sur votre compte. Si votre paie est normalement versé un vendredi et que votre banque prend habituellement un à deux jours pour traiter le versement, il est conseillé d’attendre jusqu’au lundi ou mardi avant de s’inquiéter de la non-réception des fonds. 

Exemple :

En mars 2024, le vendredi 29 correspond au Vendredi Saint et le lundi suivant, le 1er avril, au Lundi de Pâques. Bien que le Vendredi Saint ne soit pas un jour férié dans la majorité des départements, il est célébré dans certains d’entre eux ainsi que dans plusieurs pays européens. Par conséquent, le système de virement bancaire TARGET2 sera suspendu du jeudi 27 mars à 18h jusqu’au matin du mardi 2 avril.

Composition du salaire des agents de la Fonction Publique 

Le salaire des fonctionnaires, a l’exception des assistants familiaux, est composé du traitement indiciaire ainsi que de différentes primes. Il varie en fonction du point d’indice. 

Point d’indice : 

Depuis le 1er juillet 2023, la valeur du point d’indice est de 4,92 €. Il a été augmenté suite à une forte inflation mais son évolution depuis les 10 dernières années est loin d’être suffisante pour maintenir le pouvoir d’achat des agents territoriaux.
La valeur annuel de l’indice 100 au 1er juillet 2023 est de 5 907,34€

Traitement indiciaire : 

Chaque agent, en fonction de sa filière, de son cadre d’emploi, de son grade et de son échelon, dispose d’un nombre de points d’indice brut qui correspond à un indice majoré. Cet indice majoré évolue tout au long de la carrière de l’agent, selon son avancement. Pour calculer le montant du traitement indiciaire, il faut multiplier le nombre de points d’indice majoré par la valeur du point d’indice. Le résultat donne la rémunération indiciaire brute mensuelle, laquelle apparaît clairement sur le bulletin de salaire de chaque agent.

Cette rémunération indiciaire ne varie pas en fonction du nombre de jours ou de semaines travaillés dans le mois, ni du nombre de jours fériés. Le bulletin de salaire présente également les différentes primes et indemnités auxquelles l’agent peut avoir droit, en fonction de sa situation professionnelle.

Prime : 

Les fonctionnaires ont aussi le droits à diverses primes en fonction de leur fiche de poste, de leur lieu de travail, ou de leur employeur. Il y a la nouvelle bonification indiciaire, le supplément familial de traitement, le rifseep et d’autres encore.
Ces primes viennent s’ajouter mensuellement ou annuellement à votre rémunération.

Temps partiel : 

La rémunération de l’agent à temps partiel est réduite proportionnellement à sa durée de travail :