À partir du 1er mars 2025, les fonctionnaires verront leur rémunération en cas d’arrêt maladie chuter de 10 %. Une mesure qui fait déjà grincer des dents et qui pourrait plonger de nombreux agents dans une précarité accrue. Décryptage d’une réforme controversée.
Une réforme qui fait trembler les fonctionnaires
La loi de finances pour 2025, avec son article 189, introduit une modification majeure concernant l’indemnisation des congés de maladie ordinaire (CMO) pour les fonctionnaires. Dès le 1er mars 2025, les agents en CMO ne percevront plus que 90 % de leur traitement indiciaire brut durant les trois premiers mois de leur arrêt, contre une rémunération intégrale auparavant. Cette mesure touche tous les fonctionnaires, qu’ils soient titulaires, stagiaires, à temps complet ou partiel.
Un impact dévastateur sur les agents de catégorie C
Cette baisse de l’indemnisation pourrait aggraver la précarité des agents territoriaux, en particulier ceux de catégorie C. Ces agents, qui représentent une part significative des effectifs territoriaux, seront les plus affectés par cette mesure. Entre autre parce que cette perte de salaire ne sera pas compensée par la prévoyance, contrairement au secteur privé. Selon les estimations, un agent de catégorie C pourrait perdre plus de 200 euros pour 20 jours d’arrêt, en cumulant le jour de carence et la baisse de 10 % de l’indemnisation.
Une opposition unanime des syndicats et employeurs territoriaux
La réduction de l’indemnisation des arrêts maladie suscite depuis le début une forte opposition de la part de la FA-FPT et des employeurs territoriaux. Lors des Conseils Communs de la Fonction Publique (CCFP) des 11 et 19 février 2025, ces derniers ont d’ailleurs émis un avis défavorable sur les projets de décret visant à transposer cette mesure aux agents contractuels. De notre côté, nous dénonçons des mesures injustes et néfastes pour les agents publics concernés, soulignant un recul des droits sociaux sans véritable concertation.
Une réforme appliquée dans les 3 versants
Face à cette situation, certains employeurs territoriaux pensaient pouvoir contourner cette disposition en délibérant au sein de leurs collectivités pour maintenir l’indemnisation à 100 %. Notamment Philippe Laurent, Maire de Sceaux et porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux, qui défendait cette position au nom du principe de libre administration. Pour lui, « les collectivités veulent avoir la liberté d’action sur ce plan ».
« 10% de rémunération en moins, c’est beaucoup pour les agents de catégorie C, dont je le rappelle, la Fonction Publique Territoriale est composée aux trois quarts. » Philippe Laurent, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
La FA-FPT prend acte ... et sera attentive à la réaction des employeurs
Nous dénonçons cette réforme injuste contre les agents territoriaux, perçus à tort comme privilégiés. Bien que celle-ci soit censée générer des économies de 300 millions d’euros par versant, nous n’avons aucune garantie qu’elles soient réinvesties dans la prévention ou la protection sociale des agents.
Dans ce cadre, nous aurons une approche aussi provocatrice que le Gouvernement. Nous encourageons donc les agents à se rendre au travail même malades, afin de démontrer par l’absurde les effets délétères du « présentéisme forcé ».
FAQ : Tout comprendre sur la baisse de l'indemnisation des arrêts maladie
- Quelles sont les nouvelles règles concernant la rémunération des fonctionnaires en arrêt maladie à partir du 1er mars 2025 ?
À partir du 1er mars 2025, les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) percevront 90 % de leur traitement indiciaire brut pendant les trois premiers mois de leur arrêt, au lieu de 100 %. Le jour de carence reste également en vigueur, ce qui signifie qu’aucun salaire n’est versé pour le premier jour d’arrêt.
- Quelles sont les nouvelles règles concernant la rémunération des fonctionnaires en arrêt maladie à partir du 1er mars 2025 ?
- Quels sont les éléments de rémunération impactés par cette réduction à 90 % ?
La réduction à 90 % du traitement indiciaire pendant les trois premiers mois du CMO affecte également les primes et indemnités calculées sur la base du traitement, notamment la nouvelle bonification indiciaire (NBI), le régime indemnitaire, le complément de traitement indiciaire (CTI).
- Quels sont les éléments de rémunération impactés par cette réduction à 90 % ?
- Cette mesure s’applique-t-elle à tous les types de congés maladie ?
Non, cette réduction de rémunération à 90 % ne concerne que les congés de maladie ordinaire (CMO) durant les trois premiers mois. Concernant les congés de longue maladie (CLM) et de longue durée (CLD) : cela ne change pas.
- Cette mesure s’applique-t-elle à tous les types de congés maladie ?
- Les collectivités territoriales ont-elles la possibilité de maintenir le remboursement à 100 % des salaires en cas d’arrêt maladie ?
Non. Le principe même de parité avec les services de l’État empêcheront les collectivités de délibérer afin de maintenir le remboursement. Le gouvernement l’a rappelé et à demander aux préfets d’en informer l’ensemble des collectivités ; et ainsi éviter toute contestation devant la justice.
- Les collectivités territoriales ont-elles la possibilité de maintenir le remboursement à 100 % des salaires en cas d’arrêt maladie ?
