Julien Queste

Extension du recours à la visioconférence pour les concours de la fonction publique

Le 12 juillet 2024, un arrêté a été publié au Journal officiel, complétant les règles de l’utilisation de la visioconférence pour les concours et recrutements dans la fonction publique. Ce dernier s’inscrit dans le cadre du décret n°2024-759 du 7 juillet 2024, visant à moderniser et à adapter les processus de recrutement aux nouvelles technologies. […]

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présomption d'innocence

Retrait d’agrément d’assistants familiaux : la présomption d’innocence bafouée ? La justice rappelle les règles !

Un jugement qui fait jurisprudence dans un contexte de crise Le 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Limoges a rendu une décision cruciale pour les assistants familiaux. En annulant le retrait d’agrément d’une professionnelle accusée de maltraitance, il rappelle les règles fondamentales de la procédure et met en lumière la fragilité de la situation

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Le bénéficie de la NBI dépend des fonctions exercées et non du cadre d’emplois!

Dans un jugement du mois de mai dernier, le tribunal administratif de Toulouse a rappelé au travers une décision importante, les règles d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux fonctionnaires territoriaux. En effet, le tribunal a décidé d’annuler la décision d’un maire qui avait refusé le bénéficie de cette bonification à une agente d’accueil

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licenciement

Le refus de passer un concours n’est pas un motif de licenciement d’un contractuel.

Dans un jugement du 4 juin dernier, le tribunal administratif de Strasbourg, concernant le non-renouvellement du contrat d’une agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM), a rappelé les règles encadrant le non-renouvellement de celui-ci.En effet, le non-renouvellement de contrat de contractuels doit être motivé par l’intérêt du service. ATSEM non-renouvelée Dans cette affaire, l’employeur territoriale

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Un garde champêtre

Police municipale et rurale : le nouveau régime indemnitaire devient effectif

Le décret refondant le régime indemnitaire des fonctionnaires de police municipale et des gardes champêtres, auquel les employeurs territoriaux et deux syndicats de la fonction publique territoriale (dont la FAFPT) ont apporté leur soutien, a été publié le 28 juin au Journal officiel, permettant son entrée en vigueur. Un an de négociations Résultat de près

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CSFPT: JOP 2024 – Prime SPP – Réparation d’un oubli dans l’urgence

Pour cette séance extraordinaire, un seul projet de texte est à l’ordre du jour, portant sur les sapeurs-pompiers professionnels et les Jeux olympiques, à savoir: Projet de décret relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de mission de sécurité

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Ne ratez pas la prime JOP Paris 2024 : tout savoir sur les conditions d’attribution pour les agents territoriaux

Après la publication du décret n°2024-581 du 21 juin 2024 et de l’arrêté du 21 juin 2024 « portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et du déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de

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SPP et PATS: Prime et IMO pour les jeux olympiques

Le mercredi 26 juin 2024, Jérôme SANFILIPPO représentait la FA/SPP-PATS à la réunion concernant les propositions faites aux sapeurs-pompiers à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP).Ces dispositions réglementaires présentées dans la précipitation, seront soumises à l’avis de la CNSIS exceptionnelle et au CSFPT : les SPP et PATS pourront éventuellement bénéficier de faibles mesures

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La retraite anticipée : un droit pour les fonctionnaires en situation de handicap

©Michel SZLAZAK pour le blog du cabinet d’avocats Andreani Humbert Un fonctionnaire handicapé peut prendre sa retraite à partir de 55 ans s’il cumule un certain nombre de trimestres d’assurance retraite. Les contractuels peuvent également bénéficier d’une retraite anticipée pourhandicap, dans des conditions similaires à celles des salariés du secteur privé. (voir ailleurs). Les conditions

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