Calendrier 2024 : Les dates de paiement pour les fonctionnaires

Le calendrier des paies pour l’année 2024 est établi pour garantir la régularité et la prévisibilité des versements des salaires pour les fonctionnaires. Ces dates ne sont que les dates limites de versements, il peut y avoir quelques décalages dus aux problèmes de calendrier (lendemain de weekend), de logiciel, d’information de votre établissement bancaire, voir le paragraphe Jour du virement et délai bancaire. Voici mois par mois les dates prévues :

Pour les retraités, les dates de versement des pensions de la CNRACL diffèrent légèrement :

Qui est concerné par le calendrier de versement de la paie ?

Ce calendrier concerne tous les employés de la Fonction Publique, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, contractuels, stagiaires ou retraités. Chaque statut peut avoir des spécificités quant aux modalités de paiement. 
Les assistants familiaux employés par des collectivités sont, en règle générale, eux aussi payés sur ce même calendrier.

Jour du virement et délai bancaire :

Comme vous pouvez le voir sur le calendrier, les virements sont toujours lors des jours ouvrés, en fin de mois et jamais le week end. Attention au délai de votre banque, chez certaines il faut attendre jusqu’à deux jours avant que le virement apparaisse sur votre compte. Si votre salaire est normalement versé un vendredi et que votre banque prend habituellement un à deux jours pour traiter le versement, il est conseillé d’attendre jusqu’au lundi ou mardi avant de s’inquiéter de la non-réception des fonds. 

Exemple :

En mars 2024, le vendredi 29 correspond au Vendredi Saint et le lundi suivant, le 1er avril, au Lundi de Pâques. Bien que le Vendredi Saint ne soit pas un jour férié dans la majorité des départements, il est célébré dans certains d’entre eux ainsi que dans plusieurs pays européens. Par conséquent, le système de virement bancaire TARGET2 sera suspendu du jeudi 27 mars à 18h jusqu’au matin du mardi 2 avril.

Composition du salaire des agents de la Fonction Publique 

Le salaire des fonctionnaires, a l’exception des assistants familiaux, est composé du traitement indiciaire ainsi que de différentes primes. Il varie en fonction du point d’indice. 

Point d’indice : 

Depuis le 1er juillet 2023, la valeur du point d’indice est de 4,92 €. Il a été augmenté suite à une forte inflation mais son évolution depuis les 10 dernières années est loin d’être suffisante pour maintenir le pouvoir d’achat des agents territoriaux.

Traitement indiciaire : 

Chaque agent a un nombre de point d’indice en fonction de la grille indiciaire de son grade. Le nombre de point évolue tout au long de votre carrière.
Pour calculer le montant du traitement indiciaire il faut multiplier le nombre de point d’indice par la valeur de ce dernier.
Il ne varie pas en fonction du nombre de jours ou de semaines travaillés dans le mois ni du nombre de jours fériés.

Prime : 

Les fonctionnaires ont aussi le droits à diverses primes en fonction de leur fiche de poste, de leur lieu de travail, ou de leur employeur. Il y a la nouvelle bonification indiciaire, le supplément familial de traitement, le rifseep et d’autres encore.
Ces primes viennent s’ajouter mensuellement ou annuellement à votre rémunération.

Temps partiel : 

La rémunération de l’agent à temps partiel est réduite proportionnellement à sa durée de travail :

Procédure en cas de retard de versement :

Si vous constatez un retard dans la réception de votre paie, voici les étapes à suivre :

• • Vérifiez votre compte bancaire et appelez votre banque.

• • Demandez à vos collègues s’ils ont reçu leur salaire et s’ils sont à la même banque que vous.

• • Contactez les RH de votre administration et votre syndicat local.

Intérêts de retard de paiement : la FAFPT est là pour vous accompagner

En vertu de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 « Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération », un fonctionnaire peut réclamer des intérêts dès le premier retard de salaire. Vous devez envoyer une mise en demeure au service RH de votre direction, exigeant le paiement dû plus les indemnités de retard. Pour une assistance supplémentaire, il est conseillé de contacter votre syndicat FAFPT local, qui peut offrir un soutien juridique et une aide à la négociation, renforçant ainsi l’efficacité de la démarche.

Principes fondamentaux du service public et gestion de la paie

La gestion de la paie dans la Fonction Publique est guidée par des principes fondamentaux qui assurent l’équité et la transparence. Ces principes influencent les pratiques de paie et les responsabilités de l’employeur.

Appel à la mobilisation et actualités relatives aux salaires

Dans un contexte de forte inflation, nos revendications pour une hausse des salaires dans la Fonction Publique sont plus que jamais d’actualité. La FAFPT reste mobilisée pour obtenir une hausse du point d’indice et son indexation sur l’inflation, comme pour le SMIC.

Conclusion

Comprendre et suivre le calendrier des paiements est crucial pour tous les fonctionnaires. Nous vous encourageons à rester informé et n’hésitez pas à contacter votre syndicat local ou les services ressources humaines de votre collectivité en cas de question.