Depuis des années, la question de l’inégalité entre les agents de la fonction publique de l’État et ceux de la fonction publique territoriale revient régulièrement dans le débat public. Et une fois de plus, les contractuels territoriaux se retrouvent pénalisés, notamment sur leurs droits à congés pour raison de santé. Avec la publication du décret […]
La question de l’indemnisation des congés non pris par les agents lors d’une démission ou d’un licenciement suscite régulièrement des débats. Récemment, une décision importante de la Cour administrative d’appel de Toulouse a marqué un tournant en annulant une disposition d’un guide de gestion du temps de travail d’un centre hospitalier, jugée incompatible avec le
Vous êtes fonctionnaire et vous vous demandez parfois pourquoi votre salaire n’arrive pas toujours le même jour du mois ? La réponse se cache derrière un mot un peu mystérieux : « antépénultième ». Pas de panique, on vous explique tout ! L’antépénultième, c’est quoi ? C’est simple, antépénultième signifie « avant-avant-dernier ». Dans le contexte de la paie
Le Code de la Santé Publique est sans équivoque : le chef de service du Service Départemental de Protection Maternelle et Infantile (SDPMI) doit être un médecin. Cette disposition légale vise à garantir la qualité des soins et la sécurité des mères et des enfants. Pourtant, le Conseil Départemental du Pas-de-Calais (CD62) a récemment tenté de contourner cette obligation
Victoire de la FA-FPTCD62: Un médecin restera à la tête de la PMI Lire la suite »
Le Conseil d’État a récemment confirmé la révocation d’un fonctionnaire territorial pour cumul d’activités non autorisé, malgré l’absence de préjudice direct pour l’administration ou de mise en cause de l’intérêt et de la dignité du service public. Cette décision souligne l’importance du respect strict des règles encadrant les activités accessoires des agents publics. Une activité
Dans une décision récente, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a tranché une question importante pour les agents de la fonction publique territoriale : peut-on être muté sans que des Lignes Directrices de Gestion (LDG) aient été préalablement définies ? La réponse, qui découle de l’arrêt rendu le 11 juillet 2024, est affirmative. Cette décision
Fonctionnaire: Peut-on être muté sans Lignes Directrices de Gestion ? Lire la suite »
Lors d’une interview sur France Bleu Gard-Lozère, Jean-Michel Weiss, secrétaire national de la FAFPT en charge de la police municipale, a exprimé son soutien aux trois policiers municipaux blessés lors d’une course-poursuite entre Saint-Gilles et Aigues Mortes (30). Il a souligné leur professionnalisme. Il a déploré que ce type d’incidents soit devenu le quotidien des
Policiers Municipaux blessés : Jean-Michel Weiss témoigne Lire la suite »
©Pavo Avec l’adoption de la circulaire du 26 juin 2024, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a clarifié les protections offertes aux lanceurs d’alerte dans la fonction publique. Cet article explique en détail qui peut bénéficier de ces protections et les critères à respecter pour être reconnu comme lanceur d’alerte. Définition
Lanceur d’alerte dans la Fonction Publique: Qui peut bénéficier de la protection ? Lire la suite »
La hausse du nombre de contractuels dans la fonction publique, observée depuis plusieurs années, peut sembler être une réponse efficace à la nécessité de flexibilité et de réduction des dépenses publiques. Cependant, cette tendance soulève de nombreuses inquiétudes quant aux conditions de travail et à la sécurité financière des agents concernés. Derrière les chiffres se