31 octobre 2024

Lorsqu’un fonctionnaire territorial se retrouve en arrêt maladie, une question importante se pose : ses indemnités sont-elles maintenues ? La réponse varie selon le type de congé et les règles encadrant le régime indemnitaire. Un récent arrêt du Conseil d’État du 4 juillet 2024 (n° 462452) a clarifié certaines zones d’ombre, notamment en ce qui […]

Comme vous le savez, le gouvernement souhaite s’attaquer aux jours de carence des fonctionnaires. Après avoir envisagé la suppression de la Gipa et le gel du point d’indice, l’exécutif prévoit d’augmenter le nombre de jours non rémunérés en cas d’arrêt maladie. Une mesure qui pourrait coûter cher aux agents : Au moins 200€ de perte