Les agents territoriaux travaillant à temps non-complet et ceux à temps partiel partagent des horaires réduits, mais leurs droits divergent de manière significative. Les agents à temps non-complet sont souvent confrontés à des inégalités qui impactent leur protection sociale, leur retraite, et leurs primes, créant une précarité accrue par rapport à leurs collègues à temps partiel.
Temps non-complet : un emploi imposé, souvent précaire
Contrairement au temps partiel, choisi volontairement par l’agent, le temps non-complet est imposé par l’employeur. Ces emplois sont créés pour répondre à des besoins précis, principalement dans des secteurs comme l’entretien, l’animation périscolaire ou les services sociaux. Ils concernent majoritairement des agents de catégorie C, dont beaucoup sont contractuels, même s’ils peuvent devenir titulaires.
Au 31 décembre 2021, 121 300 agents territoriaux étaient employés à temps non-complet, soit 8,4 % de l’ensemble des fonctionnaires territoriaux, et 89,3 % de ces agents sont des femmes.
Temps non-complet vs Temps partiel : des droits très différents
Malgré une durée de travail réduite dans les deux cas, les conditions d’emploi et les droits des agents à temps non-complet diffèrent nettement de ceux des agents à temps partiel.
- Accès à la retraite :
- Les agents à temps partiel cotisent à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) dès lors qu’ils travaillent au moins 50 % du temps complet (soit 17h30 par semaine).
- Les agents à temps non-complet doivent travailler au moins 28 heures par semaine pour cotiser à la CNRACL. Ceux qui effectuent moins de 28 heures sont affiliés au régime général, un régime souvent moins avantageux.
- Protection sociale et congés pour maladie : Les droits en matière de protection sociale varient considérablement selon la durée de travail hebdomadaire :
- Les agents à temps non-complet travaillant au moins 28 heures par semaine, affiliés au régime spécial de sécurité sociale, bénéficient des mêmes droits que les agents à temps complet, notamment en matière de congés pour raison de santé :
- Congé de maladie ordinaire
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Congé pour maladie à cause exceptionnelle
- Congé de longue maladie
- Congé de longue durée
- Congé pour infirmité contractée lors d’une campagne de guerre
- Les agents à temps non-complet travaillant moins de 28 heures, soumis au régime général, ne peuvent prétendre qu’aux droits de base des agents du secteur privé :
- Congé de maladie ordinaire
- Congé pour invalidité imputable au service
- Congé pour grave maladie.
- Les agents à temps non-complet travaillant au moins 28 heures par semaine, affiliés au régime spécial de sécurité sociale, bénéficient des mêmes droits que les agents à temps complet, notamment en matière de congés pour raison de santé :
- Rémunération et primes : Les agents à temps non-complet perçoivent des primes deux fois moindres que leurs collègues à temps complet. En moyenne, les primes représentent 12,2 % de leur rémunération, contre 25,2 % pour les agents à temps complet. De plus, 28,2 % des agents à temps non-complet ne perçoivent aucune prime, hormis l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.
Une inégalité qui affecte principalement les femmes
Les emplois à temps non-complet sont majoritairement occupés par des femmes, représentant 89,3 % de cette catégorie d’agents. Cette surreprésentation féminine, particulièrement dans les petites communes où ces emplois sont fréquents, accentue les inégalités de genre dans la fonction publique territoriale. Ces femmes occupent des emplois précaires, aux horaires fractionnés, avec un accès limité à la protection sociale et à la retraite.
La FA-FPT appelle à une réforme pour l’égalité des droits
La FA-FPT milite pour une réforme profonde des droits des agents à temps non-complet, notamment en matière de retraite et de protection sociale, afin de corriger les inégalités qui persistent. Le syndicat demande une harmonisation des droits entre les agents à temps non-complet et ceux à temps partiel, afin que tous les agents, indépendamment de leur durée de travail, bénéficient des mêmes avantages en termes de retraite, de congés pour maladie, et de primes.
Une précarité à corriger d’urgence
Les 200 000 agents territoriaux à temps non-complet, dont une majorité de femmes, sont les grands oubliés du système statutaire de la fonction publique territoriale. Ces agents, qui assurent des services publics essentiels, méritent une égalité de traitement avec leurs collègues à temps partiel ou à temps complet. Il est urgent de mettre fin à cette discrimination professionnelle et sociale.
Si vous êtes concerné par ces inégalités ou souhaitez obtenir des informations sur vos droits, n’hésitez pas à contacter votre syndicat FA-FPT local pour obtenir conseil et soutien.
