Les termes indice brut, indice majoré, et point d’indice sont souvent utilisés dans la fonction publique pour calculer les salaires et suivre l’évolution de carrière des agents. Toutefois, il est parfois difficile de comprendre ce que ces termes signifient et comment ils influencent la rémunération. Voici une explication simple et claire pour vous aider à y voir plus clair.
Qu’est-ce que l’Indice Brut ?
L’indice brut est un chiffre qui reflète la position d’un agent dans la grille de carrière. Il est directement lié à son grade, son échelon, et son cadre d’emploi. Chaque échelon d’un grade correspond à un indice brut, et cet indice évolue lorsque l’agent progresse en échelon ou change de grade.
Exemple :
Un adjoint administratif au 3e échelon pourrait avoir un indice brut de 370. En accédant à l’échelon supérieur, cet indice brut augmentera.
Qu’est-ce que l’Indice Majoré ?
L’indice majoré est utilisé pour calculer le salaire indiciaire de l’agent. Contrairement à l’indice brut, qui représente simplement la position de l’agent dans sa carrière, l’indice majoré sert à déterminer son traitement indiciaire (le salaire de base, avant les primes et autres indemnités).
À chaque indice brut correspond un indice majoré, qui est plus bas. C’est cet indice majoré qui est multiplié par la valeur du point d’indice pour obtenir le salaire indiciaire.
Exemple :
Si un agent a un indice majoré de 400, et que la valeur du point d’indice est de 4,92278 €, son salaire indiciaire brut sera de :
400 x 4,92278 € = 1 969,11 € brut par mois.
Le Point d’Indice : Qu’est-ce que c’est ?
Le point d’indice est une valeur qui sert à calculer le traitement indiciaire des agents publics. Il est révisé périodiquement pour tenir compte de l’inflation et des revalorisations salariales. Au 1er juillet 2023, la valeur du point d’indice a été fixée à 4,92278 € brut après une augmentation de 1,5%.
Le rôle du point d’indice :
- Calcul du salaire indiciaire : Le point d’indice est multiplié par l’indice majoré de l’agent pour obtenir son salaire indiciaire brut.
- Rémunération des contractuels : Certains contrats de droit public utilisent le point d’indice pour déterminer les salaires des agents contractuels.
- Primes et indemnités : Certaines primes et indemnités peuvent également être calculées en fonction du point d’indice, ce qui permet d’indexer ces montants sur les évolutions de salaire.
Le Calcul du Traitement Indiciaire
Le traitement indiciaire est la partie principale du salaire des agents de la fonction publique. Il est calculé en multipliant l’indice majoré par la valeur du point d’indice.
Exemple de calcul :
Un agent au 5ème échelon avec un indice majoré de 450 touchera :
450 x 4,92278 € = 2 215,25 € brut par mois.
Ce montant est le salaire brut, auquel s’ajouteront ou se déduiront les primes, indemnités, et cotisations sociales pour obtenir le salaire net.
Évolution de carrière : Comment l’indice brut et majoré changent-ils ?
L’indice brut et l’indice majoré évoluent au fil de la carrière d’un agent à mesure qu’il progresse dans son grade et ses échelons :
- Lorsqu’un agent change d’échelon, il voit son indice brut et son indice majoré augmenter, ce qui entraîne une hausse de son salaire.
- Lorsqu’un agent change de grade, il est placé à l’échelon dont l’indice majoré est le plus proche de celui qu’il avait auparavant, avec une progression de salaire.
Exemple :
Un adjoint technique au 6ème échelon avec un indice majoré de 371 passe adjoint technique principal de 2ème classe. Il sera alors placé à l’échelon correspondant avec un indice majoré de 373. Il ne peut pas perdre en salaire, même s’il change d’échelon.
Impact du point d’indice sur la retraite
Le traitement indiciaire brut (calculé à partir de l’indice majoré) est également utilisé pour calculer la pension de retraite. La pension d’un fonctionnaire est calculée sur la base du traitement indiciaire qu’il a touché pendant les six derniers mois de sa carrière. Il est donc important que l’agent soit resté au même échelon pendant ces 6 mois pour maximiser sa pension.
Exemple :
Si un agent a été promu à un nouvel échelon avec un meilleur indice majoré quelques mois avant sa retraite, sa pension sera calculée sur la base de ce nouvel indice, à condition qu’il ait occupé cet échelon pendant au moins six mois.
Conclusion
L’indice brut, l’indice majoré, et le point d’indice sont des éléments fondamentaux dans la rémunération et la carrière des agents publics. Ils permettent de calculer le salaire indiciaire et influencent l’évolution de carrière ainsi que le montant des pensions de retraite. Comprendre ce fonctionnement permet aux agents de mieux anticiper leur progression salariale et leurs droits à la retraite.
FAQ
Quelle est la différence entre l’indice brut et l’indice majoré ?
L’indice brut représente la position d’un agent dans sa carrière (échelon et grade), tandis que l’indice majoré est utilisé pour calculer le salaire indiciaire de l’agent.
Comment est calculé le salaire indiciaire ?
Le salaire indiciaire se calcule en multipliant l’indice majoré par la valeur du point d’indice (actuellement 4,92278 €). Ce montant constitue le salaire brut, avant les primes et cotisations.
Le point d’indice a-t-il un impact sur la retraite ?
Oui. Le traitement indiciaire brut (calculé à partir de l’indice majoré) est utilisé pour déterminer le montant de la pension de retraite des fonctionnaires. Il est basé sur le traitement touché pendant les six derniers mois de carrière.
Pour en savoir plus sur votre rémunération ou pour toute question concernant votre progression dans la fonction publique territoriale, contactez la FA-FPT ou votre section syndicale locale.
