Dans la fonction publique territoriale, le salaire des agents est déterminé par une grille indiciaire. Cette grille repose sur un système d’indices et d’échelons, qui évolue tout au long de la carrière de l’agent. La grille indiciaire joue un rôle clé dans la rémunération des fonctionnaires, en fonction de leur grade, échelon et ancienneté. La FA-FPT vous explique de manière simple comment fonctionne cette grille et comment elle impacte la rémunération des agents territoriaux.
Qu’est-ce que la grille Indiciaire ?
La grille indiciaire est un tableau qui détermine le salaire de base des agents publics. Chaque grade et échelon d’un cadre d’emplois est associé à un indice brut et un indice majoré. C’est cet indice majoré qui sert à calculer le salaire indiciaire, soit la partie fixe du salaire d’un agent.
Le rôle de l’indice :
- Indice brut : Il est principalement utilisé pour situer l’agent dans la grille indiciaire.
- Indice majoré : Il est utilisé pour calculer le salaire indiciaire. C’est cet indice qui détermine le montant du salaire.
Comment est calculé le salaire Indiciaire ?
Le salaire indiciaire est la partie principale du salaire d’un fonctionnaire. Il se calcule en multipliant l’indice majoré par la valeur du point d’indice (fixée nationalement). Plus un agent progresse dans les échelons et les grades, plus son indice majoré augmente, et donc plus son salaire de base s’élève.
Formule de calcul :
Salaire indiciaire brut = indice majoré x valeur du point d’indice
Actuellement, la valeur du point d’indice est fixée à 4,92278 €. Ce montant peut évoluer en fonction des révisions nationales.
Exemple :
Un agent avec un indice majoré de 400 touchera un salaire indiciaire de :
400 x 4,92278 € = 1 969,11 € brut par mois.
Grille indiciaire, grade et échelon
La grille indiciaire est organisée en fonction des grades et des échelons. Chaque grade est divisé en plusieurs échelons, et chaque échelon correspond à un indice majoré. Un agent progresse automatiquement en échelon au fil de sa carrière, ce qui fait augmenter son indice et son salaire.
Exemple d’une grille indiciaire pour les adjoints administratifs (catégorie C) :
| Échelons | Indice brut | Indice majoré | Durée | Traitement brut | Traitement net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 367 | 366 | 1 an | 1 801,74 € | 1 430,04 € |
| 2 | 368 | 367 | 1 an | 1 806,66 € | 1 433,94 € |
| 3 | 370 | 368 | 1 an | 1 811,58 € | 1 437,85 € |
| 4 | 371 | 369 | 1 an | 1 816,51 € | 1 441,76 € |
| 5 | 374 | 370 | 1 an | 1 821,43 € | 1 445,66 € |
| 6 | 378 | 371 | 1 an | 1 826,35 € | 1 449,57 € |
| 7 | 381 | 372 | 3 ans | 1 831,28 € | 1 453,48 € |
| 8 | 387 | 373 | 3 ans | 1 836,20 € | 1 457,39 € |
| 9 | 401 | 376 | 3 ans | 1 850,97 € | 1 469,11 € |
| 10 | 419 | 377 | 4 ans | 1 855,89 € | 1 473,01 € |
| 11 | 432 | 387 | 1 905,12 € | 1 512,09 € |
Plus un agent monte en échelon, plus son indice majoré est élevé, et donc plus son salaire augmente.
L’Avancement d’échelon et la grille indiciaire
L’avancement d’échelon dans la grille indiciaire se fait automatiquement en fonction de l’ancienneté. Cela signifie que tous les agents progressent dans la grille indiciaire au fur et à mesure qu’ils accumulent de l’expérience, avec une augmentation de salaire à chaque échelon.
Exemple :
Un adjoint technique territorial au 1er échelon avec un indice majoré de 368 voit son salaire de base augmenter lorsqu’il passe au 2e échelon, où l’indice majoré est de 369.
La grille indiciaire et le changement de grade
Lorsqu’un agent progresse en grade, il ne commence pas automatiquement au premier échelon de son nouveau grade. À la place, il est placé à l’échelon qui correspond à l’indice majoré égal ou immédiatement supérieur à celui qu’il avait dans son ancien grade. Cela permet à l’agent de ne pas perdre en salaire lors du changement de grade. Cependant, il peut baisser en échelon tout en gagnant en salaire.
Exemple :
Un adjoint administratif au 6ème échelon (indice majoré 371) est promu au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe. Dans ce nouveau grade, l’échelon 4 a un indice majoré de 373, tandis que l’échelon 3 a un indice de 370. L’agent est donc placé à l’échelon 4 de son nouveau grade, car il ne peut pas recevoir un indice inférieur à celui qu’il avait auparavant.
Bien que l’agent passe de l’échelon 6 à l’échelon 4, il gagne en salaire, car l’indice majoré de l’échelon 4 (373) est supérieur à celui de l’échelon 6 de son ancien grade (371). De plus, il conserve son ancienneté acquise dans son ancien échelon. Par exemple, s’il était au 6ème échelon depuis 9 mois, il conserve ces 9 mois d’ancienneté dans l’échelon 4 de son nouveau grade. Cela signifie qu’il passera à l’échelon 5 dans seulement 3 mois, car la durée de l’échelon 4 est de 12 mois.
Ce mécanisme permet d’assurer que les agents ne perdent pas en rémunération lors de leur avancement de grade, tout en accélérant leur progression dans le nouveau grade.
Autres composantes de la rémunération
Le salaire indiciaire est la base du salaire, mais il est complété par d’autres éléments de rémunération :
- Primes et indemnités : Elles varient selon la collectivité et le poste occupé. Par exemple, dans certaine collectivité les agents recoivent une IFSE spécifique sur certains postes.
- NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) : Certaines fonctions peuvent donner droit à des points d’indice supplémentaires.
- Heures supplémentaires : Les agents peuvent toucher des indemnités pour des heures supplémentaires effectuées.
Conclusion
La grille indiciaire est au cœur du système de rémunération dans la fonction publique territoriale. Elle garantit une progression automatique des salaires en fonction de l’ancienneté et du grade. En comprenant comment fonctionne cette grille, les agents territoriaux peuvent mieux anticiper leur évolution salariale tout au long de leur carrière.
Ces dernières années, les grilles indiciaires ont été compressées, réduisant ainsi les perspectives d’évolution salariale pour les agents. De plus en plus d’entre eux se retrouvent bloqués pendant 10 à 15 ans au dernier échelon de leur grade, sans possibilité d’augmentation de salaire, hormis la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat).
FAQ
Qu’est-ce que la grille indiciaire dans la fonction publique territoriale ?
La grille indiciaire est un tableau qui détermine le salaire de base des agents publics en fonction de leur grade et de leur échelon. Chaque échelon est associé à un indice majoré, qui est utilisé pour calculer le salaire.
Comment est calculé le salaire indiciaire ?
Le salaire indiciaire est calculé en multipliant l’indice majoré de l’agent par la valeur du point d’indice (actuellement fixée à 4,92278 €).
Quelle est la différence entre l’indice brut et l’indice majoré ?
L’indice brut est utilisé pour situer l’agent dans la grille, tandis que l’indice majoré est utilisé pour calculer le salaire indiciaire.
Que se passe-t-il lors d’un changement de grade ?
Lorsqu’un agent change de grade, il est placé à l’échelon dont l’indice majoré est égal ou supérieur à celui de son ancien échelon. Il conserve également l’ancienneté acquise dans son précédent échelon, ce qui lui permet d’avancer plus rapidement vers l’échelon suivant.
Pour plus d’informations sur votre progression dans la grille indiciaire, contactez la FA-FPT ou votre section syndicale locale.