Que disent ces nouveaux décrets ? Le décret n° 2024-801 et le décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale sont d’être publié. Son Objectif est de réduire les inégalités salariales entre femmes […]
Dans un jugement du 4 juin dernier, le tribunal administratif de Strasbourg, concernant le non-renouvellement du contrat d’une agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM), a rappelé les règles encadrant le non-renouvellement de celui-ci.En effet, le non-renouvellement de contrat de contractuels doit être motivé par l’intérêt du service. ATSEM non-renouvelée Dans cette affaire, l’employeur territoriale
Le refus de passer un concours n’est pas un motif de licenciement d’un contractuel. Lire la suite »
Le décret refondant le régime indemnitaire des fonctionnaires de police municipale et des gardes champêtres, auquel les employeurs territoriaux et deux syndicats de la fonction publique territoriale (dont la FAFPT) ont apporté leur soutien, a été publié le 28 juin au Journal officiel, permettant son entrée en vigueur. Un an de négociations Résultat de près
Police municipale et rurale : le nouveau régime indemnitaire devient effectif Lire la suite »
Après la publication du décret n°2024-581 du 21 juin 2024 et de l’arrêté du 21 juin 2024 « portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et du déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de
©Michel SZLAZAK pour le blog du cabinet d’avocats Andreani Humbert Un fonctionnaire handicapé peut prendre sa retraite à partir de 55 ans s’il cumule un certain nombre de trimestres d’assurance retraite. Les contractuels peuvent également bénéficier d’une retraite anticipée pourhandicap, dans des conditions similaires à celles des salariés du secteur privé. (voir ailleurs). Les conditions
La retraite anticipée : un droit pour les fonctionnaires en situation de handicap Lire la suite »
La Cour Administrative d’Appel de Toulouse a récemment réaffirmé que les contractuels de la fonction publique bénéficient de droits importants rappelant notamment que les arrêts maladie répétés ne peuvent justifierle non-renouvellement d’un contrat. Cette décision fait suite à l’affaire d’une employée contractuelle d’un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) dans le Gard, dont le
Contractuel: Les arrêts maladie répétés ne sont pas un motif de non-renouvellement Lire la suite »
Ils étaient attendus depuis fort longtemps …. Deux décrets portant revalorisations du cadre d’emplois des gardes champêtres ont été publiés au Journal Officiel le 28 mars 2024.Ces textes modifient la construction du cadre d’emplois des gardes champêtres, notamment en alignant la carrière du grade de garde champêtre chef principal sur celle du grade de brigadier-chef principal de
Revalorisation des Gardes Champêtres: Les décrets sont parus Lire la suite »
Lors de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) qui s’est tenue le 27 mars 2024, la réforme du régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes champêtres a été au cœur des débats. La Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FAFPT), représentée par Fabien GOLFIER et Pascal KESSLER,
La fonction publique territoriale (FPT) constitue un pilier essentiel de l’administration publique en France, englobant une variété de métiers au cœur de la vie quotidienne des citoyens. Pourtant, les conditions de travail au sein de cette branche demeurent une préoccupation majeure pour les agents et les syndicats. Une étude récente, menée juste avant la crise
L’année 2024 apporte d’importantes modifications au Compte Epargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale. Notamment, le Décret n°2024-15 et l’Arrêté du 9 janvier 2024, parus au Journal Officiel le 10 janvier 2024, mettent en œuvre une réforme significative du CET. Cette réforme comprend l’augmentation du plafond de jours accumulables et d’autre part un arrêt de revalorisation des indemnités versées