Alors que la publication du décret fixant la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) pour 2024 est reportée à la rentrée, il est essentiel d’anticiper son impact sur votre budget. Notre simulateur en ligne vous permet d’estimer dès maintenant le montant de votre indemnité, vous offrant ainsi une meilleure visibilité financière. De plus, en vous […]
GIPA 2024 : À quelle date le décret sera-t-il publié? Lire la suite »
Un arrêt significatif a été rendu le 12 mars dernier par la cour administrative d’appel de Nantes concernant l’évaluation professionnelle des fonctionnaires territoriaux. Dans cette affaire, un agent contestait son entretien professionnel au motif que son supérieur hiérarchique était arrivé en cours d’année. Les faits Un ingénieur territorial, directeur des services techniques et directeur général
L’évaluation annuel par un supérieur hiérarchique arrivé en cours d’année Lire la suite »
L’accueil familial, un pilier historique de la protection de l’enfance, traverse une crise sans précédent. Les dernières données de la DREES (2022) sont sans appel : le nombre d’enfants placés chez les assistants familiaux a chuté drastiquement, tandis que les établissements habilités voient leur fréquentation augmenter. Cette tendance inquiétante met en péril l’avenir des enfants
Dans le monde des concours administratifs, l’impartialité des jurys est un principe fondamental pour garantir l’équité et la transparence des sélections. Cependant, une question délicate se pose : que se passe-t-il lorsqu’un membre du jury connaît personnellement un candidat ? Le jugement rendu par la Cour administrative d’appel de Paris le 12 juillet 2024, apporte
Quand connaître un candidat ne suffit pas : l’impartialité des jurys en question Lire la suite »
En février dernier, François DELUGA, Président du CNFPT, a annoncé sa décision de démissionner de son mandat. Il a également fait le choix d’annoncer sa volonté de soutenir la candidature de son successeur, Yohann NEDELEC. La FA-FPT, tire un bilan positif de l’investissement de François DELUGA durant ses 19 années en qualité de membre du
Changement d’affectation : Un droit ou un privilège ? Tout d’abord nous entendons ici par mutation, le changement d’affectation interne. Il se différencie des cas de mutation entre collectivités ou entre les versants de la fonction publique. Récemment, le tribunal administratif de Nîmes a clarifié une question cruciale pour de nombreux fonctionnaires : le changement
La mutation n’est pas un droit opposable des fonctionnaires Lire la suite »
Le 12 juillet 2024, un arrêté a été publié au Journal officiel, complétant les règles de l’utilisation de la visioconférence pour les concours et recrutements dans la fonction publique. Ce dernier s’inscrit dans le cadre du décret n°2024-759 du 7 juillet 2024, visant à moderniser et à adapter les processus de recrutement aux nouvelles technologies.
Extension du recours à la visioconférence pour les concours de la fonction publique Lire la suite »
Un jugement qui fait jurisprudence dans un contexte de crise Le 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Limoges a rendu une décision cruciale pour les assistants familiaux. En annulant le retrait d’agrément d’une professionnelle accusée de maltraitance, il rappelle les règles fondamentales de la procédure et met en lumière la fragilité de la situation
Les Rapports et Etudes se succèdent … et valident ce que nous revendiquons depuis longtemps !Le dernier rapport conjoint IGA-IGSC, dit Rapport SAUZEY, suscite de très nombreuses réactions. Voilà la notre. « A bout de souffle » … Les cinéphiles pensent automatiquement à Belmondo, Seberg, Godard : la nouvelle vague qui faisait rayonner le cinéma
Dans un jugement du mois de mai dernier, le tribunal administratif de Toulouse a rappelé au travers une décision importante, les règles d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux fonctionnaires territoriaux. En effet, le tribunal a décidé d’annuler la décision d’un maire qui avait refusé le bénéficie de cette bonification à une agente d’accueil
Le bénéficie de la NBI dépend des fonctions exercées et non du cadre d’emplois! Lire la suite »