Extension des prérogatives des polices municipales : la position de la FA-FPT au CSFPT
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) s’est réuni en séance plénière ce mercredi 17 septembre pour rendre son avis sur le titre IV du projet de loi Relatif à l’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres, celui-ci avait été présenté aux membres de la FS2 le 9 septembre dernier. […]