16 septembre 2024

Lettre unitaire au Premier Ministre Michel Barnier

Monsieur le Premier Ministre, Dans la perspective de la constitution de votre gouvernement, nos organisations syndicales, CFDT Fonctions Publiques, Services publics CFE-CGC, CGT Fonction Publique, Fédération Autonome de la Fonction Publique, FO Fonction Publique, FSU, Solidaires Fonction Publique et UNSA Fonction Publique, représentatives de la fonction publique, expriment leur attachement au maintien d’un ministère de […]

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Revocation

Cumul d’activités interdit: révocation confirmée même sans atteinte à l’intérêt du service

Le Conseil d’État a récemment confirmé la révocation d’un fonctionnaire territorial pour cumul d’activités non autorisé, malgré l’absence de préjudice direct pour l’administration ou de mise en cause de l’intérêt et de la dignité du service public. Cette décision souligne l’importance du respect strict des règles encadrant les activités accessoires des agents publics. Une activité

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