L’article Réforme de la haute fonction publique territoriale : la FA-FPT dénonce un simulacre de dialogue social est apparu en premier sur FAFPT.
]]>Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) s’est réuni en séance plénière le 9 juillet 2025 dans des conditions pour le moins étonnantes. Après plusieurs mois d’annulations de séances faute de textes à examiner, le gouvernement a soudainement jugé « urgent » de convoquer les membres du Conseil pour examiner une série de décrets liés à la transposition de la réforme de la haute fonction publique d’État vers la territoriale.
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Six projets de textes étaient à l’ordre du jour, touchant aux administrateurs territoriaux, aux emplois fonctionnels de direction, aux collaborateurs de cabinet ou encore à l’échelonnement indiciaire et au régime indemnitaire de certains cadres supérieurs.
Or, cette réforme, bien qu’importante dans son principe, ne concerne qu’une infime minorité d’agents : 2 615 postes sur près de 1,9 million d’agents territoriaux. Un chiffre révélateur de la déconnexion entre les priorités gouvernementales et les réalités de terrain.
Pendant que les conditions de travail et de rémunération des agents territoriaux se détériorent — gel du point d’indice, suppression de la GIPA, pénalisation des arrêts maladie, hausse du coût de la vie —, le gouvernement choisit d’examiner en priorité des textes prévoyant des revalorisations substantielles pour une poignée de hauts cadres.
La FA-FPT s’indigne face à cette gestion à deux vitesses. Elle dénonce une réforme pensée sans les agents, sans concertation, et dans un copié-collé grossier de la réforme de l’État, sans prise en compte des spécificités territoriales.
Les cadres-dirigeants territoriaux eux-mêmes ont exprimé leur désaccord : reclassement flou, transparence absente, risque d’invisibilisation de la majorité des emplois, et crainte d’un accaparement des postes les plus stratégiques par des fonctionnaires de l’État. L’attractivité du versant territorial, déjà en berne, subira un nouveau revers.
La FA-FPT le dit sans détour : le dialogue social est une mascarade. Aucun des documents essentiels, notamment l’arrêté de classement en quatre niveaux, n’a été transmis. La méthode rappelle tristement celle utilisée lors de la réforme de l’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels.
Pire encore, pendant qu’on parle de haute fonction publique, aucune réponse concrète n’est apportée à des problématiques qui touchent des centaines de milliers d’agents :
La DGAFP continue de nier l’existante de particularités inhérentes à notre versant territorial. Rencontrées lors des échanges sur la PSC, [ces dénégations] continuent de nous laisser penser que la FPT est un sous-versant de la fonction publique – Sébastien Jansem, vice-président de la FA-FPT, pôle statutaire –
Ce simulacre de réforme va à rebours des valeurs du service public de proximité. Face à la montée de l’individualisme et aux logiques comptables, la FA-FPT fait le choix du collectif, de la solidarité et de l’équité.
Elle rappelle que les agents territoriaux seront, cet été encore, en première ligne : canicules, feux, festivités, sécurité, enfance, propreté urbaine, tourisme, culture. Ils assurent la continuité du service public, souvent au prix de leur santé.
La FA-FPT a voté contre l’ensemble des six projets de décret. Elle salue le rejet unanime des organisations syndicales lors de cette séance. Seul un des textes (sur l’échelonnement indiciaire) a reçu un avis défavorable non unanime, mais aucun n’a obtenu un consensus.
La FA-FPT demande une réorientation des priorités du gouvernement : répondre aux urgences sociales, revaloriser équitablement tous les agents, garantir la transparence et instaurer un véritable agenda social territorial.
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]]>L’article Discrimination des fonctionnaires enceintes : vers la correction d’une injustice est apparu en premier sur FAFPT.
]]>En effet, ces agentes, dont les arrêts sont souvent prescrits pour raisons médicales liées à leur grossesse, se voient discriminées sans distinction. Pour la FA-FPT, cette disposition est une injustice genrée, une attaque directe contre les droits des femmes dans la fonction publique.
Une mesure décriée les syndicatsLa réaction ne s’est pas fait attendre du côté des partenaires sociaux. Une intersyndicale, comprenant notamment la FA-FP, a dénoncé publiquement cette décision par voie de communiqué, courriers aux ministères concernés et interventions dans les médias. Ils ont également saisi la Défenseure des droits, estimant que cette mesure contrevient aux principes d’égalité et de protection de la maternité inscrits dans la Constitution et le Code du travail.
Ils exigent la suppression immédiate des arrêts maladie pour les femmes enceintes, et plus largement une révision de ce décret qui introduit une double peine pour les agentes : être contraintes à un arrêt pour raisons médicales et voir leur rémunération réduite.
Vers un changement de cap ?Sous la pression croissante, le gouvernement a commencé à faire machine arrière. En réponse à une question au Sénat, le ministre de la Fonction publique a reconnu que cette disposition pouvait engendrer des effets indésirables. Il a annoncé qu’un correctif réglementaire allait être examiné pour exclure les fonctionnaires enceintes de la baisse d’indemnisation.
« Nous nous engageons à trouver rapidement un véhicule normatif permettant d’assurer formellement que les agentes publiques enceintes ne soient en aucun cas pénalisées en cas d’arrêt de travail prescrit par un médecin ». Cabinet du ministre Laurent Marcangeli
Si cette annonce a été accueillie favorablement, la Fédération Autonome reste prudente. Elle demande non seulement l’exclusion des femmes enceintes, mais également une révision de fond du décret pour toutes les situations médicales légitimes, au nom de la santé au travail et de la dignité des agents.
Les revendications de la FA-FPTLa Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) s’associe pleinement aux mobilisations en cours et rappelle plusieurs revendications essentielles :
La FA-FPT appelle l’ensemble des agents à rester mobilisés et informés. Elle poursuivra ses actions auprès des ministères, du Parlement et des instances de dialogue social pour garantir une fonction publique territoriale plus juste, plus humaine et plus respectueuse des droits fondamentaux.
Pour aller plus loin :
L’article Discrimination des fonctionnaires enceintes : vers la correction d’une injustice est apparu en premier sur FAFPT.
]]>L’article Le 5 décembre est une alerte au futur gouvernement. est apparu en premier sur FAFPT.
]]>Notre organisation syndicale FA-FPT se félicite de cette mobilisation, qui a permis aux agents d’exprimer leur refus de l’allongement du délai de carence à 3 jours, de la diminution de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie et du non-versement de la GIPA en 2024. Ces mesures, portées par le ministre démissionnaire Guillaume Kasbarian, doivent être oubliées.
La FA-FPT demande au futur gouvernement de rétablir la confiance et d’ouvrir des chantiers relatifs à l’attractivité de la Fonction publique et à la fidélisation des agents, en passant par le dialogue social et la négociation collective. Nous appelons également à la construction d’une loi de Finances pour 2025 prévoyant des moyens adéquats pour les missions de services publics, la création d’emplois, des mesures salariales générales, la refonte des grilles indiciaires et le renforcement des politiques d’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes.
La FA-FPT continuera à porter ces revendications et appellera à poursuivre la mobilisation.
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]]>L’article Expression directe décembre 2024 est apparu en premier sur FAFPT.
]]>L’article Fonction Publique: le ministre relance la rémunération au mérite et le licenciement facilité est apparu en premier sur FAFPT.
]]>Le projet de rémunération au mérite, promu par le gouvernement, est au cœur des critiques des syndicats. Pour la FAFPT, cette mesure repose sur des critères trop souvent subjectifs et arbitraires, menaçant l’équité au sein de la fonction publique. Comment déterminer le mérite d’un référent socio-éducatif, par exemple ? Faut-il juger son efficacité au nombre d’enfants qu’il suit ? Ou au nombre d’enfants retournés chez leurs parents ? Ces indicateurs ne reflètent pas la complexité et la rigueur nécessaires pour accompagner les enfants placés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
De plus, une approche quantitative du mérite, axée sur des résultats chiffrés, pourrait conduire à une diminution de la qualité du suivi des usagers. Pour la FAFPT, le véritable danger est que ces critères, mal définis, détériorent la mission première du service public : garantir un accompagnement humain, adapté et continu aux citoyens.
Autre proposition controversée : la facilitation des licenciements pour insuffisance professionnelle. Le ministre souhaite remettre cette mesure à l’ordre du jour, mais pour la FAFPT, elle est tout simplement inutile. Le cadre légal actuel permet déjà de sanctionner les insuffisances professionnelles graves, jusqu’au licenciement si nécessaire. La procédure est certes encadrée, mais elle garantit le respect des droits des agents, tout en assurant une évaluation juste et approfondie des situations.
Cette réforme pourrait surtout créer un climat de précarité et de tension au sein des services publics, où les agents risqueraient de travailler sous la menace constante de perdre leur emploi. Plutôt que de renforcer la performance, cette approche risque de démotiver les fonctionnaires, compromettant ainsi leur engagement au service des citoyens.
Le gouvernement justifie ces réformes en invoquant des contraintes budgétaires. Toutefois, pour la FAFPT, la priorité donnée à la maîtrise des dépenses publiques se fait au détriment de la qualité des services rendus aux usagers. En se focalisant sur la performance individuelle des agents, cette approche fait l’impasse sur les besoins réels des services publics, notamment en termes de moyens et d’effectifs.
Les syndicats, dont la FAFPT, ne cessent de rappeler que la fonction publique est avant tout un pilier de la cohésion sociale. Ces réformes, qui reposent sur des logiques de management issues du secteur privé, risquent de dénaturer le rôle fondamental des agents publics : répondre aux besoins des citoyens, en toute impartialité et avec un engagement collectif.
Pour la FAFPT, la rémunération au mérite et la facilitation des licenciements sont des fausses solutions à des problèmes mal identifiés. Les vraies priorités devraient être ailleurs : améliorer les conditions de travail des agents, renforcer les effectifs et garantir un service public de qualité, accessible à tous.
Alors que le gouvernement relance des réformes controversées, la FAFPT, appellent à une réelle concertation. Plutôt que de mettre en place des mesures qui risquent de fragiliser les agents publics et de détériorer la qualité des services rendus aux citoyens, ils préconisent un renforcement du dialogue social et une refonte des priorités budgétaires, pour un service public réellement au service de tous.
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]]>L’article Fonctionnaires : 3 jours de carence en 2025 ? est apparu en premier sur FAFPT.
]]>Ce n’est pas la première fois que cette proposition est débattue. À chaque examen budgétaire, la droite défend cette mesure au nom de l’égalité et des économies budgétaires. Cette année encore, plusieurs amendements ont été déposés en ce sens lors de l’examen du PLFSS en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Or, cet argument d’égalité est trompeur. S’il est vrai que le délai de carence est de 3 jours dans le privé, il faut souligner que deux tiers des salariés du privé ne sont pas concernés par ces jours de carence grâce à la prévoyance d’entreprise. Ces dispositifs permettent une prise en charge totale ou partielle des jours de carence. Les fonctionnaires, eux, ne bénéficient pas de tels mécanismes de compensation.
Les partisans de cette mesure avancent l’argument de la lutte contre le déficit public : l’allongement du délai de carence permettrait de réaliser des économies substantielles. L’IGF et l’Igas estiment que le passage à trois jours de carence générerait 289 millions d’euros d’économies.
La FA-FPT dénonce l’injustice que représenterait une telle mesure pour les agents, en particulier ceux qui exercent des métiers exigeants physiquement ou en contact direct avec le public, comme les agents des écoles, de l’entretien ou des services sociaux. Imposer un allongement du délai de carence à ceux qui sont déjà confrontés à des conditions de travail difficiles est une décision dangereuse.
Pour la FA-FPT , l’allongement du délai de carence est injuste et inefficace. En effet, les études menées depuis la réintroduction du jour de carence en 2018 montrent que, si les arrêts courts ont effectivement diminué, les arrêts longs, eux, ont augmenté. Nombreux sont les agents qui se rendent au travail malades pour éviter la perte de salaire, ce qui, à terme, peut aggraver leur état de santé et mener à des absences prolongées.
Plutôt que de s’attaquer aux conditions de travail et à la prévention des risques psychosociaux, le gouvernement préfère faire des économies sur le dos des fonctionnaires, déjà touchés par l’inflation. Le point d’indice n’a pas suivi l’inflation et le décret sur la GIPA n’est toujours pas paru.
Outre l’allongement du délai de carence, la droite propose également d’abaisser le « taux de remplacement » de la rémunération des agents publics en arrêt de courte durée à 90%. Actuellement, après un jour de carence, les arrêts maladie des agents publics sont rémunérés à plein traitement pendant trois mois. Cette mesure viendrait encore amplifier la perte de revenus pour les agents en arrêt maladie.
La FA-FPT continue de s’opposer à l’allongement du délai de carence pour les agents publics, considérant cette mesure inefficace et injuste. Si vous souhaitez plus d’informations ou êtes concerné par cette réforme, n’hésitez pas à contacter votre syndicat local pour défendre vos droits ou a vous inscrire à notre newsletter.
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]]>L’article Agenda social de la fonction publique : les enjeux des prochains mois est apparu en premier sur FAFPT.
]]>La FA-FPT profitera de la réunion prévue le 12 novembre pour renouveler sa demande de parution urgente du décret sur la GIPA 2024.
La FA-FPT sera pleinement mobilisée lors de ces discussions pour défendre les droits et les intérêts des agents territoriaux. Que ce soit pour l’amélioration des conditions de travail, la revalorisation des carrières ou la garantie de protections sociales adaptées, nous serons vos porte-paroles face au gouvernement.
Rejoignez la FA-FPT pour participer à cette défense collective et bénéficier du soutien d’un syndicat indépendant et engagé pour l’avenir de la fonction publique territoriale.
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]]>L’article 100 000 fonctionnaires territoriaux en moins : une proposition en décalage avec les réalités du terrain est apparu en premier sur FAFPT.
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