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Réforme – FAFPT https://fafpt.org Fédération Autonome de la Fonction Publique Territorial Fri, 18 Jul 2025 09:17:52 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://fafpt.org/wp-content/uploads/2023/08/cropped-logo-FA-FPTerritoriale-32x32.jpg Réforme – FAFPT https://fafpt.org 32 32 Réforme de la haute fonction publique territoriale : la FA-FPT dénonce un simulacre de dialogue social https://fafpt.org/reforme-haute-fonction-publique-communique/ Fri, 18 Jul 2025 09:17:50 +0000 https://fafpt.org/?p=14961 Un CSFPT convoqué dans l’urgence, pour un projet de réforme à contretemps Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) s’est réuni en séance plénière le 9 juillet 2025 dans des conditions pour le moins étonnantes. Après plusieurs mois d’annulations de séances faute de textes à examiner, le gouvernement a soudainement jugé « urgent […]

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Un CSFPT convoqué dans l’urgence, pour un projet de réforme à contretemps

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) s’est réuni en séance plénière le 9 juillet 2025 dans des conditions pour le moins étonnantes. Après plusieurs mois d’annulations de séances faute de textes à examiner, le gouvernement a soudainement jugé « urgent » de convoquer les membres du Conseil pour examiner une série de décrets liés à la transposition de la réforme de la haute fonction publique d’État vers la territoriale.

Écoutez notre podcast si vous n’avez pas le temps de lire l’article dans son intégralité :

Six projets de textes étaient à l’ordre du jour, touchant aux administrateurs territoriaux, aux emplois fonctionnels de direction, aux collaborateurs de cabinet ou encore à l’échelonnement indiciaire et au régime indemnitaire de certains cadres supérieurs.

Or, cette réforme, bien qu’importante dans son principe, ne concerne qu’une infime minorité d’agents : 2 615 postes sur près de 1,9 million d’agents territoriaux. Un chiffre révélateur de la déconnexion entre les priorités gouvernementales et les réalités de terrain.

Une réforme élitiste dans un contexte de paupérisation généralisée

Pendant que les conditions de travail et de rémunération des agents territoriaux se détériorent — gel du point d’indice, suppression de la GIPA, pénalisation des arrêts maladie, hausse du coût de la vie —, le gouvernement choisit d’examiner en priorité des textes prévoyant des revalorisations substantielles pour une poignée de hauts cadres.

La FA-FPT s’indigne face à cette gestion à deux vitesses. Elle dénonce une réforme pensée sans les agents, sans concertation, et dans un copié-collé grossier de la réforme de l’État, sans prise en compte des spécificités territoriales.

Les cadres-dirigeants territoriaux eux-mêmes ont exprimé leur désaccord : reclassement flou, transparence absente, risque d’invisibilisation de la majorité des emplois, et crainte d’un accaparement des postes les plus stratégiques par des fonctionnaires de l’État. L’attractivité du versant territorial, déjà en berne, subira un nouveau revers.

Dialogue social tronqué et opacité assumée

La FA-FPT le dit sans détour : le dialogue social est une mascarade. Aucun des documents essentiels, notamment l’arrêté de classement en quatre niveaux, n’a été transmis. La méthode rappelle tristement celle utilisée lors de la réforme de l’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels.

Pire encore, pendant qu’on parle de haute fonction publique, aucune réponse concrète n’est apportée à des problématiques qui touchent des centaines de milliers d’agents :

  • Blocages des carrières en catégorie B à cause de quotas trop contraints.
  • Injustices liées à l’intégration de l’ancien grade de directeur territorial.
  • Absence de mesures pour la carrière des mandatés syndicaux.
  • Silence total sur les besoins criants des policiers municipaux, de l’aide sociale à l’enfance ou des intervenants culturels.

La DGAFP continue de nier l’existante de particularités inhérentes à notre versant territorial. Rencontrées lors des échanges sur la PSC, [ces dénégations] continuent de nous laisser penser que la FPT est un sous-versant de la fonction publique – Sébastien Jansem, vice-président de la FA-FPT, pôle statutaire –

La FA-FPT appelle à une approche solidaire et collective

Ce simulacre de réforme va à rebours des valeurs du service public de proximité. Face à la montée de l’individualisme et aux logiques comptables, la FA-FPT fait le choix du collectif, de la solidarité et de l’équité.

Elle rappelle que les agents territoriaux seront, cet été encore, en première ligne : canicules, feux, festivités, sécurité, enfance, propreté urbaine, tourisme, culture. Ils assurent la continuité du service public, souvent au prix de leur santé.

Verdict de la FA-FPT : un rejet total et revendiqué

La FA-FPT a voté contre l’ensemble des six projets de décret. Elle salue le rejet unanime des organisations syndicales lors de cette séance. Seul un des textes (sur l’échelonnement indiciaire) a reçu un avis défavorable non unanime, mais aucun n’a obtenu un consensus.

La FA-FPT demande une réorientation des priorités du gouvernement : répondre aux urgences sociales, revaloriser équitablement tous les agents, garantir la transparence et instaurer un véritable agenda social territorial.

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Discrimination des fonctionnaires enceintes : vers la correction d’une injustice https://fafpt.org/discrimination-fonctionnaires-enceintes-injustice/ Wed, 25 Jun 2025 06:50:07 +0000 https://fafpt.org/?p=14818 Depuis le mois de mars 2025, le Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 a provoqué une onde de choc dans la Fonction Publique Territoriale : une baisse d’indemnisation de 10 % s’applique désormais aux agents en congés maladie ordinaire pendant 90 jours. Si d’après le gouvernement cette mesure visait à réduire certains coûts, elle a […]

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Depuis le mois de mars 2025, le Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 a provoqué une onde de choc dans la Fonction Publique Territoriale : une baisse d’indemnisation de 10 % s’applique désormais aux agents en congés maladie ordinaire pendant 90 jours. Si d’après le gouvernement cette mesure visait à réduire certains coûts, elle a immédiatement soulevé une vague d’indignation, d’autant plus que la discrimination s’applique également aux fonctionnaires enceintes.

En effet, ces agentes, dont les arrêts sont souvent prescrits pour raisons médicales liées à leur grossesse, se voient discriminées sans distinction. Pour la FA-FPT, cette disposition est une injustice genrée, une attaque directe contre les droits des femmes dans la fonction publique.


🛑 Une mesure décriée les syndicats

La réaction ne s’est pas fait attendre du côté des partenaires sociaux. Une intersyndicale, comprenant notamment la FA-FP, a dénoncé publiquement cette décision par voie de communiqué, courriers aux ministères concernés et interventions dans les médias. Ils ont également saisi la Défenseure des droits, estimant que cette mesure contrevient aux principes d’égalité et de protection de la maternité inscrits dans la Constitution et le Code du travail.

Ils exigent la suppression immédiate des arrêts maladie pour les femmes enceintes, et plus largement une révision de ce décret qui introduit une double peine pour les agentes : être contraintes à un arrêt pour raisons médicales et voir leur rémunération réduite.


🔄 Vers un changement de cap ?

Sous la pression croissante, le gouvernement a commencé à faire machine arrière. En réponse à une question au Sénat, le ministre de la Fonction publique a reconnu que cette disposition pouvait engendrer des effets indésirables. Il a annoncé qu’un correctif réglementaire allait être examiné pour exclure les fonctionnaires enceintes de la baisse d’indemnisation.

« Nous nous engageons à trouver rapidement un véhicule normatif permettant d’assurer formellement que les agentes publiques enceintes ne soient en aucun cas pénalisées en cas d’arrêt de travail prescrit par un médecin ». Cabinet du ministre Laurent Marcangeli

Si cette annonce a été accueillie favorablement, la Fédération Autonome reste prudente. Elle demande non seulement l’exclusion des femmes enceintes, mais également une révision de fond du décret pour toutes les situations médicales légitimes, au nom de la santé au travail et de la dignité des agents.


📢 Les revendications de la FA-FPT

La Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) s’associe pleinement aux mobilisations en cours et rappelle plusieurs revendications essentielles :

  1. Exclusion immédiate des agentes enceintes de toute sanction liée à l’arrêt maladie, quelle qu’en soit la cause.
  2. Abrogation du décret instaurant la baisse d’indemnisation en cas de CMO pour tous les agents.
  3. Reconnaissance du caractère protecteur des arrêts maladie prescrits par un médecin, et ainsi éviter toute stigmatisation autour de l’absentéisme des fonctionnaires.
  4. Dialogue social renforcé avant toute réforme touchant aux droits des agents.

La FA-FPT appelle l’ensemble des agents à rester mobilisés et informés. Elle poursuivra ses actions auprès des ministères, du Parlement et des instances de dialogue social pour garantir une fonction publique territoriale plus juste, plus humaine et plus respectueuse des droits fondamentaux.



📰 Pour aller plus loin :

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Le 5 décembre est une alerte au futur gouvernement. https://fafpt.org/le-5-decembre-est-une-alerte-au-futur-gouvernement/ Sat, 07 Dec 2024 05:56:01 +0000 https://fafpt.org/?p=8972 Le 5 décembre, une mobilisation significative des agents publics a eu lieu, avec des manifestations, rassemblements et grèves. Notre organisation syndicale FA-FPT se félicite de cette mobilisation, qui a permis aux agents d’exprimer leur refus de l’allongement du délai de carence à 3 jours, de la diminution de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie et du […]

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Le 5 décembre, une mobilisation significative des agents publics a eu lieu, avec des manifestations, rassemblements et grèves.

Notre organisation syndicale FA-FPT se félicite de cette mobilisation, qui a permis aux agents d’exprimer leur refus de l’allongement du délai de carence à 3 jours, de la diminution de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie et du non-versement de la GIPA en 2024. Ces mesures, portées par le ministre démissionnaire Guillaume Kasbarian, doivent être oubliées.

La FA-FPT demande au futur gouvernement de rétablir la confiance et d’ouvrir des chantiers relatifs à l’attractivité de la Fonction publique et à la fidélisation des agents, en passant par le dialogue social et la négociation collective. Nous appelons également à la construction d’une loi de Finances pour 2025 prévoyant des moyens adéquats pour les missions de services publics, la création d’emplois, des mesures salariales générales, la refonte des grilles indiciaires et le renforcement des politiques d’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes.

La FA-FPT continuera à porter ces revendications et appellera à poursuivre la mobilisation.

Retrouver ce communiqué commun dans votre espace personnel ici

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Expression directe décembre 2024 https://fafpt.org/expression-directe-decembre-2024/ Wed, 04 Dec 2024 17:13:47 +0000 https://fafpt.org/?p=8959 L’article Expression directe décembre 2024 est apparu en premier sur FAFPT.

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Fonction Publique: le ministre relance la rémunération au mérite et le licenciement facilité https://fafpt.org/fonction-publique-reformes-remuneration-merite-licenciement/ Thu, 24 Oct 2024 12:10:48 +0000 https://fafpt.org/?p=8543 Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a récemment annoncé son intention de relancer des réformes sensibles déjà initiées par son prédécesseur. Parmi les propositions qui suscitent le plus d’inquiétudes : la rémunération au mérite et la facilitation des licenciements pour insuffisance professionnelle. Ces réformes sont vivement critiquées par la Fédération Autonome de la […]

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Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a récemment annoncé son intention de relancer des réformes sensibles déjà initiées par son prédécesseur. Parmi les propositions qui suscitent le plus d’inquiétudes : la rémunération au mérite et la facilitation des licenciements pour insuffisance professionnelle. Ces réformes sont vivement critiquées par la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FAFPT), qui estime qu’elles pourraient dégrader la qualité du service public.

La rémunération au mérite : une réforme injuste et contre-productive

Le projet de rémunération au mérite, promu par le gouvernement, est au cœur des critiques des syndicats. Pour la FAFPT, cette mesure repose sur des critères trop souvent subjectifs et arbitraires, menaçant l’équité au sein de la fonction publique. Comment déterminer le mérite d’un référent socio-éducatif, par exemple ? Faut-il juger son efficacité au nombre d’enfants qu’il suit ? Ou au nombre d’enfants retournés chez leurs parents ? Ces indicateurs ne reflètent pas la complexité et la rigueur nécessaires pour accompagner les enfants placés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

De plus, une approche quantitative du mérite, axée sur des résultats chiffrés, pourrait conduire à une diminution de la qualité du suivi des usagers. Pour la FAFPT, le véritable danger est que ces critères, mal définis, détériorent la mission première du service public : garantir un accompagnement humain, adapté et continu aux citoyens.

Licenciement pour insuffisance : une réforme superflue

Autre proposition controversée : la facilitation des licenciements pour insuffisance professionnelle. Le ministre souhaite remettre cette mesure à l’ordre du jour, mais pour la FAFPT, elle est tout simplement inutile. Le cadre légal actuel permet déjà de sanctionner les insuffisances professionnelles graves, jusqu’au licenciement si nécessaire. La procédure est certes encadrée, mais elle garantit le respect des droits des agents, tout en assurant une évaluation juste et approfondie des situations.

Cette réforme pourrait surtout créer un climat de précarité et de tension au sein des services publics, où les agents risqueraient de travailler sous la menace constante de perdre leur emploi. Plutôt que de renforcer la performance, cette approche risque de démotiver les fonctionnaires, compromettant ainsi leur engagement au service des citoyens.

Une approche budgétaire qui prime sur le social

Le gouvernement justifie ces réformes en invoquant des contraintes budgétaires. Toutefois, pour la FAFPT, la priorité donnée à la maîtrise des dépenses publiques se fait au détriment de la qualité des services rendus aux usagers. En se focalisant sur la performance individuelle des agents, cette approche fait l’impasse sur les besoins réels des services publics, notamment en termes de moyens et d’effectifs.

Une opposition forte à ces réformes

Les syndicats, dont la FAFPT, ne cessent de rappeler que la fonction publique est avant tout un pilier de la cohésion sociale. Ces réformes, qui reposent sur des logiques de management issues du secteur privé, risquent de dénaturer le rôle fondamental des agents publics : répondre aux besoins des citoyens, en toute impartialité et avec un engagement collectif.

Pour la FAFPT, la rémunération au mérite et la facilitation des licenciements sont des fausses solutions à des problèmes mal identifiés. Les vraies priorités devraient être ailleurs : améliorer les conditions de travail des agents, renforcer les effectifs et garantir un service public de qualité, accessible à tous.

Conclusion

Alors que le gouvernement relance des réformes controversées, la FAFPT, appellent à une réelle concertation. Plutôt que de mettre en place des mesures qui risquent de fragiliser les agents publics et de détériorer la qualité des services rendus aux citoyens, ils préconisent un renforcement du dialogue social et une refonte des priorités budgétaires, pour un service public réellement au service de tous.

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Fonctionnaires : 3 jours de carence en 2025 ? https://fafpt.org/plfss-2025-3-jours-carence-fonctionnaires-fa-fpt/ Wed, 23 Oct 2024 13:42:17 +0000 https://fafpt.org/?p=8491 Mauvaise nouvelle pour les fonctionnaires : le gouvernement envisage de tripler le délai de carence!Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 est en cours d’examen et une mesure controversée refait surface : l’augmentation du délai de carence pour les fonctionnaires. Actuellement d’un jour, il pourrait passer à trois, alignant […]

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Mauvaise nouvelle pour les fonctionnaires : le gouvernement envisage de tripler le délai de carence!
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 est en cours d’examen et une mesure controversée refait surface : l’augmentation du délai de carence pour les fonctionnaires. Actuellement d’un jour, il pourrait passer à trois, alignant ainsi le régime public sur celui du privé. La FAFPT dénonce une mesure injuste et inefficace.

Un débat récurrent et des arguments économiques contestables

Ce n’est pas la première fois que cette proposition est débattue. À chaque examen budgétaire, la droite défend cette mesure au nom de l’égalité et des économies budgétaires. Cette année encore, plusieurs amendements ont été déposés en ce sens lors de l’examen du PLFSS en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Un argument d’égalité trompeur

Or, cet argument d’égalité est trompeur. S’il est vrai que le délai de carence est de 3 jours dans le privé, il faut souligner que deux tiers des salariés du privé ne sont pas concernés par ces jours de carence grâce à la prévoyance d’entreprise. Ces dispositifs permettent une prise en charge totale ou partielle des jours de carence. Les fonctionnaires, eux, ne bénéficient pas de tels mécanismes de compensation.

Des économies sur le dos des fonctionnaires ?

Les partisans de cette mesure avancent l’argument de la lutte contre le déficit public : l’allongement du délai de carence permettrait de réaliser des économies substantielles. L’IGF et l’Igas estiment que le passage à trois jours de carence générerait 289 millions d’euros d’économies.

La FAFPT s’oppose fermement à cette mesure.

La FA-FPT dénonce l’injustice que représenterait une telle mesure pour les agents, en particulier ceux qui exercent des métiers exigeants physiquement ou en contact direct avec le public, comme les agents des écoles, de l’entretien ou des services sociaux. Imposer un allongement du délai de carence à ceux qui sont déjà confrontés à des conditions de travail difficiles est une décision dangereuse.

Une mesure inefficace et injuste

Pour la FA-FPT , l’allongement du délai de carence est injuste et inefficace. En effet, les études menées depuis la réintroduction du jour de carence en 2018 montrent que, si les arrêts courts ont effectivement diminué, les arrêts longs, eux, ont augmenté. Nombreux sont les agents qui se rendent au travail malades pour éviter la perte de salaire, ce qui, à terme, peut aggraver leur état de santé et mener à des absences prolongées.

Améliorer les conditions de travail plutôt que pénaliser les agents

Plutôt que de s’attaquer aux conditions de travail et à la prévention des risques psychosociaux, le gouvernement préfère faire des économies sur le dos des fonctionnaires, déjà touchés par l’inflation. Le point d’indice n’a pas suivi l’inflation et le décret sur la GIPA n’est toujours pas paru.

Baisse du taux de remplacement : une double peine pour les agents

Outre l’allongement du délai de carence, la droite propose également d’abaisser le « taux de remplacement » de la rémunération des agents publics en arrêt de courte durée à 90%. Actuellement, après un jour de carence, les arrêts maladie des agents publics sont rémunérés à plein traitement pendant trois mois. Cette mesure viendrait encore amplifier la perte de revenus pour les agents en arrêt maladie.

La FAFPT reste vigilante

La FA-FPT continue de s’opposer à l’allongement du délai de carence pour les agents publics, considérant cette mesure inefficace et injuste. Si vous souhaitez plus d’informations ou êtes concerné par cette réforme, n’hésitez pas à contacter votre syndicat local pour défendre vos droits ou a vous inscrire à notre newsletter.

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Agenda social de la fonction publique : les enjeux des prochains mois https://fafpt.org/agenda-social-2024-fonction-publique/ Wed, 23 Oct 2024 05:53:00 +0000 https://fafpt.org/?p=8483 Le ministère de la Fonction publique a récemment partagé les thèmes clés qui structureront l’agenda social pour les mois à venir. Ces sujets, au cœur des préoccupations des agents publics, seront abordés lors des discussions entre les syndicats et l’administration, avec une première réunion fixée au 12 novembre. Voici les points majeurs qui seront discutés […]

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Le ministère de la Fonction publique a récemment partagé les thèmes clés qui structureront l’agenda social pour les mois à venir. Ces sujets, au cœur des préoccupations des agents publics, seront abordés lors des discussions entre les syndicats et l’administration, avec une première réunion fixée au 12 novembre. Voici les points majeurs qui seront discutés :

  • Organisation et qualité de vie au travail, incluant la protection fonctionnelle des agents publics et le temps de travail.
  • Qualité de l’offre de service : simplification des normes, parcours usagers, et simplification de la fonction RH par le numérique.
  • Plan santé au travail.
  • Action sociale : déploiement de la PSC dans la fonction publique territoriale et hospitalière, gestion de l’invalidité et du logement.
  • Attractivité, parcours et carrières : revalorisation liée au SMIC, suppression de la GIPA, adaptation du supplément familial de traitement, reconversion et fin de carrière.
  • Plan égalité femmes/hommes.
  • Projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique.
  • Présentation du nouveau portail des accords collectifs.
  • Refonte de la base de données sociales.
  • Préparation des élections professionnelles.

La FA-FPT profitera de la réunion prévue le 12 novembre pour renouveler sa demande de parution urgente du décret sur la GIPA 2024.

La FA-FPT : à vos côtés pour défendre vos droits

La FA-FPT sera pleinement mobilisée lors de ces discussions pour défendre les droits et les intérêts des agents territoriaux. Que ce soit pour l’amélioration des conditions de travail, la revalorisation des carrières ou la garantie de protections sociales adaptées, nous serons vos porte-paroles face au gouvernement.

Rejoignez la FA-FPT pour participer à cette défense collective et bénéficier du soutien d’un syndicat indépendant et engagé pour l’avenir de la fonction publique territoriale.

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GIPA 2024: Rumeur ou réalité d’une suppression dès cette année? https://fafpt.org/fa-fpt-org-gipa-2024-suppression-rumeur-ou-realite/ Mon, 14 Oct 2024 04:48:00 +0000 https://fafpt.org/?p=7944 La suppression de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) en 2024 est-elle imminente ou s’agit-il d’une rumeur infondée ? L’incertitude plane sur l’avenir de ce dispositif essentiel pour compenser la perte de pouvoir d’achat des agents publics. Le flou persiste, alors que de nouvelles informations sont parvenues aux syndicats. // A lire aussi : […]

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La suppression de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) en 2024 est-elle imminente ou s’agit-il d’une rumeur infondée ? L’incertitude plane sur l’avenir de ce dispositif essentiel pour compenser la perte de pouvoir d’achat des agents publics. Le flou persiste, alors que de nouvelles informations sont parvenues aux syndicats.

Un projet d’agenda social évoquant la suppression de la GIPA

La FA-FPT, comme les autres syndicats, a reçu un projet d’agenda social de la part du ministère de la Fonction publique. Ce document mentionne plusieurs thématiques centrales, dont la suppression de la GIPA. Cependant, la formulation « dans les prochains mois » laisse à penser que cette suppression n’interviendrait pas nécessairement dès cette année.

Toutefois, rien n’est garanti. Le gouvernement a, ces dernières années, pris des décisions unilatérales, souvent sans dialogue réel avec les syndicats. Le risque d’une suppression rapide de la GIPA sans concertation existe donc, ce qui inquiète grandement les agents de la fonction publique.

La GIPA: un rempart vital face à l’inflation

Depuis 2008, la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) a été un dispositif essentiel pour compenser la stagnation des salaires des agents publics face à l’inflation. Avec l’inflation particulièrement forte de ces dernières années, cette compensation est plus indispensable que jamais. Ce ne sont pas seulement les agents proches du SMIC qui sont touchés, mais l’ensemble des agents publics.

Le tassement des grilles indiciaires dû à la hausse du SMIC a progressivement nivelé les rémunérations. Cela signifie que tous les agents se retrouvent avec des augmentations qui ne suivent pas le rythme de l’inflation. Ce phénomène rend la GIPA essentielle pour tous, sans distinction de grade ou de catégorie.

Supprimer ce mécanisme sans proposer d’alternative concrète équivaudrait à une injustice profonde pour tous les agents publics. L’inflation continue d’éroder le pouvoir d’achat, et la suppression de la GIPA accentuerait encore cette perte.

La FA-FPT favorable à un remplacement de la GIPA sous deux conditions

La FA-FPT n’est pas opposée à la suppression de la GIPA, mais seulement sous deux conditions strictes qui garantiraient une protection équivalente, voire supérieure, pour les agents publics :

  • Remplacement de la GIPA par un CTI (Complément de Traitement Indiciaire) : Ce nouveau dispositif permettrait d’ajouter automatiquement 12 points à l’indice majoré d’un agent au bout de 18 mois s’il est au maximum de sa grille indiciaire. Cet ajout de points serait pris en compte dans le calcul de la pension et en cas de changement de catégorie ou de niveau. Ce mécanisme offrirait ainsi une progression salariale régulière pour les agents en fin de carrière.
  • Indexation annuelle du point d’indice sur le SMIC : La FA-FPT exige également l’instauration d’un mécanisme d’indexation automatique de la valeur du point d’indice sur le SMIC, qui est lui-même indexé sur l’inflation. Cette mesure garantirait une revalorisation salariale chaque année, tout en permettant aux employeurs territoriaux de mieux anticiper les augmentations budgétaires.

Une position claire et revendicative

La FA-FPT s’oppose fermement à la suppression de la GIPA en 2024 tant qu’aucune solution compensatoire n’aura été mise en place. Nous appelons tous les agents à utiliser notre simulateur GIPA 2024 pour évaluer précisément leur perte de pouvoir d’achat potentielle et mieux comprendre les enjeux. Cet outil est essentiel pour que chacun prenne conscience des conséquences concrètes qu’aurait la disparition de ce dispositif.

Toutefois, la FA-FPT reste ouverte à une suppression de la GIPA à partir de 2025, sous réserve qu’un dispositif alternatif solide soit instauré. Nous plaidons pour des mécanismes garantissant une juste revalorisation des salaires et la prise en compte des besoins spécifiques des agents, notamment ceux en fin de grille indiciaire, tout en assurant une évolution salariale plus prévisible et en phase avec l’inflation.$

Mobilisation : Anticiper pour défendre nos droits

Face à ces incertitudes, la FA-FPT appelle les agents à rester vigilants et prêts à se mobiliser. Si la première décision du nouveau ministre est de supprimer la GIPA sans engager de dialogue avec les syndicats, cela enverrait un signal très négatif. Un tel démarrage, sans concertation, remettrait en question la volonté du gouvernement de travailler avec les partenaires sociaux et pourrait augurer de relations tendues pour les mois à venir.
La FA-FPT insiste sur l’importance d’un dialogue social constructif. Si le gouvernement continue sur cette voie, nous devrons envisager des actions collectives pour défendre le pouvoir d’achat des agents et exiger des solutions justes et équilibrées.

Restez informés des prochaines évolutions, et n’hésitez pas à rejoindre notre mouvement pour garantir que les droits des agents publics soient respectés et que des solutions pérennes soient trouvées.

 

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100 000 fonctionnaires territoriaux en moins : une proposition en décalage avec les réalités du terrain https://fafpt.org/suppression-100000-fonctionnaires-territoriaux-proposition-decalee-realites-terrain/ Fri, 04 Oct 2024 06:51:39 +0000 https://fafpt.org/?p=7809 TouN CC BY-SA 3.0 Dans un récent rapport, la Cour des comptes a recommandé la suppression de 100 000 postes dans les collectivités locales, soit une réduction de 5 % des effectifs. Cette mesure, visant à réaliser des économies et à freiner le dérapage budgétaire, est présentée comme une solution pour restaurer l’équilibre des finances publiques […]

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Des missions variées mais toutes indispensables

Les collectivités locales assurent des missions de service public diversifiées et complémentaires. Les communes, cellule de base de l’administration territoriale, sont responsables de nombreux services de proximité : l’état civil, l’urbanisme, la gestion des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que l’entretien des équipements sportifs et culturels. Elles jouent un rôle central dans l’animation de la vie locale et la mise en œuvre des projets d’aménagement du territoire. Réduire leurs effectifs signifierait priver les habitants d’un accompagnement de qualité dans leur quotidien, qu’il s’agisse de scolarisation, d’accès à des infrastructures sportives ou de gestion de l’urbanisme.

Les départements, quant à eux, sont principalement engagés dans l’aide sociale, le développement des infrastructures, et la gestion des collèges. Ils assurent également l’entretien des routes départementales, la protection maternelle et infantile (PMI) et le soutien aux personnes âgées et handicapées à travers la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Un grand nombre d’agents y sont mobilisés pour répondre aux besoins croissants de la population. Face à l’augmentation continue du nombre de bénéficiaires d’aides sociales, comment justifier une réduction des effectifs ?

Les régions sont responsables de la formation professionnelle, de la gestion des lycées, du développement économique et des transports (trains express régionaux, transports interurbains). Elles accompagnent également la transition écologique à travers des projets de protection de l’environnement et de développement des infrastructures vertes. Réduire les effectifs dans ce contexte reviendrait à entraver les ambitions de la France en matière de transition écologique et de formation des jeunes générations.

Des besoins sociaux en forte augmentation dans les départements

Les départements allouent une part significative de leur budget aux prestations sociales. Par exemple, l’aide sociale à l’enfance (ASE) est un secteur particulièrement sensible, avec un nombre d’enfants placés qui ne cesse d’augmenter chaque année. Cette situation est due à une combinaison de facteurs : précarité grandissante, familles en difficulté, augmentation des situations de maltraitance. Face à ces défis, les agents de l’ASE jouent un rôle crucial en accompagnant les familles et en prenant en charge les enfants placés. Comment justifier une réduction du nombre d’agents alors que les besoins explosent ? Réduire les effectifs dans un domaine aussi sensible risquerait de détériorer la qualité de l’accompagnement des enfants et des familles.

Les dépenses sociales ne concernent pas uniquement l’ASE. Les départements sont également responsables de la gestion des allocations telles que le RSA, l’APA, et la PCH. En raison de l’évolution démographique, les départements sont confrontés à une augmentation continue du nombre de bénéficiaires de ces prestations. La revalorisation des montants de ces aides, nécessaire pour suivre le coût de la vie, alourdit également le budget. Supprimer des postes, c’est réduire la capacité des agents à traiter les dossiers et à apporter un accompagnement humain, essentiel à ces personnes fragiles.

Des services publics de proximité assurés par les communes

Dans les communes, les agents territoriaux assurent une multitude de services de proximité : gestion de l’état civil, organisation des services scolaires et périscolaires, animation de la vie culturelle et sportive, gestion des espaces publics et des infrastructures. Ces missions nécessitent des ressources humaines importantes pour répondre aux attentes des habitants. La réduction des effectifs municipaux risque d’entraîner une dégradation de la qualité des services, un rallongement des délais de traitement, et une détérioration des équipements collectifs faute d’entretien régulier.

De plus, les agents communaux sont souvent les premiers interlocuteurs des citoyens en matière de sécurité, via les polices municipales, ou de solidarité locale, avec les centres communaux d’action sociale (CCAS). Dans un contexte de pression sociale accrue, réduire ces effectifs affaiblirait la capacité des communes à maintenir un lien de proximité indispensable avec les citoyens.

Le piège du recours au privé

Supprimer des postes dans les collectivités locales pourrait entraîner un recours accru au secteur privé pour assurer certaines missions de service public. Or, cette solution, souvent présentée comme plus économique, se révèle régulièrement plus coûteuse à long terme. Par exemple, dans certains départements, il est envisagé de supprimer les postes de chauffeurs qui assurent le transport des enfants placés ou de ne plus leur autoriser d’effectuer des heures supplémentaires. Pour pallier ce manque, les collectivités se tournent alors vers des taxis privés. Si, à première vue, la ligne comptable des salaires diminue, les dépenses globales augmentent en réalité. Ce phénomène s’observe également dans des domaines tels que l’entretien des espaces verts, la restauration collective ou l’aide à domicile.

Le service public ne doit pas être sacrifié sur l’autel de l’austérité

Il est indispensable de rappeler que les services publics, et les agents territoriaux qui les font vivre, ne sont pas des variables d’ajustement budgétaire. Ce sont des piliers de la cohésion sociale, garants de l’égalité d’accès aux services essentiels, quel que soit le lieu de résidence. Affaiblir ces services, c’est fragiliser le lien social, dégrader les conditions de vie de millions de Français, et finalement, accroître les coûts à long terme.

Les agents territoriaux, loin de se tourner les pouces, œuvrent chaque jour pour maintenir le lien social et répondre aux besoins croissants des Français. Une réduction des effectifs, notamment dans les secteurs de l’action sociale, de l’éducation ou de la santé, aurait des conséquences dramatiques pour les usagers, en particulier les plus fragiles. Plutôt que de tailler dans les effectifs, il est urgent de repenser la manière dont l’État soutient les collectivités locales, en tenant compte des réalités du terrain et des besoins de la population.

Conclusion

Le rapport de la Cour des comptes, en prônant une réduction massive des effectifs dans les collectivités locales, semble ignorer les spécificités du terrain. Il est temps de remettre l’humain au cœur des décisions et de soutenir les collectivités dans leurs missions de service public. La qualité du service public ne peut être maintenue avec toujours moins de moyens et d’agents. Réduire le nombre d’agents dans des secteurs stratégiques, c’est prendre le risque d’aggraver les disparités sociales et territoriales, et de compromettre la cohésion nationale.

L’article 100 000 fonctionnaires territoriaux en moins : une proposition en décalage avec les réalités du terrain est apparu en premier sur FAFPT.

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