Le refus de passer un concours n’est pas un motif de licenciement d’un contractuel.
Dans un jugement du 4 juin dernier, le tribunal administratif de Strasbourg, concernant le non-renouvellement du contrat d’une agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM), a rappelé les règles encadrant le non-renouvellement de celui-ci.En effet, le non-renouvellement de contrat de contractuels doit être motivé par l’intérêt du service. ATSEM non-renouvelée Dans cette affaire, l’employeur territoriale […]
Le refus de passer un concours n’est pas un motif de licenciement d’un contractuel. Lire la suite »