Le nouveau service d’expertise statutaire et juridique est aujourd’hui en fonctionnement. Ses deux pôles, le statutaire et l’assistance juridique sont activés depuis le 1er janvier. Rappel des grands principes du SEJ avec Sylvie Mbem, sa responsable.
Échos : comment le SESJ va-t-il fonctionner ?
Sylvie Mbem : Notre objectif est d’être le plus réactif et efficace possible. Pour ce faire, nous avons dû mettre en place une procédure d’accès au service. La saisine du SESJ se fait uniquement par courriel en activant l’option « accusé de réception » afin d’être certain que le mail est arrivé et qu’il a été lu. Les pièces jointes doivent être envoyées au format PDF ou world pour pouvoir être exploitées et traitées. En cas d’urgence absolue, nous avons mis en place un numéro de téléphone (si l’adhérent a eu un accident grave, s’il a été arrêté par la police ou la gendarmerie et s’il vient d’être suspendu à titre conservatoire). Ce numéro de téléphone est mis en place à titre expérimental. Nous avons également mis en place des permanences téléphoniques du SESJ pour les questions dites « simples ». Elles se déroulent les mercredis de 8h à 12h. Pour y accéder, il faudra que les composantes demandent, par mail au SESJ, à réserver un créneau horaire. C’est le SESJ qui rappellera la composante le jour j. Aucun appel ne sera pris par le SESJ.
Échos : comment se déroule l’intervention du cabinet d’avocat partenaire ?
SM : Deux avocats du cabinet Marcellesi sont dédiés à la FA-FPT et ses composantes. La saisie du cabinet d’avocat se fera directe-ment par le SESJ, après une première évaluation du service. C’est le cabinet qui a le dernier mot pour décider si le dossier est défendable ou non. En cas de refus, le cabinet devra justifier par écrit son avis avec un argumentaire envoyé à la composante. Au-delà des contentieux Le cabinet Marcellesi accompagnera la Fédération pour toutes ses démarches juridiques. Nous pourrons aussi le solliciter pour de la formation. Si les com-posantes souhaitent avoir accès à une formation juridique dispensée par maître Marcellesi, il faudra en faire la demande auprès de notre institut de formation. Enfin,
et c’est une des nouveautés de cette convention, les proches des adhérents de la FA-FPT, en cas de contentieux, pourront avoir recours au cabinet Marcellesi à des tarifs préférentiels.
Échos : le SESJ a-t-il d’autres projets en vue ?
SM : Toujours dans l’optique de mieux outiller les composantes de la FA-FPT, la saisine du SESJ pourra se faire via un formulaire en ligne. Cette option, pratique et rapide, permettra de gagner du temps et d’améliorer les délais de traitement, sans perdre en qualité du service rendu. De même, les modèles de documents (note de saisine au format Word ; attestation sur l’honneur/mandat ; liste des pièces à fournir etc.) seront disponibles et immédiatement téléchargeables dans l’espace intranet dédié. Enfin, le SESJ espère activer, d’ici la fin de l’année, une Foire aux questions (FAQ) portant sur des thématiques récurrentes. C’est assez ambitieux mais cela reste possible.
