Le 23 mai dernier, la Cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé la sanction disciplinaire d’un chef de service qui avait adopté un comportement inapproprié envers une subordonnée. Au travers de cette décision, la cour administrative d’appel met en lumière l’importance du respect mutuel et de la communication au sein de la hiérarchie.
Un comportement inapproprié envers une subordonnée
Les faits dans ce dossier, un animateur territorial responsable d’un service jeunesse a été sanctionné d’une exclusion temporaire de fonctions pour avoir eu un comportement contraire au principe de dignité et de probité envers une agente placée sous son autorité. Il lui était notamment reproché d’avoir refusé de la saluer ou de communiquer avec elle, de limiter excessivement ses attributions et de l’avoir isolée au sein du service.
La décision de la cour administrative d’appel
La Cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé la sanction disciplinaire, en estimant que les faits reprochés étaient suffisamment établis et qu’ils constituaient bien des manquements aux obligations de service, de probité et de dignité. Elle a considéré que le comportement de ce chef de service avait entraîné une dégradation de la santé de l’agente. De plus, celle-ci avait dû être transférée dans un autre service.
L’importance du respect et de la communication au travail
Cette décision juridique confirme, s’il y avait besoin de l’importance du respect mutuel et de la communication au sein de la hiérarchie. Un chef de service doit faire preuve d’exemplarité et adopter un comportement respectueux envers ses subordonnés. Le refus de communiquer et l’isolement que cela entraine sont des comportements inacceptables qui peuvent justifier une sanction disciplinaire.
Avis de la FAFPT
Pour la FAFPT, ce verdit rappelle l’importance du respect des droits et de la dignité des agents publics, de la lutte contre toutes les formes de discrimination et de harcèlement au travail.
N’hésitez pas à contacter vos représentants FAFPT de votre secteur géographique pour toutes questions relatives à ce sujet (lutter contre toutes les formes de harcèlement et de discrimination), ainsi que pour toutes autres questions relatives à vos droits en tant qu’agent territorial.
