Face à la crise persistante de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), une nouvelle commission d’enquête pourrait bientôt voir le jour. Après l’interruption des travaux en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale en juin dernier, la députée Isabelle Santiago (Socialistes, Val-de-Marne) a redéposé sa proposition pour créer une commission d’enquête chargée d’évaluer les manquements de l’ASE. Soutenue par des députés de divers groupes parlementaires, cette initiative témoigne de l’urgence d’agir pour protéger les enfants pris en charge par ce service en grande difficulté.
Un système en crise : l’ASE au bord de la rupture
Le secteur de l’Aide Sociale à l’Enfance est confronté à une crise profonde, marquée par des conditions de prise en charge inadaptées et des structures d’accueil saturées. Les récents cas de jeunes hébergés dans des hôtels, faute de places disponibles en foyers ou en familles d’accueil, mettent en lumière un système à bout de souffle. Ces hébergements précaires exposent les enfants à des risques importants, et leur bien-être n’est pas assuré. Le décès tragique de Lily, 15 ans, qui s’est suicidée alors qu’elle était hébergée dans un hôtel, en est un exemple tragique.
Un appel à l’action : objectifs de la nouvelle commission d’enquête
La nouvelle commission d’enquête aurait pour mission de dresser un état des lieux exhaustif des dysfonctionnements actuels. Elle chercherait notamment à:
- Évaluer les besoins en termes de structures d’accueil pour mettre fin aux hébergements en hôtels.
- Mesurer les délais d’attente pour l’accès aux soins, notamment en pédopsychiatrie.
- Identifier les freins à l’accompagnement des jeunes jusqu’à leur majorité et au-delà, jusqu’à 21 ans.
- Faire des recommandations concrètes pour améliorer la gouvernance de l’ASE et renforcer l’articulation entre les services publics et les collectivités.
Des perspectives pour l’avenir
Le redépôt de cette demande de commission d’enquête intervient dans un contexte où les agents de l’ASE, y compris les assistants familiaux, sont en grande difficulté. La Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FAFPT), qui soutient les professionnels de l’ASE, plaide pour un renforcement des moyens alloués à ces personnels en première ligne. La crise du recrutement des assistants familiaux, avec un vieillissement de la profession et une pénurie de nouveaux candidats, met en péril la capacité d’accueil des enfants confiés.
Cette nouvelle commission d’enquête, si elle est mise en place, pourrait marquer un tournant dans la manière d’aborder les défaillances de l’ASE et d’envisager une réforme globale du système. La mobilisation des acteurs politiques et associatifs sera cruciale pour qu’enfin des solutions à long terme puissent être trouvées, afin de garantir aux enfants les plus vulnérables une prise en charge digne et sécurisante.
