Qu’est-ce que la NBI ?
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), souvent méconnue, est pourtant un atout majeur pour les fonctionnaires territoriaux. Plus qu’une simple prime, la NBI est une véritable reconnaissance de votre expertise et de votre engagement. Instaurée il y a plus de 30 ans, elle a évolué pour s’adapter aux enjeux actuels de la fonction publique.
Concrètement, la NBI se traduit par une majoration de salaire, calculée en fonction de votre poste et des responsabilités qui lui sont associées. Elle récompense ainsi les métiers exigeants, nécessitant une technicité pointue ou impliquant des conditions de travail particulières.
Alors, êtes-vous éligible à la NBI ? Quels sont les critères d’attribution ? Comment est-elle calculée et versée ? Comment en faire la demande ? Découvrez toutes les réponses à vos questions et exploitez pleinement le potentiel de la NBI pour faire progresser votre carrière.
SOMMAIRE
Qui a droit à la Nouvelle Bonification Indiciaire ?
La nouvelle bonification indiciaire est octroyée aux agents titulaires (ou stagiaires) de la Fonction Publique qui occupent des postes jugés particulièrement exigeants ou stratégiques. Les critères d’éligibilité varient selon le décret en vigueur et les spécificités des fonctions exercées. Généralement, pour bénéficier de la NBI, un agent doit occuper un poste inscrit dans une liste définie par décret ou par arrêté ministériel. Cette liste est régulièrement mise à jour pour refléter les changements dans l’organisation des politiques publics et les nouvelles priorités administratives. Vous pouvez retrouver l’ensemble des métiers qui en bénéficient en fin d’article.
Par exemple, certains postes dans les domaines de la santé, de la sécurité ou de l’éducation peuvent être éligibles pour la NBI si les tâches réalisées sont considérées comme ayant un impact significatif sur le service public. Il est crucial pour tout agent de se renseigner auprès des ressources humaines pour connaître les modalités spécifiques d’attribution applicables à son cas.
Les agents contractuels et la Nouvelle Bonification Indiciaire
Les agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ne peuvent actuellement pas bénéficier de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI). Cette exclusion, jugée légale par le Conseil d’État le 26 juin 2023, est vivement contestée par la FAFPT qui considère les contractuels comme des agents à part entière de la Fonction Publique.
Malgré l’injustice ressentie par de nombreux agents contractuels, la décision du Conseil d’État souligne l’absence d’inégalité de traitement avec les fonctionnaires titulaires. La FAFPT reste mobilisée sur cette question, rappelant l’importance de reconnaître la contribution essentielle des contractuels au bon fonctionnement des services publics.
Comment calculer la Nouvelle Bonification Indiciaire ?
Le calcul de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) se base sur le nombre de points attribués à chaque poste éligible, chaque point ayant une valeur monétaire fixe ajoutée à la rémunération de base de l’agent. La valeur du point est celui du point d’indice, soit 4,92€ depuis le 1er juillet 2023.
Pour calculer la NBI, il faut multiplier le nombre de points attribués au poste par la valeur du point d’indice. Par exemple, si un poste est doté de 10 points et avec une valeur du point d’indice de 4,92 euros, la prime mensuelle sera de 49,20 euros. Ce montant est ensuite ajouté au salaire de base mensuel de l’agent, influençant directement sa rémunération globale.
Il est important de noter que la NBI est soumise à des conditions spécifiques et peut être réévaluée périodiquement pour s’assurer qu’elle reflète les exigences actuelles du poste.
Il est également important de noter que toute augmentation du point d’indice majoré entraîne automatiquement une augmentation du montant de votre NBI.
Modalité de versement de la NBI
Le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire est généralement mensuel et est intégré directement dans le salaire de l’agent. Pour assurer la transparence et la régularité des paiements, les ressources humaines des différentes administrations sont chargés de la gestion des dossiers relatifs à la NBI.
Il est crucial pour les agents éligibles de fournir toutes les documentations nécessaires et de compléter les démarches administratives requises pour activer ou mettre à jour leur droit à la NBI. En cas de retard ou de problème dans le versement, il est recommandé de contacter immédiatement les ressources humaines ainsi que la FAFPT local pour clarifier la situation et s’assurer que les paiements sont régularisés.
Comment obtenir une NBI ?
Dans la grande majorité des cas, sa mise en place est automatique et ne nécessite aucune démarche. Cependant, nous conseillons aux agents de vérifier leur éligibilité pour la NBI en consultant les listes de postes éligibles publiées dans cet article et qui sont issu des décrets ou arrêtés ministériels. Une fois l’éligibilité confirmée, l’agent territorial doit soumettre une demande formelle aux ressources humaines, accompagnée des justificatifs nécessaires qui prouvent l’occupation effective du poste concerné.
Il évalue ensuite la demande et, si toutes les conditions sont remplies, procède à l’activation de la NBI sur le salaire de l’agent. Ce processus peut prendre quelques semaines, et il est recommandé de suivre régulièrement l’état de la demande pour s’assurer qu’aucune complication ne retarde le versement.
Peut-on cumuler plusieurs NBI ?
Il est important de noter qu’un agent de la Fonction Publique ne peut pas cumuler plusieurs Nouvelles Bonifications Indiciaires. Si un agent est éligible à la NBI pour plusieurs fonctions ou postes, il percevra uniquement la NBI dont le montant est le plus élevé.
Cependant, la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FAFPT) revendique une modification de cette règle. La FAFPT soutient que les agents qui cumulent des postes avec des spécificités et des conditions de travail particulièrement difficiles devraient pouvoir cumuler les NBI correspondantes. Selon la FAFPT, cette modification permettrait de mieux valoriser l’engagement et les compétences de ces fonctionnaires, en reconnaissant adéquatement l’intensité et la complexité de leurs missions.
Pour vous assurer de bénéficier de la NBI la plus avantageuse, n’hésitez pas à contacter la FAFPT !
Est-elle prise en compte pour la retraite ?
La Nouvelle Bonification Indiciaire est prise en compte dans le calcul de la pension de retraite des agents de la Fonction Publique. En effet, puisque la NBI augmente la rémunération de base, elle influence également le calcul des droits à la retraite. Cette inclusion est cruciale car elle assure que les agents qui occupent des postes nécessitant des compétences spéciales ou des conditions de travail difficiles bénéficient d’une reconnaissance de ces facteurs dans leur pension de retraite.
Cependant, il est important de noter que le calcul de l’impact de la NBI sur la pension peut varier selon les spécificités du régime de retraite et les années de service pendant lesquelles la NBI a été perçue. Les agents sont encouragés à consulter les ressources humaines pour obtenir une estimation précise de l’impact de la NBI sur leur future pension.
Impact du temps partiel sur la Nouvelle Bonification Indiciaire
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) s’ajuste également pour les agents de la Fonction Publique travaillant à temps partiel. Conformément aux principes de proratisation applicables à la rémunération, le montant de la NBI est réduit proportionnellement au temps de travail de l’agent. Cette adaptation assure que la NBI reste équitable, reflétant le volume de travail réel effectué par le fonctionnaire.
Pour les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel, ainsi que pour ceux occupant un emploi à temps non complet, le montant de la NBI est donc ajusté de manière à correspondre à la réduction de leur traitement principal. Cette disposition est encadrée par le décret du 20 mars 1991, qui définit les modalités spécifiques de cette proratisation.
Il est également important de noter que la NBI, même ajustée pour le temps partiel, est prise en compte dans le calcul du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence. Cela garantit que les agents à temps partiel ne sont pas désavantagés dans leurs droits et leurs compléments de rémunération.
Remplacement et Nouvelle Bonification Indiciaire : qui peut en bénéficier ?
En cas de remplacement, l’attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire est soumise à des règles spécifiques. La loi fixe les catégories d’emplois ouvrant droit à cette prime, mais elle n’est attribuée qu’à une seule personne par emploi éligible. Ainsi, le remplaçant ne peut prétendre à la NBI que si l’agent titulaire du poste, qui en est le bénéficiaire initial, ne la perçoit plus. Cela peut être le cas lors d’un congé longue maladie ou longue durée, par exemple. Il est donc crucial de vérifier les conditions d’attribution et les modalités de versement auprès des ressources humaines pour déterminer si le remplaçant peut bénéficier de la NBI dans sa situation spécifique.
Comment faire si mon employeur ne me verse pas la NBI alors que j’y ai le droit ?
Si un agent de la Fonction Publique Territoriale constate que la Nouvelle Bonification Indiciaire à laquelle il a droit n’est pas versée par son employeur, il existe plusieurs démarches à suivre pour résoudre cette situation. En premier lieu, nous vous conseillons de contacter votre syndicat FAFPT afin de vérifier votre éligibilité à la NBI.
Ensuite votre syndicat pourra vous aider dans les démarches à effectuer auprès des ressources humaines pour faire valoir vos droits.
Si votre service RH ne répond pas ou si la réponse n’est pas satisfaisante, l’agent a la possibilité de saisir la Commission Administrative Paritaire (CAP). La CAP peut intervenir en faveur de l’agent pour corriger toute erreur de gestion ou omission afin que l’agent perçoit enfin sa NBI.
Mutation et Changement de poste
Lorsqu’un agent occupant un poste ouvrant droit à la NBI est muté vers un autre lieu de travail ou un autre poste non éligible, il cesse automatiquement de percevoir cette bonification.
Dans certains cas il existe des mesures de sauvegarde.
Il est donc important, lorsque vous demandez une mutation, de se renseigner sur une éventuelle perte de NBI qui aura des conséquences immédiates sur votre salaire.
Dans quel cas la NBI est suspendue ?
La NBI est versée uniquement lorsque l’agent occupe un poste ouvrant droit à cette bonification. Elle est maintenue pendant les congés annuels, les congés de maladie ordinaire et les congés liés à un accident de travail.
En cas de congé de maladie, la situation varie :
- Congé de maladie ordinaire : la NBI est maintenue.
- Congé de longue maladie (3 ans) : la NBI est maintenue tant que l’agent n’est pas remplacé.
- Congé de longue durée (5 ans) : la NBI est suspendue.
Il est important de noter que la requalification d’un congé de maladie ordinaire en congé de longue maladie (ou de longue durée) n’entraîne pas une suspension rétroactive de la NBI. La suppression de la NBI ne peut être effective que pour l’avenir, par abrogation de l’arrêté d’attribution.
Décharge d’activité de service et NBI : un cas particulier
Les fonctionnaires territoriaux en décharge d’activité de service peuvent conserver leur NBI sous certaines conditions. Pour cela, ils doivent avoir occupé pendant au moins six mois un poste ouvrant droit à cette bonification, qu’il s’agisse d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) ou d’une bonification indiciaire classique.
De plus, un fonctionnaire en décharge syndicale peut bénéficier de la NBI s’il est affecté à un poste éligible pendant sa décharge. Inversement, il peut perdre ce droit s’il est affecté à un poste non éligible.
Quels fonctions et emplois donnent droit à la NBI ?
Fonctions de direction, d’encadrement, assorties de responsabilités particulières
| DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES | Nombre de points | Montant (€) |
|---|---|---|
| Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale. | 50 | 246.00 € |
| Responsable de circonscription ou d'unité territoriale d'action sanitaire et sociale des départements | 35 | 172.20 € |
| Adjoint à un conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale. | 25 | 123.00 € |
| Coordination de l'activité des sages-femmes. | 35 | 172.20 € |
| Puéricultrice exerçant au moins l'une des fonctions suivantes : encadrement (ou fonctions comportant des responsabilités particulières correspondant à leur qualification) ; animation et coordination des activités des établissements et services d'accueil ; encadrement des personnels de ces établissements et services d'accueil ; définition des orientations relatives aux relations avec les institutions et avec les familles. | 19 | 93.48 € |
| Infirmier assurant la direction de services de soins à domicile. | 20 | 98.40 € |
| Puéricultrice assurant la direction d'école départementale de puériculture. | 20 | 98.40 € |
| Direction d'établissements et de services d'accueil de la petite enfance. | 15 | 73.80 € |
| Direction à titre exclusif d'un établissement d'accueil et d'hébergement de personnes âgées. | EHPAD : 30 | 147.60 € |
| Autres structures : 20 | 98.40 € | |
| Encadrement d'un service administratif comportant au moins vingt agents, à l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. | 25 | 123.00 € |
| Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité, à l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. | 25 | 123.00 € |
| Fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint mentionné à l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et ne relevant pas des dispositions du décret n° 2001- 1274 du 27 décembre 2001 et du décret n° 2001-1367 du 28 décembre 2001. | 25 | 123.00 € |
| Secrétariat à titre exclusif et avec des obligations spéciales, notamment en matière d'horaires. | 10 | 49.20 € |
| Direction pédagogique et administrative des écoles de musique agréées par l'Etat, des écoles de musique non agréées et des écoles d'arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser tout ou partie de l'enseignement conduisant à un diplôme d'Etat ou à un diplôme agréé par l'Etat. | 30 | 147.60 € |
| Chef d'établissement d'un musée ayant reçu l'appellation "musée de France". | 30 | 147.60 € |
| Accueil et visite d'un monument historique sans conservateur à demeure. | 20 | 98.40 € |
| Chef de bassin (domaine sportif). | 15 | 73.80 € |
| Direction des services techniques dans les collectivités ou établissements publics locaux en relevant dont l'importance ne justifie pas la présence d'un ingénieur, ou dans un établissement public local d'enseignement. | 15 | 73.80 € |
| Encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents. | 15 | 73.80 € |
| Responsable d'un service municipal de police, dans la limite d'un agent responsable par commune. | Avec au moins 5 agents sous ses ordres : 10 | 24.60 € |
| Entre 5 et 25 agents sous ses ordres : 15 | 73.80 € | |
| Avec plus de 25 agents sous ses ordres : 18 | 88.56 € |
Fonctions impliquant une technicité particulière
| DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES | Nombre de points | Montant (€) |
|---|---|---|
| Régisseur d'avances, de dépenses ou de recettes. | Régie de 3000 euros à 18000 euros : 15 | 73.80 € |
| Régie supérieure à 18000 euros : 20 | 98.40 € | |
| Maître d'apprentissage au sens de la loi du 17 juillet 1992 susvisée. | 20 | 98.40 € |
| Technicien qualifié de laboratoire, manipulateur d'électroradiologie, psychorééducateur. | 13 | 63.96 € |
| Chef d'agrès exerçant des fonctions de commandement de véhicules d'intervention comprenant au moins deux équipes, et d'une particulière technicité supposant une expérience de 7 ans au moins ou emploi équivalent supposant la même expérience et nécessitant l'encadrement de proximité d'au moins 5 sapeurs-pompiers. | 16 | 78.72 € |
| Gardiens d'HLM. | 10 | 49.20 € |
| Thanatopracteur. | 15 | 73.80 € |
| Dessinateur. | 10 | 49.20 € |
| Responsable ouvrier en fonction dans les établissements publics locaux d'enseignement. | 15 | 73.80 € |
| Ouvrier d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement. | 10 | 49.20 € |
| Responsable d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement. | 25 | 123.00 € |
| Distribution itinérante d'ouvrages culturels. | 10 | 49.20 € |
| Accueil et visite d'un monument historique avec utilisation d'une langue étrangère. | 15 | 73.80 € |
Fonctions d’accueil exercées à titre principal
| DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES | Nombre de points | Montant (€) |
|---|---|---|
| Dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d'enseignement, le Centre National de la Fonction Publique territoriale et ses délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux ou interdépartementaux. | 10 | 49.20 € |
| Dans les OPHLM transformés en OPAC de plus de 3000 logements pour les agents dont la qualité de fonctionnaire a été maintenue. | 10 | 49.20 € |
Fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières liées à l’exercice dans certaines collectivités ou dans leurs établissements publics assimilés
| DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES | Nombre de points | Montant (€) |
|---|---|---|
| Secrétariat général dans les communes de 2000 à 3500 habitants. | 30 | 147.60 € |
| Secrétariat de mairie de communes de moins de 2000 habitants. | 30 | 147.60 € |
| Direction des établissements publics locaux ne figurant pas sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée et assimilables à une commune de plus de 2000 habitants (selon les critères prévus par le décret n° 88-546 du 06 mai 1988 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics). | 30 | 147.60 € |
| Direction à titre exclusif d'un établissement public local ne figurant pas sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée et assimilable à une commune de moins de 2000 habitants selon les critères du décret n° 88-546 du 06 mai 1988 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics. | 15 | 73.80 € |
| Direction d'OPHLM. | Jusqu'à 3000 logements : 30 | 147.60 € |
| De 3001 à 5000 logements : 35 | 172.20 € | |
| Chef d'établissement d'une bibliothèque contrôlée dans les communes de plus de 20 000 habitants ou dans les établissements publics locaux assimilables à une commune de plus de 20 000 habitants, selon les critères prévus par le décret n° 88-546 du 06 mai 1988 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics locaux, et disposant de plus de 30 000 ouvrages ou assurant plus de 40 000 prêts par an. | 30 | 147.60 € |
| Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des tâches techniques dans les communes de moins de 2000 habitants et dans des établissements publics locaux assimilables à une commune de moins de 2000 habitants (selon les critères prévus par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics) ou à des tâches techniques au sein d'un monument historique. | 10 | 49.20 € |
| Fossoyeur à titre exclusif dans les communes de plus de 2000 habitants et dans les établissements publics locaux assimilables à une commune de plus de 2000 habitants (selon critères précisés par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics). | 10 | 49.20 € |
NBI pour fonctions exercées dans quartiers prioritaires – politique de la ville
Les fonctionnaires territoriaux travaillant à titre principal dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier de la NBI. Cette bonification concerne également ceux exerçant dans des établissements scolaires situés en périphérie de ces quartiers et en lien direct avec leur population. Les établissements scolaires concernés sont listés dans les décrets n° 2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014, ainsi que dans l’article 3 du décret du 15 janvier 1993 et les articles 1 et 6 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015.
Changement depuis 2015
Depuis le 1er janvier 2015, la notion de « zones urbaines sensibles » a été remplacée par celle de « quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Un dispositif transitoire a été mis en place pour les agents qui auraient perdu le bénéfice de la NBI suite à ce changement ou à la modification des critères de classement des établissements scolaires.
Maintien transitoire de la NBI
Les fonctionnaires territoriaux qui percevaient la NBI au 31 décembre 2014 peuvent bénéficier d’un maintien progressif de cette bonification, même s’ils ne remplissent plus les conditions d’attribution :
- Jusqu’au 31 décembre 2017 : maintien intégral de la NBI.
- Du 1er janvier au 31 décembre 2018 : perception des deux tiers de la NBI.
- Du 1er janvier au 31 décembre 2019 : perception d’un tiers de la NBI.
Pour les personnels exerçant dans les établissements scolaires, le maintien transitoire suit un calendrier différent :
- Jusqu’au 31 août 2018 : maintien intégral de la NBI.
- Du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers de la NBI.
- Du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d’un tiers de la NBI.
Fonctions de conception, de coordination, d’animation et de mise en œuvre des politiques publiques en matière sociale, médico-sociale, sportive et culturelle
| DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES | Nombre de points | Montant (€) |
|---|---|---|
| Encadrement, élaboration de projets et mise en oeuvre des politiques socio-éducatives. | 20 | 98.40 € |
| Sage-femme. | 20 | 98.40 € |
| Moniteur éducateur. | 15 | 73.80 € |
| Assistant socio-éducatif. | 20 | 98.40 € |
| Educateur de jeunes enfants. | 15 | 73.80 € |
| Activités de réception, d'animation et d'hygiène des très jeunes enfants, préparation et mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants en école maternelle. | 10 | 49.20 € |
| Aide-ménagère, auxiliaire de vie ou travailleur familial. | 10 | 49.20 € |
| Psychologue. | 30 | 147.60 € |
| Puéricultrice. | 20 | 98.40 € |
| Direction d'établissements et de services d'accueil de la petite enfance ou de centres de protection maternelle et infantile. | 20 | 98.40 € |
| Infirmier. | 20 | 98.40 € |
| Auxiliaire de puériculture. | 10 | 49.20 € |
| Auxiliaire de soins. | 10 | 49.20 € |
| Organisation des activités physiques et sportives dans un but éducatif. | 15 | 73.80 € |
| Assistance dans le cadre de l'organisation des activités physiques et sportives exercées en zone urbaine sensible. | 10 | 49.20 € |
| Animation. | 15 | 73.80 € |
| Conception et coordination dans le domaine administratif. | 20 | 98.40 € |
| Assistance ou encadrement intermédiaire dans le secteur sanitaire et social et en matière d'administration générale | 15 | 73.80 € |
| Tâches d'exécution en matière d'administration générale. | 10 | 49.20 € |
| Assistance au développement d'actions culturelles et éducatives dans le domaine de la conservation du patrimoine et des bibliothèques. | 20 | 98.40 € |
| Magasinage, surveillance ou mise en oeuvre du développement de l'action culturelle et éducative dans le domaine de la conservation du patrimoine et des bibliothèques. | 10 | 49.20 € |
| DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES dans au moins un établissement figurant sur la liste prévue à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 | Nombre de points | Montant (€) |
|---|---|---|
| Infirmier. | 20 | 98.40 € |
| Assistant socio-éducatif. | 20 | 98.40 € |
| DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES dans au moins un établissement figurant sur les listes prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 | Nombre de points | Montant (€) |
| Infirmier. | 15 | 73.80 € |
| Assistant socio-éducatif. | 15 | 73.80 € |
| DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES | Nombre de points | Montant (€) |
|---|---|---|
| Gardien d'HLM. | 15 | 73.80 € |
| Conduite technique de chantier et participation aux dossiers administratifs connexes. | 15 | 73.80 € |
| Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques. | 10 | 49.20 € |
| Contrôle de la bonne exécution des travaux techniques. | 10 | 49.20 € |
| Police municipale. | 15 | 73.80 € |
| Ouvrier ou responsable d'équipe mobile. | 20 | 98.40 € |
| 33. Restauration, hébergement, maintenance, entretien des locaux et installation, accueil des personnels et | 20 | 98.40 € |
| Ouvrier ou responsable d'équipe mobile. | 15 | 73.80 € |
| Restauration, hébergement, maintenance, entretien des locaux et installation, accueil des personnels et | 15 | 73.80 € |
Fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux assimilés
| DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES | Nombre de points | Montant (€) |
|---|---|---|
| Directeur général des services de la région Ile-de-France | 120 | 590.4 |
| Directeur général des services des communes de Lyon et de Marseille | 120 | 590.4 |
| Directeur général des métropoles et des communautés urbaines de plus de 1 000 000 d'habitants | 100 | 492 |
| Directeur général des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants | 100 | 492 |
| Directeur général des services des départements de plus de 900 000 habitants | 100 | 492 |
| Directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants | 100 | 492 |
| Directeur général des métropoles, des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et des communautés urbaines de 400 000 à 1 000 000 d'habitants | 100 | 492 |
| Directeur général des communautés d'agglomération de plus de 400 000 habitants | 100 | 492 |
| Directeur général des communautés de communes de plus de 400 000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l'article 1609 nonies C du code général des impôts | 100 | 492 |
| Directeur général des services des régions d'au plus 2 000 000 d'habitants | 80 | 393.6 |
| Directeur général des services des départements de 500 000 à 900 000 habitants | 80 | 393.6 |
| Directeur général des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants | 80 | 393.6 |
| Directeur général des métropoles, des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et communautés urbaines et communautés d'agglomération de 150 000 à 400 000 habitants | 80 | 393.6 |
| Directeur général des communautés de communes de 150 000 à 400 000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l'article 1609 nonies C du code général des impôts | 80 | 393.6 |
| Directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France | 80 | 393.6 |
| Directeur départemental des services d’incendie et de secours dans un service classé en catégorie A | 70 | 344.4 |
| Directeur départemental des services d’incendie et de secours dans un service classé en catégorie B | 60 | 295.2 |
| Directeur général des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants | 60 | 295.2 |
| Directeur général des communautés urbaines et communautés d'agglomération de 40 000 à 150 000 habitants | 60 | 295.2 |
| Directeur général des communautés de communes de 40 000 à 150 000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l'article 1609 nonies C du code général des impôts | 60 | 295.2 |
| Directeur général adjoint des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants | 60 | 295.2 |
| Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900 000 habitants | 60 | 295.2 |
| Directeur général adjoint des services des communes de plus de 400 000 habitants | 60 | 295.2 |
| Directeur général adjoint des métropoles, des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et communautés urbaines et communautés d'agglomération de plus de 400 000 habitants | 60 | 295.2 |
| Directeur général adjoint des communautés de communes de plus de 400 000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l'article 1609 nonies C du code général des impôts | 60 | 295.2 |
| Directeur général adjoint des services des régions d'au plus 2 000 000 d'habitants | 50 | 246 |
| Directeur général adjoint des services des départements de 500 000 à 900 000 habitants | 50 | 246 |
| Directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants | 50 | 246 |
| Directeur général adjoint des métropoles des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et communautés urbaines et communautés d'agglomération de 150 000 à 400 000 habitants | 50 | 246 |
| Directeur général adjoint des communautés de communes de 150 000 à 400 000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l'article 1609 nonies C du code général des impôts | 50 | 246 |
| Directeur départemental des services d’incendie et de secours dans un service classé en catégorie C | 40 | 196.8 |
| Directeur départemental Adjoint des services d’incendie et de secours dans un service classé en catégorie A | 40 | 196.8 |
| Directeur départemental Adjoint des services d’incendie et de secours dans un service classé en catégorie B | 35 | 172.2 |
| Directeur départemental Adjoint des services d’incendie et de secours dans un service classé en catégorie C | 30 | 147.6 |