Le tribunal administratif de Bordeaux a récemment rendu une décision marquante en faveur d’un agent hospitalier. L’affaire concerne un manipulateur en électroradiologie, employé au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Bordeaux, qui s’était vu placé en congé de disponibilité d’office à l’issue d’une période d’exclusion temporaire. Le juge des référés a suspendu cette décision, réaffirmant ainsi le droit des agents de réintégrer leur emploi à l’issue d’une sanction disciplinaire.
Contexte de l’affaire
L’agent en question, M. C, avait fait l’objet d’une sanction disciplinaire en raison de comportements inappropriés sur son lieu de travail, ainsi que d’une altercation avec un autre agent. Cette sanction s’est traduite par une exclusion temporaire de six mois, à compter de janvier 2024. À l’issue de cette période, il était en droit de retrouver son poste ou, le cas échéant, d’être affecté à un autre poste disponible au sein de l’établissement.
Cependant, le CHU de Bordeaux a pris la décision de placer M. C en « congé de disponibilité d’office en attente de poste » à partir du 8 juillet 2024, au motif de l’absence de postes vacants de manipulateur en électroradiologie. Le requérant a contesté cette décision devant le tribunal administratif, estimant que cette mise en disponibilité forcée n’était pas justifiée par les textes en vigueur.
La décision du tribunal : une réintégration immédiate ordonnée
Le tribunal a examiné les arguments des deux parties et a conclu que la décision du CHU de Bordeaux était entachée d’une erreur de droit. En effet, il est apparu que plusieurs postes vacants de manipulateur en électroradiologie étaient disponibles au sein de l’établissement au moment de la décision contestée. Par conséquent, l’agent aurait dû être réintégré sur l’un de ces postes, comme le prévoient les dispositions du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 régissant les positions administratives des agents hospitaliers.
Le juge des référés a donc ordonné la suspension de l’exécution de la décision du 9 juillet 2024, et enjoint au CHU de procéder à la réintégration immédiate de M. C sur l’un des postes vacants, dans un délai de quinze jours. Ce jugement réaffirme un principe fondamental : un agent exclu temporairement conserve son droit à réintégrer son emploi à l’issue de la sanction, et il ne peut être mis en disponibilité d’office que sous des conditions strictement encadrées.
Une décision qui renforce la protection des agents
Cette décision du tribunal administratif de Bordeaux est un signal fort pour la protection des agents de la fonction publique. Elle rappelle aux employeurs publics leurs obligations en matière de gestion des ressources humaines, en particulier dans le cadre de l’application des sanctions disciplinaires. Placer un agent en disponibilité d’office ne peut être une solution de facilité pour pallier l’absence de postes vacants ou éviter un éventuel conflit à la réintégration. La légalité de ces décisions doit être rigoureusement établie.
Le cas de M. C illustre également l’importance de défendre ses droits face à des décisions administratives potentiellement injustes. Les agents concernés par des situations similaires sont invités à se rapprocher de leurs représentants syndicaux ou à consulter des experts juridiques pour faire valoir leurs droits.
Conclusion : une décision à suivre de près
Cette décision du tribunal administratif pourrait renforcer les garanties statutaires des agents en cas de sanction disciplinaire. Elle confirme également l’obligation pour l’administration de réintégrer un agent à son poste dès la fin de sa sanction, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
Pour plus d’informations sur vos droits en matière de réintégration ou pour obtenir de l’aide dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter la FA-FPT ou à consulter notre guide juridique complet en ligne.
