Depuis le mois de mars 2025, le Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 a provoqué une onde de choc dans la Fonction Publique Territoriale : une baisse d’indemnisation de 10 % s’applique désormais aux agents en congés maladie ordinaire pendant 90 jours. Si d’après le gouvernement cette mesure visait à réduire certains coûts, elle a immédiatement soulevé une vague d’indignation, d’autant plus que la discrimination s’applique également aux fonctionnaires enceintes.
En effet, ces agentes, dont les arrêts sont souvent prescrits pour raisons médicales liées à leur grossesse, se voient discriminées sans distinction. Pour la FA-FPT, cette disposition est une injustice genrée, une attaque directe contre les droits des femmes dans la fonction publique.
🛑 Une mesure décriée les syndicats
La réaction ne s’est pas fait attendre du côté des partenaires sociaux. Une intersyndicale, comprenant notamment la FA-FP, a dénoncé publiquement cette décision par voie de communiqué, courriers aux ministères concernés et interventions dans les médias. Ils ont également saisi la Défenseure des droits, estimant que cette mesure contrevient aux principes d’égalité et de protection de la maternité inscrits dans la Constitution et le Code du travail.
Ils exigent la suppression immédiate des arrêts maladie pour les femmes enceintes, et plus largement une révision de ce décret qui introduit une double peine pour les agentes : être contraintes à un arrêt pour raisons médicales et voir leur rémunération réduite.
🔄 Vers un changement de cap ?
Sous la pression croissante, le gouvernement a commencé à faire machine arrière. En réponse à une question au Sénat, le ministre de la Fonction publique a reconnu que cette disposition pouvait engendrer des effets indésirables. Il a annoncé qu’un correctif réglementaire allait être examiné pour exclure les fonctionnaires enceintes de la baisse d’indemnisation.
« Nous nous engageons à trouver rapidement un véhicule normatif permettant d’assurer formellement que les agentes publiques enceintes ne soient en aucun cas pénalisées en cas d’arrêt de travail prescrit par un médecin ». Cabinet du ministre Laurent Marcangeli
Si cette annonce a été accueillie favorablement, la Fédération Autonome reste prudente. Elle demande non seulement l’exclusion des femmes enceintes, mais également une révision de fond du décret pour toutes les situations médicales légitimes, au nom de la santé au travail et de la dignité des agents.
📢 Les revendications de la FA-FPT
La Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) s’associe pleinement aux mobilisations en cours et rappelle plusieurs revendications essentielles :
- Exclusion immédiate des agentes enceintes de toute sanction liée à l’arrêt maladie, quelle qu’en soit la cause.
- Abrogation du décret instaurant la baisse d’indemnisation en cas de CMO pour tous les agents.
- Reconnaissance du caractère protecteur des arrêts maladie prescrits par un médecin, et ainsi éviter toute stigmatisation autour de l’absentéisme des fonctionnaires.
- Dialogue social renforcé avant toute réforme touchant aux droits des agents.
La FA-FPT appelle l’ensemble des agents à rester mobilisés et informés. Elle poursuivra ses actions auprès des ministères, du Parlement et des instances de dialogue social pour garantir une fonction publique territoriale plus juste, plus humaine et plus respectueuse des droits fondamentaux.
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