Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) s’est réuni en séance plénière ce mercredi 17 septembre pour rendre son avis sur le titre IV du projet de loi Relatif à l’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres, celui-ci avait été présenté aux membres de la FS2 le 9 septembre dernier. Le titre IV ne porte que sur la formation professionnelle tout au long de la carrière des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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Ce n’est donc qu’une petite partie du projet de loi qui a fait l’objet de débats et d’amendements aujourd’hui, mais une petite partie qui n’est pas sans conséquences pour les policiers municipaux et gardes champêtres. Une des mesures les plus emblématiques des textes présentés à l’avis du CSFPT étant la suppression du tant décrié « engagement de servir » que la FA-FPT avait contesté jusqu’au Conseil d’État. Une disposition qui n’aura malheureusement pas d’effet rétroactif si la loi passe, mais qui n’affectera plus nos collègues qui seront recrutés à l’avenir.
La FA-FPT a un cahier revendicatif qui l’engage. Ce projet de loi reprend nombre de revendications de ce cahier, qui veulent faciliter l’exercice de nos missions actuelles. Certes il comporte de nouvelles dispositions, mais qui dans les conditions actuelles de la rédaction de la Loi ne vont concerner que très peu de services et encore à condition que nos employeurs le souhaitent.
À contrario, le volet reconnaissance et social, attendu par l’ensemble de la profession, n’y est pas. Cela n’est absolument pas satisfaisant et nous avons profité de cette séance pour faire part de notre mécontentement au Gouvernement – pour ce qu’il en reste – et aux représentants de nos employeurs, à l’occasion de notre déclaration liminaire ci-dessous.
À la FA-FPT nous évitons les postures, d’autant plus quand les enjeux sont importants pour nos collègues. Et c’est donc, en responsabilité, que nous avons voté ces textes. Le titre IV n’est qu’une petite partie du projet de loi, l’essentiel se jouera entre le Parlement et le Sénat. Comme à notre habitude, nous saisirons les parlementaires et les sénateurs pour faire évoluer ce projet de loi dans l’intérêt des policiers municipaux et gardes champêtres, notamment concernant le volet social, grand oublié du Beauvau des polices municipales.
