Pour cette séance extraordinaire, un seul projet de texte est à l’ordre du jour, portant sur les sapeurs-pompiers professionnels et les Jeux olympiques, à savoir:
Projet de décret relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de mission de sécurité civile mobilisés en vue de la sécurisation des évènements liés aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Ce projet vise à permettre aux SDIS de verser l’indemnité de mobilisation opérationnelle à leurs sapeurs-pompiers professionnels mobilisés en vue de la sécurisation des évènements liés aux jeux olympiques et paralympiques de Paris, afin de rémunérer le temps supplémentaire engagé.
Parallèlement, il permet à ces mêmes employeurs de verser également une prime forfaitaire exceptionnelle aux sapeurs-pompiers professionnels qui auront été mobilisés durant la même période pour les mêmes raisons.
Afin d’améliorer ce projet de décret, cette séance plénière a été l’occasion d’examiner 18 amendements, dont 8 ont été présentés ou portés par la FA-FPT conjointement avec d’autres organisations syndicales représentatives. L’objectif principal de ces amendements était de rendre obligatoire le versement de cette prime et de ces indemnités aux agents, en ne laissant pas aux SDIS la faculté de conserver les subventions reçues à cet effet. Malheureusement, les représentants du gouvernement au nom du principe de libre administration des collectivités ne les pas ont acceptés.
Au moment de l’expression final, la FA-FPT a voté favorablement comme majoritairement l’ensemble des membres du CSFPT. Lors du vote final, il n’y a pas eu d’opposition mais seulement des abstentions.
Dans son expression d’avant vote, la FA-FPT a exprimé son regret que ce texte ne soit présenté que ce vendredi 5 juillet alors que les jeux olympiques débutent le mardi 23 juillet prochain pour les agents mobilisés.
De même, la FA-FPT a exprimé son souhait que, malgré la période particulière dans laquelle nous sommes, ce texte puisse être publié rapidement afin que les SDIS puissent mettre en œuvre leur dialogue social local et prendre les délibérations nécessaires afin que les agents bénéficient de ces indemnités et de cette prime. A ce jour, seuls la CNSIS, le CNEN et le CSFPT ont rendu leur avis. Il reste à réaliser le passage au Conseil d’état et le circuit des signatures ministérielles.
La FA-FPT a pris ses responsabilités, au gouvernement de prendre les siennes !
