Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) s’est réuni en séance plénière le 17 septembre 2025 pour examiner pas moins de 12 projets de textes. Cette session, marquée par l’absence de nouveau gouvernement, s’est déroulée dans un climat social tendu et une actualité syndicale dense. La FA-FPT y a clairement réaffirmé ses positions, en particulier face à la réforme de la haute fonction publique territoriale, dont elle rejette avec force la logique de transposition au versant territorial.
Retrouvez l’ensemble des votes de la FA-FPT dans notre communiqué
⚠️ la FA-FPT se mobilise contre une réforme déconnectée du terrain
Parmi les textes examinés, plusieurs concernaient la transposition de la réforme de la haute fonction publique de l’État à la Fonction publique territoriale (FPT). En ligne de mire : des projets portant sur les emplois fonctionnels de direction, leur régime indemnitaire, et des évolutions de grille indiciaire réservées à une minorité de cadres supérieurs. La FA-FPT avait déjà exprimé en juillet dernier son opposition résolue à cette transposition jugée injuste et déconnectée des réalités de terrain.
« Il est indécent de proposer des revalorisations ciblées alors que la majorité des agents souffre du gel du point d’indice, de la suppression de la GIPA, et d’un pouvoir d’achat en berne »
La FA-FPT dénonce une réforme qui, en plus d’un dialogue social tronqué, reproduit à l’identique des mécanismes de l’État sans adaptation réelle aux collectivités territoriales.
🗳️ Des votes clairs, des positions assumées
Sur les quatre projets de décrets liés à cette réforme (emplois fonctionnels, échelonnement indiciaire, régime indemnitaire, statut des administrateurs territoriaux), la FA-FPT a voté contre chacun d’eux. Deux de ces textes ont d’ailleurs reçu un avis défavorable du CSFPT, traduisant un rejet partagé par l’ensemble des organisations syndicales.
Cette opposition se fonde sur des principes clairs :
- Refus d’une réforme conçue pour une élite restreinte (environ 2600 agents concernés),
- Revendication d’une réelle revalorisation salariale pour tous les agents de la FPT,
- Volonté d’une égalité de traitement entre les cadres de grandes et de petites collectivités.
✅ Des avancées sur d’autres textes, mais une vigilance maintenue
La FA-FPT a su aussi porter une approche constructive sur d’autres projets issus notamment des rapports Ravignon et Roquelaure. Elle a soutenu plusieurs mesures favorables à la carrière des agents : assouplissement des conditions de promotion, suppression de seuils bloquants, ou encore élargissement des droits au compte épargne-temps. Ces textes ont été votés favorablement et parfois même à l’unanimité par le CSFPT.
Cependant, des alertes subsistent : la visite médicale quinquennale, que la FA-FPT juge inacceptable, a été rejetée unanimement par les syndicats. De même, la proposition d’extension des lieux de réunion des conseils de discipline soulève une inquiétude majeure sur les droits à la défense des agents.
📢 Revendications portées par la FA-FPT
Dans la continuité de son cahier revendicatif 2025, la FA-FPT rappelle l’urgence de :
- Mettre en place un socle indemnitaire minimum obligatoire pour tous les cadres d’emplois,
- Réindexer automatiquement le point d’indice sur le SMIC pour garantir le pouvoir d’achat,
- Supprimer les réformes à effet d’« élite » au profit de mesures collectives équitables,
- Maintenir une politique de promotion interne simplifiée et accessible.
✊ Pour une Fonction publique territoriale équitable et reconnue
La FA-FPT reste mobilisée pour défendre une Fonction publique territoriale juste, où tous les agents, quelle que soit leur catégorie, voient leur travail reconnu à sa juste valeur. Face à des projets jugés punitifs ou inégalitaires, elle appelle à la vigilance, à la mobilisation et à une réforme basée sur l’intérêt général, et non sur des logiques de prestige ou d’imitation de l’État.
