Le 1er ministre a annoncé une nouvelle hausse de 2% du SMIC à partir du 1er novembre 2024. Avec cette augmentation, le SMIC mensuel passera à 1802,25€ brut par mois. Cette revalorisation aura un impact direct sur les agents de la Fonction Publique, car le SMIC dépassera à nouveau le traitement indiciaire minimal, fixé actuellement à 1801,73€. Cette situation a déjà été observée plusieurs fois en 2022 et 2023, créant des distorsions dans les grilles salariales des agents de catégorie C.
Quelles en seront les conséquences concrètes pour les agents ? Et quelles solutions le gouvernement pourrait-il envisager ? Décryptage.
SMIC au-dessus du traitement indiciaire minimal : une situation récurrente
L’augmentation du SMIC soulève une injustice pour les agents publics, en particulier ceux de catégorie C, qui constituent une part significative de la Fonction Publique Territoriale.
En effet, si le traitement indiciaire brut ne peut être inférieur au SMIC brut, l’évolution de ces deux éléments est décorrélée : le SMIC est indexé sur l’inflation (avec une augmentation automatique dès que celle-ci dépasse 2%), tandis que le point d’indice et les grilles de rémunération connaissent des revalorisations beaucoup plus rares et limitées.
Ce décalage crée une situation paradoxale : lorsque le SMIC dépasse le traitement indiciaire minimal, plusieurs échelons des grilles C1, voire C2 et B1, se retrouvent « plafonnés » au même niveau de rémunération. Concrètement, un agent promu à l’échelon supérieur ne verra aucune augmentation de son salaire, ce qui constitue un frein à la reconnaissance de son ancienneté et de ses compétences.
Quelles solutions pour le gouvernement?
Face à ce problème, le gouvernement dispose de plusieurs leviers, déjà expérimentés par le passé:
- Augmenter uniquement le traitement indiciaire minimal pour le porter à l’indice majoré 367 (soit 1 806,66€). Cette solution, déjà appliquée en 2022 et 2023, risque cependant de créer un nouvel « aplatissement » de la grille C1, où plusieurs échelons partagent le même indice, réduisant ainsi la motivation et l’intérêt des progressions de carrière.
- Ajouter des points d’indice majoré à tous les échelons des grilles salariales, comme cela a été fait le 1er janvier dernier. Cette solution permettrait de maintenir l’écart entre les différents échelons, évitant l’effet d’aplatissement de la grille.
- Réviser en profondeur les grilles indiciaires, ce qui permettrait de revaloriser les échelons les plus bas et de redéfinir les critères de progression pour une meilleure attractivité de la FPT.
- Augmenter la valeur du point d’indice, une solution que la FA-FPT soutient fermement, afin d’améliorer les rémunérations de tous les agents territoriaux.
Anticiper pour limiter les conséquences
En anticipant la hausse au 1er novembre au lieu d’attendre la revalorisation habituelle du 1er janvier, le gouvernement cherche à limiter les impacts sur le traitement indiciaire minimal. Cette décision pourrait également signifier qu’il n’y aura pas d’autre augmentation du SMIC dans les mois suivants. Si cette anticipation permet de contrôler l’évolution des grilles, elle pourrait aussi être perçue comme un frein à une revalorisation plus substantielle qui serait intervenue en janvier 2025. En effet, sans cette anticipation, le SMIC aurait probablement connu une hausse supérieure à 2%, et le traitement indiciaire minimal aurait dû être réajusté à un niveau encore plus élevé.
Les agents de catégorie C toujours plus proches du SMIC
Si le gouvernement opte pour une simple augmentation du traitement indiciaire minimal à l’indice majoré 367, les agents des premiers échelons de la catégorie C (1er et 2ème échelons) se retrouveront à moins de 5€ au-dessus du SMIC. Cette proximité du SMIC pourrait perdurer pour ces agents pendant plus de 10 ans, voire 20 ans, selon leur évolution dans les différentes échelles. Cela pose la question de l’attractivité de la Fonction Publique Territoriale et de la motivation des agents à progresser dans leur carrière.
Conclusion et position de la FA-FPT
La FA-FPT milite pour une revalorisation globale de la valeur du point d’indice, afin d’assurer une progression salariale équitable pour tous les agents. En plus de cette revalorisation, la révision des grilles indiciaires apparaît comme une solution indispensable pour redonner du sens aux parcours professionnels dans la fonction publique territoriale. La Fédération appelle le gouvernement à agir rapidement pour éviter que la situation des agents de catégorie C ne continue de se dégrader.
