Un pas en avant pour les agents publics
La Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FAFPT), par la voix de la FA-FP, a émis un avis favorable le 11 décembre 2024 concernant la proposition d’assouplissement des conditions d’accès au temps partiel, présentée au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP). Cette décision marquait une avancée significative pour les agents publics, en particulier ceux à temps non complet.
Modifications apportées par le décret du 30 décembre 2024
Le décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024, qui transpose la directive européenne 2019/1158, supprime toute condition d’ancienneté pour accéder au temps partiel sur autorisation. Ce texte aligne également la situation des agents à temps non complet sur celle des agents à temps complet, leur permettant ainsi de bénéficier du temps partiel sur autorisation. Ce décret s’applique à l’ensemble des agents publics, à l’exception des fonctionnaires stagiaires en période de stage ou dont le stage comporte un enseignement professionnel.
Le temps partiel dans la fonction publique territoriale
Le temps partiel dans la fonction publique peut varier de 50 % à 90 % du temps plein et peut être obtenu sur autorisation ou de droit. Le temps partiel de droit est accordé pour des motifs spécifiques, comme l’éducation d’un enfant jusqu’à ses trois ans ou pour donner des soins à un proche malade. Le décret récent ouvre également cette possibilité aux agents contractuels à temps non complet.
Selon le rapport annuel 2024 de la DGAFP, 25 % des agents de la fonction publique territoriale travaillent à temps partiel. Ce chiffre illustre l’importance de cette modalité de travail dans le secteur.
Une victoire pour la FAFPT
La FAFPT se réjouit de la parution de ce décret, qui va dans le sens des revendications du syndicat. L’ouverture de nouveaux droits aux agents à temps non complet est une étape vers une plus grande équité entre tout les fonctionnaires. Cette réforme permettra d’améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour de nombreux agents publics.
