Arrêts maladie : les fonctionnaires, bientôt les seuls à subir un délai de carence ?

Alors que le projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoit d’allonger le délai de carence pour les arrêts maladie des fonctionnaires, une question se pose : cette mesure d’économie ne va-t-elle pas créer une inégalité flagrante entre le public et le privé ? Car si le délai de carence est bien de 3 jours dans le secteur privé, la réalité est que la majorité des salariés en sont exemptés grâce à la prévoyance d’entreprise, un dispositif dont ne bénéficient pas les fonctionnaires.

La prévoyance d’entreprise, un rempart contre le délai de carence

Une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) le confirme : deux tiers des salariés du privé sont couverts par une prévoyance d’entreprise qui prend en charge le délai de carence. Concrètement, cela signifie que pour la majorité des salariés du privé, un arrêt maladie ne se traduit par aucune perte de salaire dès le premier jour.

Du côté des fonctionnaires, la situation est bien différente. Actuellement, ils bénéficient d’un jour de carence, ce qui signifie qu’ils perçoivent l’intégralité de leur traitement dès le deuxième jour d’arrêt. Mais avec le passage à 3 jours de carence prévu par le PLF 2025, ils perdraient 3 jours de salaire à chaque arrêt maladie.

Une injustice dénoncée par les syndicats

« L’argument d’égalité [avec le privé] est trompeur », dénonce la FA-FPT (Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale) dans un communiqué. « Si le délai de carence est effectivement de 3 jours dans le privé, il faut rappeler que la majorité des salariés en sont exemptés grâce à la prévoyance d’entreprise, un dispositif dont ne bénéficient pas les fonctionnaires. »

La FA-FPT s’inquiète des conséquences de cette mesure sur la santé des agents. « L’allongement du délai de carence pourrait inciter certains fonctionnaires à se rendre au travail malgré la maladie, par crainte de perdre plusieurs jours de salaire. Cela pourrait aggraver leur état de santé et entraîner une augmentation des arrêts longs. »

Un débat qui dépasse le simple aspect financier

Le débat sur le délai de carence dépasse la simple question financière. Il soulève des questions d’équité et de justice sociale. Faut-il aligner le régime des fonctionnaires sur celui du privé, même si cela signifie les priver d’un avantage dont bénéficient la majorité des salariés ?

Le gouvernement devra répondre à ces questions lors des débats à l’Assemblée Nationale. La FA-FPT, quant à elle, appelle les parlementaires à rejeter cette mesure et à défendre les droits des fonctionnaires.

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