Protection de l’enfance: le CESE alerte sur une crise majeure

Rapport du CESE

La protection de l’enfance en France est en pleine crise. Le dernier rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE), présenté le 8 octobre 2024, dresse un constat alarmant. Face à l’augmentation continue des besoins et à un système saturé, la situation met en danger les enfants qu’il est censé protéger. Selon les données, plus de 344 000 mineurs ou jeunes majeurs étaient pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) fin 2022, un chiffre en hausse de 18 % par rapport à 2011.

Cette augmentation ne s’accompagne malheureusement pas d’une amélioration des conditions de prise en charge. Les professionnels du secteur font face à une surcharge de travail, des financements insuffisants, et une pénurie de familles d’accueil, aggravant les situations d’urgence. Le CESE souligne que ces faiblesses mettent en péril l’avenir de ces enfants, qui subissent déjà des conditions de vie précaires.

Les chiffres qui inquiètent

Le rapport du CESE met en avant plusieurs indicateurs inquiétants :

  • Une hausse de 49 % du nombre de mineurs accueillis par l’ASE entre 2002 et 2022.
  • Un manque criant de moyens financiers, notamment pour soutenir les départements qui peinent à répondre à ces besoins croissants.
  • Des dysfonctionnements dans l’application des décisions judiciaires de protection des enfants, dont certaines ne sont jamais exécutées.

Le décalage entre les textes de loi et leur application sur le terrain est immense. Alors que la France a adopté des lois robustes, comme celles de 2007, 2016, et 2022, la réalité est tout autre : ces lois sont peu appliquées et les mesures de protection souvent inefficaces, selon le rapport du CESE.

Les préconisations du CESE pour redresser la situation

Face à ces constats, le CESE propose un ensemble de solutions pour refonder le système de protection de l’enfance. Ces propositions visent à renforcer les moyens, améliorer la gouvernance, et garantir une meilleure prise en charge des enfants en danger.

Un suivi rigoureux des besoins

Le CESE préconise tout d’abord une meilleure évaluation des besoins. Il propose que le Groupement d’Intérêt Public « France Enfance Protégée » réalise chaque année un état des lieux exhaustif pour tous les départements. Ce suivi permettrait d’identifier les manques en termes de capacités d’accueil et d’accompagnement, et de prévoir des mesures pour combler ces lacunes.

Un rôle renforcé pour l’État

Le CESE rappelle que l’État doit être le garant de la mise en œuvre d’une stratégie nationale. Il recommande l’instauration d’une stratégie interministérielle, révisée tous les deux ans, afin de garantir un accompagnement adapté à chaque enfant. Le CESE propose également de mettre en place un mécanisme de suivi de cette stratégie, en collaboration avec les départements.

Participation accrue des enfants

Autre point clé, le rapport demande une participation active des enfants dans les instances décisionnelles. Il suggère d’intégrer les jeunes protégés au sein des Comités départementaux pour la protection de l’enfance (CDPE), afin de recueillir leur voix et d’assurer que les décisions prises répondent à leurs besoins.

Formation et valorisation des professionnels

Le rapport insiste aussi sur la nécessité de valoriser les professionnels du secteur, souvent découragés par les conditions de travail. Le CESE propose un plan de recrutement massif, mais aussi des formations interprofessionnelles pour tous les acteurs impliqués dans la protection de l’enfance, y compris les enseignants, les personnels médicaux et les forces de l’ordre.

Un appel à une mobilisation collective

Le CESE conclut son rapport en insistant sur l’urgence d’une mobilisation nationale. L’enjeu est de taille : protéger efficacement les enfants aujourd’hui, c’est leur offrir un avenir sûr et plein d’espoir. Il est impératif de remédier aux défaillances actuelles et d’agir avec la plus grande réactivité.

Pour en savoir plus sur les actions à venir ou pour vous impliquer dans la défense des droits des enfants, n’hésitez pas à contacter votre syndicat local FA-FPT

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