Les Cadres d’Emplois dans la Fonction Publique Territoriale

Dans la fonction publique territoriale, chaque agent appartient à un cadre d’emplois, qui regroupe des métiers similaires en termes de compétences, de missions et de statut. Le cadre d’emplois est l’équivalent du corps dans la fonction publique d’État et hospitalière. Il définit les règles de recrutement, de carrière et de rémunération pour les agents publics territoriaux. Un cadre d’emplois fait partie d’une filière (ex : filière administrative, technique, etc.) et est réparti selon les catégories (A, B, C), qui déterminent le niveau de responsabilité et les conditions d’accès aux postes.

Qu’est-ce qu’un Cadre d’Emplois ?

Un cadre d’emplois regroupe les agents exerçant des métiers similaires, dans une même filière. Chaque cadre d’emplois possède son propre statut particulier, défini par des textes réglementaires au niveau national. Ce statut fixe les règles de carrière, de formation, de recrutement et de progression des agents.

Un cadre d’emplois peut inclure des métiers parfois très diversifiés, bien que ces derniers partagent des compétences ou des missions de base communes. Par exemple, le cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE) regroupe des métiers aussi variés que :

• Agent d’entretien : Chargé de l’entretien des bâtiments publics.
• Cuisinier ou Chef de cuisine : Responsable de la préparation des repas dans les cantines.
• Agent d’accueil : Responsable de l’accueil des visiteurs dans une collectivité.
• Agent de maintenance : En charge de la réparation et de la maintenance des installations techniques.

Bien que ces métiers soient très différents, ils sont regroupés dans le même cadre d’emplois car ils relèvent de missions techniques d’exécution liées à la gestion et au fonctionnement des équipements publics.

Organisation et Statut des Cadres d’Emplois

Chaque cadre d’emplois est régi par un statut particulier, qui précise :

• Les missions et fonctions associées à chaque grade.
• Les modalités de recrutement (concours, promotion interne, etc.).
• Le classement des grades et les conditions d’avancement.
• Le nombre d’échelons dans chaque grade et les règles d’évolution.

Par exemple, le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (filière administrative, catégorie B) comprend trois grades :

• Rédacteur (grade initial).
• Rédacteur principal de 2e classe.
• Rédacteur principal de 1ère classe.

Le passage d’un grade à un autre se fait généralement par avancement de grade, ou via des concours internes ou des examens professionnels.

Diversité des Métiers au sein d’un même Cadre d’Emplois

Dans certains cadres d’emplois, les métiers peuvent être très variés. Cela signifie que des agents exerçant des fonctions très différentes peuvent appartenir au même cadre d’emplois, mais leurs missions et leur expertise peuvent diverger. Le cadre d’emplois est un cadre commun qui regroupe les fonctions de même nature, bien que les responsabilités puissent varier.

Exemple : Le Cadre d’Emplois des ATTEE

Le cadre d’emplois des Agents Territoriaux des Écoles, des Établissements et des Services d’Entretien (ATTEE) est un exemple typique de la diversité des métiers au sein d’un même cadre d’emplois. Ce cadre d’emplois regroupe des métiers très différents :

• Agent d’entretien : Chargé du nettoyage et de la maintenance des locaux.
• Agent de maintenance : Responsable des petites réparations et de la maintenance technique.
• Agent d’accueil : Gère l’accueil du public dans les établissements.
• Cuisinier et chef de cuisine : Préparent et supervisent la cuisine dans les établissements scolaires.

Bien que les missions varient d’un métier à l’autre, tous ces agents appartiennent au même cadre d’emplois, car ils partagent des fonctions techniques d’exécution nécessaires au bon fonctionnement des établissements publics.

Évolution au sein d’un Cadre d’Emplois

Les agents peuvent progresser au sein de leur cadre d’emplois par avancement de grade ou par accès à un cadre d’emplois de catégorie supérieure. Cela se fait par :

• Concours interne ou examen professionnel.
• Promotion interne, sous certaines conditions d’ancienneté et de performance.

Exemple d’évolution :

Un adjoint technique (catégorie C) peut évoluer vers le cadre d’emplois des techniciens territoriaux (catégorie B) en passant un concours ou un examen professionnel. Ensuite, le technicien peut progresser dans son grade en fonction de son ancienneté et de ses performances.

Les Différents Cadres d’Emplois par Filière

Voici un tableau récapitulatif des principaux cadres d’emplois dans chaque filière de la fonction publique territoriale :

Conclusion

Les cadres d’emplois sont la clé de l’organisation des métiers dans la fonction publique territoriale. Ils regroupent des fonctionnaires ayant des missions similaires, souvent classés dans des filières et répartis en catégories hiérarchiques (A, B, C). Comprendre à quel cadre d’emplois vous appartenez permet de mieux saisir vos opportunités de carrière, vos évolutions possibles et les missions qui vous sont confiées.

FAQ

Qu’est-ce que le cadre d’emploi dans la fonction publique territoriale ?

Un cadre d’emploi est un regroupement de fonctionnaires exerçant des métiers similaires, partageant un statut commun et soumis aux mêmes règles de carrière et de rémunération. Il fait partie d’une filière professionnelle spécifique.

Qu’est-ce qu’un corps ou cadre d’emploi ?

Dans la fonction publique d’État et hospitalière, on parle de corps, tandis que dans la fonction publique territoriale, on parle de cadre d’emplois. Ils regroupent les agents par métier et partagent un statut particulier.

Quels sont les emplois de catégorie A ?

Les emplois de catégorie A concernent des fonctions de conception, de direction et d’encadrement supérieur, comme attaché territorial, ingénieur territorial ou bibliothécaire.

Quel poste en catégorie B ?

Les postes de catégorie B regroupent des fonctions d’application et d’encadrement intermédiaire, comme technicien territorial, rédacteur territorial, ou éducateur sportif.