Le procès de Châteauroux dévoile de graves manquements dans la protection de l’enfance. Pourquoi les Départements ne sont-ils pas tenus pénalement responsables ?
Introduction
Le récent procès de Châteauroux, où 19 personnes sont jugées pour avoir accueilli illégalement des enfants placés par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du Nord, met en lumière des dysfonctionnements profonds dans le système de protection de l’enfance en France. Malgré la gravité des faits—violences physiques, psychologiques, humiliations et travail forcé—aucun responsable du Département du Nord n’est poursuivi. Cette situation soulève une question cruciale : les départements sont-ils intouchables face à la loi lorsqu’il s’agit de la protection des enfants ?
Un procès révélateur de graves dysfonctionnements
Des placements illégaux aux conséquences dramatiques
Entre 2010 et 2017, des dizaines d’enfants ont été confiés par l’ASE du Nord à des familles d’accueil dans l’Indre, la Creuse et la Haute-Vienne. Ces structures ne disposaient pas des agréments nécessaires pour accueillir des mineurs. Les enfants ont été victimes de sévices, de surdosages médicamenteux, de travail forcé et d’humiliations régulières. Le procès en cours à Châteauroux est qualifié d’« hors norme » par les parties civiles.
L’absence de poursuites contre l’ASE du Nord
Malgré les signalements répétés et les alertes lancées par les victimes, aucun responsable de l’ASE du Nord n’est poursuivi. « On aurait souhaité que l’Aide sociale à l’enfance soit là pour s’exprimer, mais elle n’est pas là, comme elle n’est pas là depuis le début », déplore Me Myriam Guedj Benayoun, avocate des victimes. Cette absence interroge sur la responsabilité pénale des Départements dans de tels dysfonctionnements.
Les départements doivent-ils être pénalement responsables ?
Le cadre légal actuel
Selon l’article L221-2-1 du Code de l’action sociale et des familles, le président du conseil départemental est responsable de la prise en charge des enfants par l’ASE. L’article L227-1 précise que tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents est placé sous la protection des autorités publiques, en l’occurrence le Département. Malgré ces dispositions, les départements semblent échapper à toute poursuite pénale en cas de manquements.
Un manque de moyens aux conséquences lourdes
Le manque de ressources allouées par les Départements et l’État conduit à une pénurie de places d’accueil adaptées. Faute de solutions, les départements placent parfois des enfants dans des structures inappropriées—hôtels, associations sans agrément—en toute connaissance de cause. Ces pratiques mettent en danger les mineurs et soulignent la nécessité d’une meilleure responsabilisation des départements.
Vers une responsabilisation accrue des départements
Rendre les départements pénalement responsables
En rendant pénalement responsables les Départements et leurs présidents en cas de dysfonctionnements graves, on les inciterait à renforcer les moyens dédiés à la protection de l’enfance. Cette mesure pourrait contribuer à prévenir des situations dramatiques comme celles révélées lors du procès de Châteauroux.
Renforcer les moyens de l’Aide sociale à l’enfance
Il est urgent d’investir davantage dans l’ASE pour offrir des conditions d’accueil sécurisantes et adaptées aux besoins des enfants. Cela passe par :
- L’augmentation des financements pour créer des places d’accueil agréées.
- La formation et le recrutement de personnels qualifiés.
- Une meilleure coordination entre les différents acteurs du secteur.
Conclusion
Le cas du procès de Châteauroux met en exergue un paradoxe inquiétant : alors que des individus sont jugés pour des actes graves commis sur des mineurs, les Départements responsables de leur placement illégal ne sont pas inquiétés. Pour protéger efficacement les enfants, il est impératif que les Départements assument pleinement leurs responsabilités, y compris pénales, en cas de manquements.
