Le 9 octobre 2024, les députés ont approuvé à l’unanimité la relance de la commission d’enquête sur les « manquements des politiques publiques de protection de l’enfance ». Cette initiative vise à redonner une impulsion décisive aux travaux interrompus en juin dernier suite à la dissolution de l’Assemblée nationale. Pour la députée Isabelle Santiago, rapporteure de cette proposition, l’objectif est clair : mettre l’État et les collectivités face à leurs responsabilités pour améliorer la prise en charge des enfants les plus vulnérables.
Un soutien transversal pour un enjeu national
La protection de l’enfance est au cœur des préoccupations de nombreux élus. Cette commission d’enquête est soutenue par des députés de divers horizons politiques, témoignant de l’urgence d’agir face aux défaillances constatées dans l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Selon les chiffres communiqués par Isabelle Santiago, près de 400 000 enfants sont concernés par ce dispositif, soit un enfant sur trente en France. Depuis des années, le système est critiqué pour ses faiblesses : manque de moyens, pénurie de personnels et structures d’accueil saturées.
Des travaux pour un « électrochoc » dans la politique de protection de l’enfance
La nouvelle commission d’enquête a pour ambition de dresser un état des lieux complet des dysfonctionnements actuels et de formuler des recommandations concrètes. Au programme des travaux :
- Analyser les conditions d’accueil pour éviter l’hébergement précaire d’enfants dans des hôtels.
- Mesurer les délais d’accès aux soins spécialisés, notamment en pédopsychiatrie.
- Revoir l’accompagnement des jeunes jusqu’à leur majorité, voire jusqu’à 21 ans.
- Améliorer la coordination entre les différents acteurs et services impliqués.
La mission est de taille : le gouvernement devra répondre rapidement aux constats de la commission et proposer des solutions pérennes. La députée Isabelle Santiago se veut déterminée : « Nous avons maintenant six mois pour produire un électrochoc et mettre l’État et les collectivités face à leurs responsabilités. »
La mobilisation de la FAFPT pour les agents de l’ASE
La Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FAFPT) s’est elle aussi engagée activement sur cette question. En avril dernier, Sandrine Trepié, représentante de la FAFPT, avait été reçue avec d’autres collègues au ministère de Sarah El Haïry, alors ministre déléguée chargée de l’Enfance. Un état des lieux complet des difficultés rencontrées par les professionnels de l’ASE avait été exposé, assorti de propositions concrètes pour renforcer les moyens alloués et améliorer les conditions de travail des agents de ce secteur.
Avec l’arrivée d’Agnès Canayer au poste de ministre déléguée chargée de la Famille et de la Petite enfance, la FAFPT a déjà sollicité un nouveau rendez-vous pour poursuivre le dialogue. Le syndicat espère ainsi maintenir la pression pour que des solutions concrètes soient rapidement adoptées, en mettant en avant l’expertise des agents territoriaux sur le terrain.
Un appel à l’action pour une protection de l’enfance efficace
La FAFPT se félicite de la relance de cette commission d’enquête et continuera à porter la voix des agents de l’Aide Sociale à l’Enfance. La crise que traverse l’ASE doit être l’opportunité de repenser le système de protection de l’enfance, afin de garantir une prise en charge digne et sécurisante pour tous les enfants concernés.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’action de la FAFPT ou contribuer aux débats sur la protection de l’enfance ? N’hésitez pas à contacter notre syndicat local ou à consulter notre site pour rester informé des avancées de cette commission d’enquête.
