L’année 2024 apporte d’importantes modifications au Compte Epargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale. Notamment, le Décret n°2024-15 et l’Arrêté du 9 janvier 2024, parus au Journal Officiel le 10 janvier 2024, mettent en œuvre une réforme significative du CET. Cette réforme comprend l’augmentation du plafond de jours accumulables et d’autre part un arrêt de revalorisation des indemnités versées pour les jours de CET a été pris en novembre dernier.
Contexte Réglementaire
Décret n°2024-15 et Arrêté du 9 janvier 2024
Le Décret n°2024-15, paru au Journal Officiel du 9 janvier 2024, vient modifier les règles relatives au CET dans la fonction publique territoriale. Parallèlement, l’Arrêté du 9 janvier 2024, appliquant l’article 7-1 du décret n°2004-878 du 26 août 2004, précise les modalités pratiques de cette réforme, notamment l’augmentation du plafond des jours accumulables.
Augmentation temporaire du plafond
Pour 2024, le plafond du CET sera temporairement augmenté de 10 jours, passant de 60 à 70 jours ou lorsque le CET excède déjà la limité, la limité de celui-ci est augmenté également de 10 jours. Cette mesure s’inscrit dans le contexte de l’organisation des Jeux Olympiques et s’appliquera à toutes les collectivités territoriales, quelle que soit leur implication dans cet événement.
Nouvelles indemnisations selon les catégories
Revalorisation des montants indemnisés
Un arrêté publié au Journal officiel le 29 novembre 2023 annonce une revalorisation des montants indemnisés pour les jours de CET. À compter du 1er janvier 2024, les montants bruts de l’indemnité par jour seront de :
- 150 € pour les agents de catégorie A ou assimilé (au lieu de 135 € précédemment),
- 100 € pour les agents de catégorie B ou assimilé (au lieu de 90 € précédemment),
- 83 € pour les agents de catégorie C ou assimilé (au lieu de 75 € précédemment).
Options de gestion du CET
Les agents ont le choix d’utiliser ces jours excédentaires pour des congés, une indemnisation, ou les intégrer dans leur régime de retraite additionnelle. Cette flexibilité accrue permet une meilleure gestion personnelle des jours épargnés.
A savoir
Pour bénéficier d’un Compte Epargne Temps, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Etre titulaire
- Avoir une ancienneté continue d’au moins un an.
- Et être dans un régime de travail conforme au régime général (35 heures par semaine).
De plus, les jours épargnés sont conservés en cas de mutation, détachement, disponibilité, congé parental, mise à disposition dans la fonction publique ou auprès d’une organisation syndicale, et intégration directe.
Conclusion
Le syndicat FAFPT continue de jouer un rôle essentiel dans la défense des intérêts des agents, veillant à ce que ces réformes soient appliquées de manière équitable.
