La récente décision-cadre du Défenseur des droits, publiée le 28 janvier 2025, met en lumière une situation alarmante dans le dispositif de protection de l’enfance. Ce constat choc, fruit d’une longue série d’observations et d’instructions menées sur plusieurs départements, dénonce des dysfonctionnements majeurs qui compromettent l’intérêt supérieur des enfants.
Un constat alarmant sur la dégradation du système
La décision-cadre révèle que près de 400 000 enfants bénéficient d’une mesure d’aide sociale à l’enfance, mais que trop souvent, ces jeunes ne reçoivent pas la protection et les soins auxquels ils ont droit. Parmi les dysfonctionnements constatés, on relève :
- L’inexécution de mesures judiciaires essentielles,
- Des retards préjudiciables dans l’évaluation et la mise en œuvre des mesures éducatives,
- Des prises en charge inadaptées, notamment pour les enfants vulnérables ou en situation de handicap,
- Des carences dans la coordination des services chargés de la protection de l’enfance.
Ces conclusions, déjà signalées par de nombreux professionnels – magistrats, travailleurs sociaux, et professionnels de santé et d’éducation – montrent que le système est en pleine crise et nécessite une refonte urgente pour garantir la sécurité des enfants.
Une mobilisation conjointe pour faire bouger les lignes
Face à cette situation préoccupante, la Défenseure des droits appelle une mobilisation générale des pouvoirs publics et des collectivités territoriales pour renforcer les moyens financiers et humains mis au service de la protection de l’enfance. Elle insiste sur l’importance d’une coordination accrue entre l’État, les départements et les institutions éducatives et judiciaires pour offrir un accompagnement adapté aux besoins spécifiques de chaque enfant.
L’apport décisif des agents et des acteurs de terrain
Dans ce contexte, il est crucial de reconnaître et soutenir le rôle essentiel des agents de la fonction publique territoriale, qui œuvrent quotidiennement sur le terrain pour faire respecter les droits des enfants. Leur engagement, souvent réalisé dans des conditions difficiles et avec des moyens insuffisants, est la clé de voûte pour garantir la protection effective des plus vulnérables.
Une collaboration innovante dans le Pas-de-Calais
Notons également qu’une initiative locale a contribué de manière significative à l’élaboration de cette décision-cadre. Dans le département du Pas-de-Calais, la FA-FPT CD62, à travers sa secrétaire générale Sandrine Trépié, a travaillé en étroite collaboration avec la Défenseure des droits pendant près de 2 ans. En tant que lanceur d’alerte, Sandrine Trépié a apporté son expertise et ses retours de terrain pour alimenter les réflexions ayant conduit à cette décision majeure. Cette collaboration démontre l’importance d’un dialogue constructif entre les acteurs de terrain, les représentants syndicaux et les institutions, garantissant ainsi que les réalités du terrain soient prises en compte dans les politiques de protection de l’enfance.
Agir dès maintenant pour l’avenir de nos enfants
Face à ces constats préoccupants, il est impératif d’agir sans délai. La FA-FPT appelle les décideurs, les institutions et l’ensemble des acteurs concernés à mettre en œuvre des mesures concrètes pour redresser la situation. Il est de leur responsabilité et de leur devoir de redonner de l’attractivité aux métiers pour recruter plus facilement des professionnels, quel que soit leur métier, qui œuvrent au quotidien pour la protection des enfants.
Il faut soutenir les agents de terrain en leur fournissant les moyens indispensables pour exercer leur mission dans de meilleures conditions.
La protection de l’enfance doit être une priorité nationale.
