Congés annuels : le Conseil d’État rappelle les droits des agents territoriaux
Une décision récente du Conseil d’État vient renforcer les droits des agents de la Fonction publique territoriale concernant le report de leurs congés annuels non pris (lire notre article sur le report et l’indemnisation des congés annuels non pris). En annulant partiellement certaines dispositions du décret du 21 juin 2025 relatif au report et à […]
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