Disponibilité pour convenance personnelle : assouplissement de certaines règles
Publié au Journal Officiel, le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifie les conditions de la disponibilité dans la fonction publique. Entré en vigueur le 7 décembre 2025, l’article 2 de ce texte simplifie les démarches pour les agents territoriaux en disponibilité pour convenances personnelles et allège les contraintes administratives. Les principales modifications Suppression […]
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