Congés non pris et indemnisation : les droits des agents en cas de démission ou licenciement
La question de l’indemnisation des congés non pris par les agents lors d’une démission ou d’un licenciement suscite régulièrement des débats. Récemment, une décision importante de la Cour administrative d’appel de Toulouse a marqué un tournant en annulant une disposition d’un guide de gestion du temps de travail d’un centre hospitalier, jugée incompatible avec le […]
