La mutation n’est pas un droit opposable des fonctionnaires

Changement d’affectation : Un droit ou un privilège ? Tout d’abord nous entendons ici par mutation, le changement d’affectation interne. Il se différencie des cas de mutation entre collectivités ou entre les versants de la fonction publique. Récemment, le tribunal administratif de Nîmes a clarifié une question cruciale pour de nombreux fonctionnaires : le changement […]

La mutation n’est pas un droit opposable des fonctionnaires Lire la suite »