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15 juillet 2024 - FAFPT
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15 juillet 2024

Inégalité salariale entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, les décrets N°2024-801 et N° 2024-802 sont parus.

Actualité syndicale /

Que disent ces nouveaux décrets ? Le décret n° 2024-801 et le décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale sont d’être publié. Son Objectif est de réduire les inégalités salariales entre femmes […]

Inégalité salariale entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, les décrets N°2024-801 et N° 2024-802 sont parus. Lire la suite »

licenciement

Le refus de passer un concours n’est pas un motif de licenciement d’un contractuel.

Actualité syndicale /

Dans un jugement du 4 juin dernier, le tribunal administratif de Strasbourg, concernant le non-renouvellement du contrat d’une agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM), a rappelé les règles encadrant le non-renouvellement de celui-ci.En effet, le non-renouvellement de contrat de contractuels doit être motivé par l’intérêt du service. ATSEM non-renouvelée Dans cette affaire, l’employeur territoriale

Le refus de passer un concours n’est pas un motif de licenciement d’un contractuel. Lire la suite »

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