RIFSEEPcongés maladie agent territorialdossier retraitedossier retraiterevalorisation Ségurcongés maladie agent territorialsyndicat fonction publiquesyndicat fonction publiqueprime fonctionnairemutation agent publicsyndicat fonction publiquegrille indiciairesyndicat fonction publiquemutation agent publicrevalorisation Ségursyndicat fonction publiquegrille indiciaireretraite complémentaireRIFSEEPsyndicat fonction publiqueRIFSEEPcongés maladie agent territorialretraite complémentaireretraite complémentairerevalorisation Ségurrevalorisation SégurRIFSEEPmutation agent public
15 juillet 2024 - FAFPT

15 juillet 2024

Inégalité salariale entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, les décrets N°2024-801 et N° 2024-802 sont parus.

Que disent ces nouveaux décrets ? Le décret n° 2024-801 et le décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale sont d’être publié. Son Objectif est de réduire les inégalités salariales entre femmes […]

Inégalité salariale entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, les décrets N°2024-801 et N° 2024-802 sont parus. Lire la suite »

licenciement

Le refus de passer un concours n’est pas un motif de licenciement d’un contractuel.

Dans un jugement du 4 juin dernier, le tribunal administratif de Strasbourg, concernant le non-renouvellement du contrat d’une agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM), a rappelé les règles encadrant le non-renouvellement de celui-ci.En effet, le non-renouvellement de contrat de contractuels doit être motivé par l’intérêt du service. ATSEM non-renouvelée Dans cette affaire, l’employeur territoriale

Le refus de passer un concours n’est pas un motif de licenciement d’un contractuel. Lire la suite »

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