Télétravail favoriser pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Télétravail dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, la circulaire du 22 novembre 2023 de la Première ministre encourage les employeurs publics à faciliter le télétravail pour leurs agents admissibles. Considérés comme des « circonstances exceptionnelles », les JOP permettent une augmentation de la quotité hebdomadaire de télétravail dans les zones impactées par l’événement, conformément au décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié.
Adaptation du forfait télétravail
Cet accroissement du télétravail en 2024 nécessite l’ajustement de l’allocation forfaitaire « forfait télétravail », destinée à rembourser les frais engagés par les agents publics.
Institué par le décret n°2021-1123 du 26 août 2021, le « forfait télétravail » s’applique dans la fonction publique territoriale sur décision des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Son montant journalier et son plafond annuel sont fixés par un arrêté du 26 août 2021 modifié. Le forfait est de 2,88 euros par jour de télétravail, pour un plafond annuel de 253,44 euros, correspondant à 88 jours télétravaillés. L’organe délibérant peut définir un plafond annuel inférieur à celui de l’arrêté du 26 août 2021, mais ne peut pas modifier le montant journalier du forfait.
Télétravail Une hausse temporaire pour 2024
Face à l’augmentation du télétravail en 2024 due aux JOP, le gouvernement a décidé de réévaluer le plafond annuel du « forfait télétravail » pour cette seule année.
L’arrêté du 3 avril 2024, publié au Journal officiel du 20 avril, porte le montant annuel maximum du forfait à 282,24 euros. Cette hausse correspond à 10 jours télétravaillés indemnisés supplémentaires, pour un total de 98 jours sur l’année. Cette réévaluation est applicable uniquement pour l’année 2024.
Mise en œuvre par les collectivités
Les collectivités et leurs établissements ont désormais la possibilité de modifier leurs délibérations pour rehausser, pour l’année 2024 seulement, le plafond du « forfait télétravail » à un maximum de 282,24 euros.
En résumé, La réévaluation du plafond annuel du « forfait télétravail » pour l’année 2024 vise à soutenir les agents publics dans le contexte exceptionnel des JOP de Paris 2024 et à promouvoir le télétravail. On peut l’appliquer hors JOP) : en résumé, cette mesure peut permettre aux agents de bénéficier d’une indemnité plus importante pour leurs frais liés au télétravail.
