Le Supplément Familial de Traitement (SFT) est une aide financière destinée aux fonctionnaires territoriaux qui ont des enfants à charge. Le montant du SFT dépend à la fois du nombre d’enfants à charge et du traitement indiciaire brut de l’agent. Dans cet article, nous allons détailler son fonctionnement et son calcul.
Composition du SFT
Le SFT est composé de deux éléments :
- Élément fixe : dépendant du nombre d’enfants à charge.
- Élément proportionnel : basé sur le traitement indiciaire brut de l’agent.
Exemple : Si un agent est rémunéré sur la base de l’indice majoré 485 et perçoit une NBI de 10 points, son SFT est calculé sur l’indice majoré 495.
Détermination du taux de SFT
- Si votre indice majoré est inférieur à 449, vous recevrez le SFT calculé sur l’indice majoré 449.
- Pour un indice majoré compris entre 449 et 717, le SFT sera proportionnel à votre traitement.
- Si votre indice majoré est supérieur à 717, le SFT sera calculé sur l’indice majoré 717.
Temps partiel et SFT
Si vous travaillez à temps partiel, votre SFT sera proportionnellement réduit, sauf si vous n’avez qu’un seul enfant. Dans ce cas, l’élément fixe de 2,29 € n’est pas réduit. Cependant, votre SFT ne peut jamais être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein avec le même nombre d’enfants.
Exemple : Un agent à temps partiel (50%) avec l’indice majoré 461 et 4 enfants à charge percevrait un SFT de 329,24 € (le montant minimum pour un agent à temps plein avec 4 enfants) et non 168,76 €.
Temps non complet ou incomplet
Si vous travaillez à temps non complet ou incomplet, le SFT est ajusté en fonction du nombre d’heures effectuées par rapport à la durée légale du travail. Si vous n’avez qu’un enfant, l’élément fixe de 2,29 € reste inchangé.
Exemple : Un agent travaillant 25 heures par semaine avec l’indice majoré 461 et 4 enfants à charge percevrait un SFT de 241,09 €.
Pour comprendre la différence entre un temps partiel et un temps non complet, suivez ce lien.
Résidence alternée et SFT
Si un enfant réside alternativement chez chacun de ses parents séparés ou divorcés, le SFT peut être partagé. Dans ce cas, le SFT pour chaque parent est calculé en multipliant le SFT standard par le nombre moyen d’enfants à charge, puis divisé par le nombre total d’enfants.
Cumulabilité du SFT
Le SFT peut être cumulé avec d’autres allocations familiales auxquelles vous pourriez avoir droit.
À retenir Le SFT est une aide précieuse pour les fonctionnaires territoriaux ayant des enfants à charge. Il est calculé en fonction du traitement de l’agent et du nombre d’enfants, et il peut être ajusté en fonction des conditions de travail de l’agent.
L'avis de la FAFPT
La FA-FPT aurait souhaité une augmentation significative du SFT, en particulier dès le premier enfant, étant donné qu'il n'a pas été revalorisé depuis 1967. Cette demande n'a pas été prise en compte, ce qui a conduit à l'adoption de règles complexes pour le calcul du SFT.