Simulateur Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle

La simulation de l’indemnité de rupture conventionnelle vous est donnée à titre indicatif.

Les montants affichés requièrent la plus grande attention de votre part. Privilégiez l’accompagnement d’un représentant syndical de la FA-FPT afin qu’il puisse vous guider lors d’une négociation avec l’autorité territoriale.

Rappel sur le mode de calcul de l’indemnité

Montant plancher

Le montant minimum est calculé en fonction de l’ancienneté de l’agent :

• 1/4 de mois de rémunération brute référence par année jusqu’à 10 ans d’ancienneté
• 2/5 de mois par année de 10 à 15 ans d’ancienneté
• 1/2 mois par année de 15 à 20 ans d’ancienneté
• 3/5 de mois par année de 20 à 24 ans d’ancienneté

Montant plafond

Le montant maximum est fixé à 1/12e de la rémunération brute annuelle par année d’ancienneté, dans la limite de 24 ans d’ancienneté.

Nous ne pouvons que vous conseiller de vous rapprocher d’un représentant syndical de la FA-FPT. Celui pourra vous accompagner dans votre démarche, notamment dans la négociation auprès de la Collectivité du montant de l’indemnité spécifique de la rupture conventionnelle.

Notre guide complet – Edition 2025 – sur la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique Territoriale est disponible ! Retrouvez les informations utiles : les bénéficiaires, les modalités, les délais à respecter, une FAQ…