Le décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permet aux agents publics de cumuler leur emploi public avec un emploi de sécurité privée salarié à titre exceptionnel pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cette possibilité est temporaire et concerne uniquement la période du 15 juillet au 15 septembre 2024.
Pour bénéficier de ce dispositif, les agents publics doivent avoir une autorisation préalable et individuelle de leur employeur public. Ils doivent également être détenteurs de la carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes.
Les agents publics autorisés peuvent exercer les activités lucratives salariées comme agent de sécurité privée (si carte professionnelle adéquate) ou de surveillance ou gardiennage (si carte professionnelle « surveillance » délivrée en 2022).
Ce décret a pour objectif de pallier le manque de personnel de sécurité privée pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques.
Mais ne pas oublier ces règles importantes :
Le cumul d’emploi ne doit pas nuire au bon fonctionnement du service public de l’agent, l’agent ne doit pas se trouver en situation de conflit d’intérêts et les règles relatives au temps de travail des agents publics doivent être respectées.
