Contrat TUC :pour bénéficier des trimestres de retraite, il faut s’inscrire !

Un long combat pour les anciens TUC

 

Entre 1984 et 1990, 350.000 jeunes arrivant sur le marché du travail ont été sommés de travailler dans le cadre du régime des TUC (Travail d’Utilité Collective). S’ils refusaient, ils étaient radiés des listes de l’ANPE. Ils ont donc occupé durant une période allant de quelques mois à 2 ans un véritable travail pour l’État, les Collectivités Publiques ou des Associations. Ce qu’ils ne savaient pas, c’est que l’État ou les Collectivités Publiques qui versaient leur salaire, les avaient placés, par décret, sous un régime spécial du code du travail (Stagiaire de la formation professionnelle bien qu’ils n’aient en réalité bénéficié d’aucune formation) les privant de toute possibilité d’acquérir des trimestres retraite.

Laurence Godimus

 

Efforts de l’Association et Avancées Syndicales

 

L’association « TUC les oubliés de la retraite » a œuvré pour que ces trimestres soient pris en compte dans la carrière des personnes ayant ces contrats spécifiques. Ce point a été inscrit dans le cahier revendicatif de la FA-FPT, plusieurs de mes collègues du syndicat étant concernés directement.

 

Publication du Décret de Réparation

Le décret « réparation des erreurs du passé » a été publié cet été. Avec une délégation de l’association « TUC les oubliés de la retraite », je suis allée rencontrer des collaborateurs du Ministre du Travail en juillet dernier pour insister sur la sortie du décret intitulé « réparation des erreurs du passé », prévu dans le cadre de la dernière réforme des retraites. Ce décret, prévoyant la reconnaissance des trimestres de retraite pour les TUC, est sorti cet été.

 

Procédure de Validation des Trimestres

 

Pour que ces trimestres apparaissent sur le relevé de carrière des personnes concernées, elles doivent faire le nécessaire sur leur compte de l’Assurance Retraite. Elles doivent créer un compte, aller dans « déclarer mes stages et travaux d’utilité collective », renseigner les informations pour valider les trimestres et joindre les pièces justificatives (justificatifs de paiement, convention signée avec l’employeur).

 

Laurence Godimus, trésorière du syndicat départemental de l’Aisne de la FA-FPT, en charge de ce dossier, se tient à la disposition des personnes concernées pour les accompagner dans leurs démarches.

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